Kenya

ANNEXE 1 KENYA TABLE DES MATIÈRES Page
I. Environnement Économique 39 1) Principales caractéristiques de l'économie 39 2) Évolution récente de l'économie 40 3) Résultats en matière de commerce et d'investissement 43
i) Commerce de biens et de services 45
ii) Investissements 47 4) Perspectives 49 II. régimes du commerce et de l'investissement 51 1) Cadre général 51 2) Objectifs des politiques 54 3) Accords commerciaux 55 4) Cadre d'investissement 57 III. PoliTIQUEs ET PRATIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR mesure 60 1) Introduction 60 2) Mesures agissant directement sur les importations 60
i) Enregistrement des entreprises, procédures douanières et
évaluation en douane 60
ii) Droits de douane 61
iii) Autres droits et impositions 63
iv) Prohibitions et restrictions à l'importation et licences
d'importation 64
v) Mesures correctives commerciales contingentes 64
vi) Normes et prescriptions techniques 65
vii) Autres mesures 70 3) Mesures agissant directement sur les exportations 70
i) Procédures 70
ii) Taxes et impositions à l'exportation 70
iii) Prohibitions et restrictions à l'exportation et licences
d'exportation 70
iv) Subventions et incitations à l'exportation 71
v) Financement, assurance et garantie des exportations 73
vi) Promotion des exportations et aide à la commercialisation
73 4) Mesures agissant sur la production et le commerce 74
i) Incitations 74
ii) Marchés publics 75
iii) Entreprises commerciales d'État, propriété de l'État et
privatisation 76
iv) Politique de la concurrence et contrôle des prix 78
v) Droits de propriété intellectuelle 79
Page IV. PolitiqueS commercialeS - analyse par secteur 85 1) Introduction 85 2) Agriculture et activités connexes 85
i) Principales caractéristiques 85
ii) Évolution des politiques 87
iii) Politique appliquée à certains produits 90 3) Industries extractives et énergie 101
i) Industries extractives 101
ii) Énergie 103 4) Secteur manufacturier 108 5) Services 111
i) Services financiers 112
ii) Télécommunications et services postaux 115
iii) Transports 118
iv) Tourisme 122 BIBLIOGRAPHIE 127 APPENDICE - TABLEAUX 131
GRAPHIQUES Page
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE I.1 Structure du commerce des marchandises, 1999-2004 46
I.2 Répartition géographique du commerce des marchandises, 1999-2004
48
TABLEAUX I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE I.1 Indicateurs économiques, 1999-2004 41
I.2 Balance des paiements, 1999-2004 44
I.3 Investissements, 1999-2003 49 II. RÉGIMES DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT II.1 Principales lois commerciales du Kenya, juin 2006 52
II.2 Quelques notifications à l'OMC, juin 2006 56 III. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE III.1 Principaux indicateurs des résultats des zones franches industrielles
d'exportation, 2000-2005 72
III.2 Entreprises privatisées, 1991-2002 77
III.3 Entreprises publiques clés devant être privatisées en 2003-2007
78
III.4 Traités de l'OMPI dont le Kenya est membre, 2006 80
III.5 Vue d'ensemble de la protection des droits de propriété
intellectuelle, 2006 81 IV. POLITIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR SECTEUR IV.1 Production des cultures, prix courants, 2000-2004 91
IV.2 Production et rendement moyen du thé et du café, par type
d'exploitation, 2000-2004 93
IV.3 Exportations de produits horticoles à l'état frais, 2000-2004 95
IV.4 Production et consommation de sucre, 2000-2004 96
IV.5 Production et vente de bétail et de produits laitiers, 2000-2004
98
IV.6 Production piscicole, 2000-2004 99
IV.7 Produits sylvicoles, 2000-2004 100
IV.8 Production de minéraux, 2000-2004 101
IV.9 Licences d'exploitation, 2006 102
IV.10 Énergie: production, commerce et consommation, 2000-2004 104
IV.11 Capacité installée et production d'électricité, 2000-2004 105
IV.12 Pétrole: offre et demande, 2000-2004 106
IV.13 Indice de la production manufacturière, 2000-2004 108
IV.14 Quelques indicateurs concernant les télécommunications, 2000-2004
116
IV.15 Production du secteur des transports, 2000-2005 118
IV.16 Trafic ferroviaire, 2000-2005 120
IV.17 Tourisme au Kenya, 2000-2005 123
IV.18 Entreprises touristiques réglementées 126 APPENDICE - TABLEAUX Page I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE AI.1 Structure des exportations, 1999-2004 133
AI.2 Structure des importations, 1998-2004 135
AI.3 Destination des exportations, 1999-2004 137
AI.4 Origine des importations, 1998-2004 138 III. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE AIII.1 Produits assujettis à des droits d'accise, 2006 139
AIII.2 Produits soumis à prohibition ou à licence, février 2006
142
AIII.3 Produits assujettis au contrôle de conformité avec les normes
avant exportation, mai 2006 145 IV. POLITIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR SECTEUR AIV.1 Récapitulatif des engagements spécifiques du Kenya concernant les
services 150 Environnement Économique
1 PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'ÉCONOMIE La République du Kenya couvre un territoire de 586 650 kilomètres carrés
(dont 8,1 pour cent de terres arables) sur la côte est de l'Afrique.[1] En
2003, 60,1 pour cent de la population kényane, estimée à 32,2 millions
d'habitants, vivait dans des zones rurales.[2] Sur la période 1999-2003,
le taux de croissance démographique annuel s'est élevé en moyenne à
2,9 pour cent. La capitale du pays, Nairobi (1,3 million d'habitants), est
située dans la région la plus densément peuplée; elle est également le
principal centre d'activité commerciale au Kenya.[3] Selon le dernier
recensement, la population kényane est relativement jeune: 38,4 pour cent
dans la classe d'âge des 0-13 ans, 58,3 pour cent dans celle des 14-64 ans
et 3,3 pour cent dans celle des 65 ans et plus; l'essentiel de la
population vit dans les régions du centre et de l'ouest, c'est-à-dire les
zones agricoles les plus fertiles. Les résultats du point de vue de la réduction de la pauvreté ont stagné
jusqu'en 2003, date à laquelle plusieurs projets ont été lancés. En 2004,
le PIB réel par habitant du Kenya était estimé à environ 416 dollars EU,
contre 426 dollars EU en 2000, et le revenu estimé par habitant est passé
de 360 dollars EU en 1999 à environ 400 dollars EU en 2004.[4]
L'indicateur de développement humain mis au point par le PNUD, qui, au
Kenya, s'est considérablement dégradé depuis le début des années 90,
classait ce pays au 154ème rang parmi 177 pays en 2003, derrière l'Ouganda
mais devant la Tanzanie. En 2003, 22,8 pour cent de la population vivait
avec moins de 1 dollar EU par jour (58,3 pour cent avec moins de 2 dollars
EU par jour).[5] Le Kenya est l'économie la plus importante des pays du CAE. En outre, on
sous-estime peut-être le PIB réel du Kenya.[6] En pourcentage du PIB, les
trois principaux secteurs du pays en 2004 étaient les suivants: les
services (environ 60 pour cent), principalement l'administration publique
(environ 16 pour cent du PIB); l'agriculture, y compris l'exploitation
forestière et la pêche (environ 27 pour cent); et l'industrie
manufacturière (environ 11 pour cent).[7] La part du commerce extérieur
(exportations et importations) dans le PIB est restée stable sur la période
2000-2003 à 41 pour cent en moyenne.[8] En 2004, cette part est passée à
45 pour cent en raison de l'augmentation de la valeur des importations
causée par la hausse des cours internationaux du pétrole. Le Kenya a accepté les obligations prévues à l'article VIII des Statuts du
FMI en février 1994, et ne conserve aucune restriction en matière de taux
de change sur les transactions actuelles. La politique monétaire du Kenya
a pour objectif de maintenir la stabilité des prix intérieurs et de fournir
des liquidités au système financier fondé sur le marché.[9] Le Kenya
conserve un régime de flottement contrôlé du taux de change dans lequel la
Banque centrale du Kenya intervient pour atténuer les fluctuations
injustifiées du shilling kényan (K Sh).[10] Le taux de change par rapport
au dollar EU est resté relativement stable au cours de la période examinée
(72,9 K Sh pour 1 dollar EU fin 1999, 74,0 K Sh pour 1 dollar EU en
décembre 2005). Les relations du Kenya avec la communauté des donateurs ont été sporadiques
en raison principalement des appréhensions liées à la gouvernance et à la
gestion des dons dans ce pays. En novembre 2003, le Kenya a conclu un
accord avec le FMI pour la mise en place d'u