Réunion consacrée à l'Examen par les pairs - OECD.org

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note d'INFORMATION sur le processus d'examen par les pairs réalisé par le
cad 1. La présente note a pour objet de préciser les grandes lignes du
processus et de donner des orientations pour la préparation des examens par
les pairs réalisés par le Comité d'aide au développement (CAD). Elle
s'adresse à toutes les parties intervenant dans le processus, à savoir le
pays examiné, les pays examinateurs et le Secrétariat du CAD. 2. Le Comité d'aide au développement (CAD) offre aux donneurs bilatéraux
une tribune où ils peuvent échanger leur expérience et traiter de questions
qui présentent pour eux un intérêt particulier ou qui retiennent leur
attention. Il s'applique, et c'est là sa mission fondamentale, à optimiser
les efforts que déploient les pays membres sur tous les fronts de l'aide au
développement, par l'échange de bonnes pratiques et la promotion de la
coordination et de l'action en collaboration. Tous les quatre à cinq ans en
moyenne, le CAD procède à l'examen et à l'évaluation du système de
coopération pour le développement de chaque pays membre. L'Examen permet de
formuler des recommandations et des propositions d'amélioration et un
mécanisme de suivi a été mis en place pour garantir que les enseignements
dégagés transparaissent bien dans les politiques, programmes et pratiques
du membre du CAD concerné. 3. Les examens par les pairs répondent aux objectifs suivants : Suivre l'évolution des politiques et programmes des membres du CAD en
matière de coopération pour le développement et évaluer leur efficacité au
regard des objectifs fixés aux plans tant national qu'international. Contribuer à l'amélioration des performances individuelles et collectives
en matière d'aide par l'apprentissage mutuel. Définir les bonnes pratiques, mettre en commun l'expérience et favoriser la
coordination des efforts. 4. Leur appartenance au Comité d'aide au développement oblige les membres
tour à tour à se soumettre aux examens par les pairs et à faire office
d'« examinateur ». Chaque examen par les pairs fait intervenir deux membres
du CAD en qualité d'« examinateurs ». 5. Le Secrétariat désigne longtemps à l'avance cinq membres qui feront
l'objet d'un examen et dix qui serviront d'examinateurs pour une année
donnée. Il veille à sélectionner pour chaque examen des membres
examinateurs dont le programme est comparable en taille et en complexité à
celui du membre examiné, et peut apporter des éclairages tout comme il peut
bénéficier des enseignements dégagés des examens par les pairs. Les
caractéristiques linguistiques et géographiques sont d'autres facteurs qui
interviennent dans la désignation des examinateurs pour chaque examen. 6. Les examens par les pairs se déroule en cinq phases : i) préparation et
planification ; ii) collecte d'informations, analyse et rédaction du
rapport ; iii) réunion proprement dite consacrée à l'Examen ;
iv) approbation et publication ; et v) suivi. Tout au long du processus,
les examinateurs, le pays examiné et le Secrétariat confrontent leurs
points de vue dans un esprit de collaboration, mettent en commun leurs
informations à tous les niveaux de façon à faciliter le déroulement de
l'Examen et, partant, de contribuer à le mener à bonne fin. 7. C'est la Division Examen et évaluation de la Direction de la coopération
pour le développement qui est responsable de la conduite du processus
d'examen. Pour chaque examen, un administrateur est chargé de faciliter au
jour le jour le déroulement du processus et de rédiger le rapport. Le Chef
de la Division Examen et évaluation en assure la supervision globale et
veille à la qualité des travaux. 8. L'équipe de l'examen se compose de : un ou deux représentant(s) de chaque pays examinateur, deux ou trois membres du Secrétariat, et un spécialiste de l'aide humanitaire. 9. Les examinateurs, qui sont considérés comme des représentants du CAD en
tant qu'entité, contribuent au processus autant qu'ils en bénéficient par
les enseignements qu'ils en tirent. Il peut s'agir de délégués au CAD ou de
hauts responsables des services centraux ou des bureaux locaux des
ministères ou organismes chargés de l'aide. Ils doivent justifier d'une
expérience de la coopération pour le développement et participer activement
à tous les aspects du processus. Pour des raisons à la fois stratégiques et
logistiques, il importe que l'équipe reste d'une dimension aussi restreinte
que possible.
Préparation et programmation de l'examen 10. Pour lancer le processus, le Secrétariat convient avec le membre
examiné et les examinateurs d'un plan concernant notamment la fourniture
d'un certain nombre de documents par le membre examiné et précisant le
calendrier des missions. 11. Au plus tard un mois avant que l'équipe parte en mission, le membre
examiné soumet au Secrétariat un mémorandum (de 40 pages maximum), selon un
canevas établi en fonction du Guide sur les questions à prendre en compte
dans les examens par les pairs réalisés par le CAD[1]. C'est pour le membre
examiné l'occasion de communiquer à l'équipe chargée de l'examen les
informations relatives au système national d'aide, en particulier quant aux
réformes engagées depuis le précédent examen et aux obstacles restant à
aplanir. Ce mémorandum, qui sert de base aux consultations entre le membre
examiné et ses examinateurs, est diffusé sur le système d'information en
ligne de l'OCDE (OLIS). Le mémorandum, ainsi que d'autres documents de
référence, doit être soumis au Secrétariat en anglais ou en français. 12. Il importe que le membre faisant l'objet de l'examen soumette à la
Division des statistiques et du suivi de la Direction de la coopération
pour le développement ses données statistiques annuelles au plus tard trois
mois avant la date de l'Examen de façon à garantir que l'information sur
laquelle se fonde l'examen soit à jour. 13. Le Secrétariat consulte des sources très variées : documents écrits
importants, rapports d'évaluation, rapports d'audit, cercles de réflexion
et médias. Il organise aussi avec les principales organisations
internationales des entretiens sur la performance du membre concerné en
tant que donneur multilatéral. 14. Le membre examiné met à la disposition de la DCD des fonds sous la
forme d'une contribution volontaire destinée à couvrir le coût des missions
sur le terrain. Ce coût fera l'objet d'une estimation forfaitaire, selon
qu'il est prévu de mener une ou deux missions. Idéalement, l'annonce des
engagements et les fonds proprement dits devraient être reçus avant le
début du biennium, ou au plus tard au début de l'année au cours de laquelle
commencera l'examen. 15. Un donneur non membre du CAD peut être associé en qualité
d'observateur au processus d'examen, à condition d'avoir obtenu au
préalable l'accord du pays examiné et des examinateurs et sous réserve que
le CAD en ait été informé avant le début de l'examen. Le Comité a approuvé
à l'intention des observateurs une procédure distincte, le « Code de
conduite », qui doit être suivi à la fois par les membres qui souhaitent
accueillir un observateur, et par ceux qui souhaitent partager l'expérience
de l'Examen[2]. Au cas par cas, le Secrétariat facilite la participation
d'observateurs et toutes les demandes en vue de participer en tant
qu'observateurs ou d'accueillir des observateurs doivent être envoyées au
Secrétariat, qui veillera au respect de la procédure établie par le CAD.
Collecte d'informations, analyse et rédaction du rapport 16. Méthodologie : La collecte d'informations, l'analyse et la rédaction
du rapport suivent les orientations contenues dans le Guide sur les
questions à prendre en compte dans les examens par les pairs réalisés par
le CAD, qui définit les principales questions que le CAD souhaite voir
traiter dans l'examen des programmes d'aide. Le Guide, approuvé par le CAD
pour la durée du biennium, comporte six sections : i) Orientations
stratégiques, ii) Cohérence des politiques, iii) Volume, canaux
d'acheminement et répartition de l'APD, iv) Gestion et organisation,
v) Efficacité de l'aide, et vi) Aide humanitaire. L'analyse du portefeuille
d'activités d'aide humanitaire du membre examiné est conduite par un
spécialiste du domaine selon un cadre approuvé par le CAD et le Groupe sur
les bonnes pratiques pour l'aide humanitaire. Le rapport contient également
une annexe statistique suivant une présentation standard. 17. Consultations : A côté des informations collectées par le Secrétariat
auprès de diverses sources aux fins d'analyse, les consultations qui ont
lieu entre le membre examiné et l'équipe chargée de l'examen apportent une
contribution inestimable au processus, dans lequel un haut responsable du
Secrétariat joue le rôle de facilitateur. Ces consultations, qui se
tiennent à la fois dans les services centraux et au niveau du terrain avec
les principales institutions et principaux partenaires, constituent l'une
des pierres angulaires de cette phase exploratoire du processus d'examen. Mission dans les capitales/les services centraux : La mission dans la
capitale du pays examiné vise à couvrir tous les domaines pertinents du
système de coopération pour le développement du membre faisant l'objet de
l'examen. Le Secrétariat travaille directement avec le coordinateur du
membre examiné à l'organisation d'une mission, qui dure habituellement de
quatre à cinq jours et à laquelle participent tous les membres de
l'équipe. Il appartient au pays membre examiné de s'occuper de tous les
aspect