1 - COMITÉ DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES ...

COMITÉ DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES-
RÉUNION DES 10-11 JUILLET 2012
LE COMITÉ DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES TIENDRA SA CINQUANTE-
QUATRIÈME RÉUNION LES 10 ET 11 JUILLET 2012, AU CENTRE WILLIAM RAPPARD, À
GENÈVE. LA RÉUNION S'OUVRIRA LE MARDI 10 JUILLET, À 10 HEURES ET SE
POURSUIVRA LE MERCREDI 11 JUILLET. LA RÉUNION ORDINAIRE SERA PRÉCÉDÉE DE RÉUNIONS INFORMELLES, LE
9 JUILLET 2012, ET SUIVIE D'UN SÉMINAIRE SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL ET
LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES, ORGANISÉ PAR LE STDF EN COLLABORATION
AVEC LA CIPV ET L'OIE, LES 12 ET 13 JUILLET 2012. L'ORDRE DU JOUR PROPOSÉ POUR LA RÉUNION ORDINAIRE EST LE SUIVANT: 1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 2. ÉLECTION DU PRÉSIDENT 3. RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS PERTINENTES A) RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES I) AUSTRALIE - RÉFORME DU SYSTÈME NATIONAL DE
BIOSÉCURITÉ, Y COMPRIS PUBLICATION POUR OBSERVATIONS
DE PROJETS DE LOI SUR LA BIOSÉCURITÉ II) AUSTRALIE - PROJET DE RETRAIT DE LA MARQUE DU SERVICE
AUSTRALIEN DE QUARANTAINE ET D'INSPECTION (AQIS) III) BOTSWANA - SITUATION AU REGARD DE LA FIÈVRE APHTEUSE
ET RÉOBTENTION DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS DE L'UE IV) JAPON - RÉACTION APRÈS L'ACCIDENT DE LA CENTRALE
NUCLÉAIRE B) RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LES ORGANISMES DE
NORMALISATION PERTINENTS 4. PROBLÈMES COMMERCIAUX SPÉCIFIQUES (G/SPS/GEN/204/REV.12) A) NOUVELLES QUESTIONS I) RESTRICTIONS LIÉES À LA FIÈVRE APHTEUSE IMPOSÉES PAR
LE JAPON - QUESTIONS SOULEVÉES PAR L'ARGENTINE II) MESURES DE RESTRICTION DU COMMERCE MOTIVÉES PAR LE
VIRUS DE SCHMALLENBERG - QUESTIONS SOULEVÉES PAR
L'UNION EUROPÉENNE III) LIMITES MAXIMALES DE RÉSIDUS (LMR) APPLIQUÉES PAR LE
TAIPEI CHINOIS AU CAFÉ TORRÉFIÉ EN POUDRE - QUESTIONS
SOULEVÉES PAR L'INDE IV) RETARD PRIS PAR LE MEXIQUE DANS L'OUVERTURE DE SON
MARCHÉ AUX RAISINS DE TABLE - QUESTIONS SOULEVÉES PAR
L'ARGENTINE V) PROPOSITION DE RÈGLEMENT DE LA CORÉE SUR L'INSPECTION
DES ALIMENTS, ETC. (G/SPS/N/KOR/406) - QUESTIONS
SOULEVÉES PAR LA CHINE VI) MODIFICATION PAR L'UNION EUROPÉENNE DES ESSAIS SUR
LES RÉSIDUS DE PESTICIDES - QUESTIONS SOULEVÉES PAR
L'INDE VII) RÉOUVERTURE DU MARCHÉ DES ÉTATS-UNIS AUX CITRONS
FRAIS EN PROVENANCE DU NORD-EST DE L'ARGENTINE -
QUESTIONS SOULEVÉES PAR L'ARGENTINE B) QUESTIONS SOULEVÉES PRÉCÉDEMMENT I) LMR PAR DÉFAUT, LIMITES DE DÉTERMINATION OU LIMITES
DE QUANTIFICATION IMPOSÉES PAR LES ÉTATS-UNIS SUR LE
RIZ BASMATI - QUESTIONS SOULEVÉES PAR L'INDE (N° 328) II) INTERDICTION DES ABATS PAR LE VIET NAM - QUESTIONS
SOULEVÉES PAR LES ÉTATS-UNIS ET L'UNION EUROPÉENNE
(N° 314) III) RESTRICTIONS À L'IMPORTATION DE VIANDE DE PORC
FRAÎCHE IMPOSÉES PAR L'AFRIQUE DU SUD - QUESTIONS
SOULEVÉES PAR LE BRÉSIL (N° 287) IV) LIMITES MAXIMALES DE RÉSIDUS DE PESTICIDES IMPOSÉES
PAR L'UE - QUESTIONS SOULEVÉES PAR L'INDE (N° 306) V) PROCÉDURES DE QUARANTAINE ET D'ESSAIS APPLIQUÉES PAR
LA CHINE POUR LE SAUMON - QUESTIONS SOULEVÉES PAR LA
NORVÈGE (N° 319) VI) NON-RECONNAISSANCE PAR LES ÉTATS-UNIS DU STATUT DE LA
PATAGONIE SUD COMME RÉGION INDEMNE DE FIÈVRE APHTEUSE
ET NON-IMPORTATION PAR LES ÉTATS-UNIS DE VIANDE DE
B?UF PROVENANT DE LA ZONE SITUÉE AU NORD DU 42ÈME
PARALLÈLE (N° 318) VII) RESTRICTIONS À L'IMPORTATION DUES À L'ESB - QUESTIONS
SOULEVÉES PAR L'UNION EUROPÉENNE (N° 193) VIII) RESTRICTIONS DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS
HORTICOLES IMPOSÉES PAR L'INDONÉSIE - QUESTIONS
SOULEVÉES PAR LA NOUVELLE-ZÉLANDE C) EXAMEN DES NOTIFICATIONS SPÉCIFIQUES REÇUES D) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA RÉSOLUTION DES QUESTIONS 5. FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRANSPARENCE
(G/SPS/GEN/1156) 6. MISE EN ?UVRE DU TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ 7. ÉQUIVALENCE - ARTICLE 4 A) RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES SUR LEURS
EXPÉRIENCES B) RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LES ORGANISATIONS
PERTINENTES AYANT LE STATUT D'OBSERVATEUR 8. ZONES EXEMPTES DE PARASITES ET DE MALADIES - ARTICLE 6 A) RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES SUR LEUR
SITUATION CONCERNANT LES PARASITES OU LES MALADIES B) RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES SUR LEURS
EXPÉRIENCES EN MATIÈRE DE RECONNAISSANCE DES ZONES EXEMPTES
DE PARASITES OU DE MALADIES I) APPLICATION PAR L'UNION EUROPÉENNE DE L'ARTICLE 6 DE
L'ACCORD SPS EN CE QUI CONCERNE LES ZONES EXEMPTES DE
PARASITES OU MALADIES ET LES ZONES À FAIBLE
PRÉVALENCE DE PARASITES OU DE MALADIES
(G/SPS/GEN/1159) C) RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LES ORGANISATIONS
PERTINENTES AYANT LE STATUT D'OBSERVATEUR 9. ASSISTANCE TECHNIQUE ET COOPÉRATION A) RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LE SECRÉTARIAT I) ACTIVITÉS DE L'OMC DANS LE DOMAINE SPS II) STDF (G/SPS/GEN/1158) B) RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES I) ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE AUX PAYS EN
DÉVELOPPEMENT PAR LE JAPON (G/SPS/GEN/1160) C) RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LES OBSERVATEURS 10. EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ?UVRE DE L'ACCORD SPS A) QUESTIONS DÉCOULANT DU DEUXIÈME EXAMEN I) UTILISATION DES CONSULTATIONS SPÉCIALES
(G/SPS/W/259/REV.3) - RAPPORT SUR LA RÉUNION
INFORMELLE 11. SURVEILLANCE DE L'UTILISATION DES NORMES INTERNATIONALES
(G/SPS/W/266) A) NOUVELLES QUESTIONS I) BRÉSIL - IMPORTANCE DES ORGANISMES DE CONSEIL
SCIENTIFIQUE B) QUESTIONS SOULEVÉES PRÉCÉDEMMENT C) ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 12. PRÉOCCUPATIONS LIÉES AUX NORMES SPS PRIVÉES (G/SPS/W/265/REV.1) A) RAPPORT SUR LA RÉUNION INFORMELLE 13. OBSERVATEURS A) RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LES OBSERVATEURS B) RAPPORT DE LA RÉUNION INFORMELLE SUR LE RÔLE DES
OBSERVATEURS ET LES DEMANDES DE STATUT D'OBSERVATEUR
(G/SPS/GEN/1157) 14. AUTRES QUESTIONS 15. DATE ET ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE RÉUNION UNE RÉUNION INFORMELLE SUR LES QUESTIONS DÉCOULANT DU DEUXIÈME EXAMEN DU
FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ?UVRE DE L'ACCORD SPS, EN PARTICULIER SUR
L'AMÉLIORATION DES PROCÉDURES POUR LES CONSULTATIONS SPÉCIALES
(ARTICLE 12:2), SE TIENDRA LE LUNDI 9 JUILLET 2012, À PARTIR DE 10 HEURES
(G/SPS/W/259/REV.3). ELLE SERA IMMÉDIATEMENT SUIVIE D'UNE RÉUNION
INFORMELLE SUR LES NORMES SPS PRIVÉES (G/SPS/W/265/REV.1). UNE RÉUNION INFORMELLE SUR LE RÔLE DES ORGANISATIONS AYANT LE STATUT
D'OBSERVATEUR AU COMITÉ SPS ET LES DEMANDES DE STATUT D'OBSERVATEUR EN
SUSPENS (G/SPS/GEN/1157) SE TIENDRA ÉGALEMENT LE LUNDI 9 JUILLET 2012, À
L'ISSUE DES RÉUNIONS INFORMELLES SUR LES CONSULTATIONS SPÉCIALES ET LES
NORMES SPS PRIVÉES. CETTE RÉUNION INFORMELLE SUR LE RÔLE DES ORGANISATIONS
AYANT LE STATUT D'OBSERVATEUR NE SERA PAS OUVERTE AUX ORGANISATIONS AYANT
LE STATUT D'OBSERVATEUR. VEUILLEZ NOTER QUE L'ORDRE DES RÉUNIONS INFORMELLES DU 9 JUILLET A ÉTÉ
MODIFIÉ PAR RAPPORT À CE QUI ÉTAIT ANNONCÉ DANS L'AÉROGRAMME DE RAPPEL DATÉ
DU 6 JUIN (WTO/AIR/3952). TOUS LES OBSERVATEURS SONT INVITÉS À PARTICIPER AUX RÉUNIONS INFORMELLES
CONSACRÉES AUX CONSULTATIONS SPÉCIALES ET AUX NORMES SPS PRIVÉES, AINSI
QU'À LA RÉUNION ORDINAIRE DU COMITÉ. L'INTERPRÉTATION SERA ASSURÉE POUR
LES RÉUNIONS INFORMELLES ET LA RÉUNION ORDINAIRE. VEUILLEZ NOTER QU'AUCUNE COPIE PAPIER DE DOCUMENTS DISTRIBUÉS AVANT LA
RÉUNION NE SERA FOURNIE AUX DÉLÉGUÉS À LA RÉUNION. LES DÉLÉGUÉS SONT PRIÉS
D'APPORTER LEURS PROPRES EXEMPLAIRES DES DOCUMENTS POUR LES RÉUNIONS. TOUS
LES DOCUMENTS CONCERNANT LA RÉUNION DU COMITÉ SPS PEUVENT ÊTRE CONSULTÉS
SUR LE SITE WEB DES MEMBRES EN PROCÉDANT COMME SUIT: SITE DES MEMBRES DE L'OMC ( PROCHAINES RÉUNIONS ( DOCUMENTS POUR LES
RÉUNIONS LES DOCUMENTS MIS EN DISTRIBUTION GÉNÉRALE POUR LA RÉUNION DU COMITÉ SPS
SERONT ÉGALEMENT DISPONIBLES SUR LA PAGE CONSACRÉE AUX MESURES SPS DU SITE
PU