code_rural_chasse_janvier_03_2 - Fédération de Chasseurs du Nord

Janvier 2003 CODE RURAL LIVRE II - TITRE II CHASSE
[pic]
Direction de la nature et des paysages - Sous direction chasse, faune,
flore sauvages
Bureau de la chasse
CODE RURAL - LIVRE II - TITRE II CHASSE Chapitre Ier
Organisation de la chasse
Section 1
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (Articles R221-1 à
R221-7 ) p 9 Section 2
Office national de la chasse et de la faune sauvage
p 11 Sous-section 1
Dispositions générales (Article R221-8 ) p
11
Sous-section 2
Administration générale (Articles R221-10 à R221-17-8 ) p
11 Sous-section 3
Dispositions financières (Articles R221-20 à R221-21 ) p
17 Sous-section 4
Contrôle (Articles R221-22 à R221-23 ) p 18 Section 3
Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage
(Articles R221-24 à R221-27 ) p
18 Section 4
Fédérations départementales des chasseurs p
20 Sous-section 1
Adhésion et participations exigibles des adhérents (Articles R221-28 à R221-
29 ) p 20
[1]
Sous-section 2
Régime budgétaire et comptable (Articles R221-30 à R221-37 ) p
20 Section 5
Fédérations interdépartementales des chasseurs (Articles R221-38 à R221-41
) p 22 Section 6
Fédérations régionales des chasseurs (Articles R221-42 à R221-43 )
p 23 Section 7
Fédération nationale des chasseurs p
23 Sous-section 1
Cotisations et contributions des fédérations départementales
(Articles R221-44 à R221-47 ) p
23 Sous-section 2
Régime budgétaire et comptable (Articles R221-48 à R221-49 )
p 24 Section 8 Contrôle économique et financier de l'Etat (Articles R221-50 à
R221-51 ) p 25
Section 9 Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats
(Articles R221-52 à R221-56)
p 25 Chapitre II Territoire de chasse Section 1
Associations communales et intercommunales de chasse agréées
(Articles R222-1 à R222-4 ) p
27 Sous-section 1
Institution des associations communales de chasse agréées
(Articles R222-5 à R222-16 ) p
27
Sous-section 2
Modalités de constitution de l'association communale de chasse agréée
(Articles R222-17 à R222-41) p
30 Sous-section 3
Territoire (Articles R222-42 à R222-61 ) p
34 Sous-section 4
Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse
agréées (Articles R222-62 à R222-64 ) p 39 Sous-section 5
Réserves et garderie (Articles R222-65 à R222-69 )
p 41 Sous-section 6
Association intercommunale de chasse agréée (Articles R222-70 à R222-79 )
p 42 Sous-section 7
Dispositions diverses (Articles R222-80 à R222-81 )
p 44 Section 2
Réserves de chasse et de faune sauvage p 43 Sous-section 1
Institution des réserves de chasse et de faune sauvage
(Articles R222-82 à R222-85 p 43 Sous-section 2
Fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage
(Articles R222-86 à R222-91 ) p
45 Sous-section 3
Réserves nationales (Article R222-92 ) p 47 Section 3
Chasse maritime (Article R222-93 ) p
47 Section 4
Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat
p 47 Sous-section 1
Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat (Article R222-94 )
p 47
Sous-section 2
Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial
(Articles R222-95 à R222-96 ) p
47 Sous-section 3
Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime (Article R222-97 )
p 47
Chapitre III Permis de chasser (Article R223-1 ) Section 1
Examen pour la délivrance du permis de chasser et autorisation
de chasser accompagné p 49 Sous-section 1
Examen pour la délivrance du permis de chasser (Articles R223-2 à R223-7 )
p 49 Sous-section 2
Autorisation de chasser accompagné (Article R223-8 ) p
51 Section 2
Délivrance et validation du permis de chasser Sous-section 1
Délivrance (Articles R223-9 à R223-11 ) p
51 Sous-section 2
Validation du permis de chasser (Articles R223-12 à R223-22 )
p 52 Sous-section 3
Modalités de validation du permis de chasser (Articles R223-23 à R223-26 )
p 53 Sous-section 4
Dispositions propres à l'Ile-de-France (Articles R223-27 à R223-28 )
p 54 Sous-section 5
Licences (Articles R223-30 à R223-31 ) p 55 Sous-section 6
Refus et exclusions (Articles R223-31-1 à R223-32 )
p 55 Section 3
Affectation des redevances cynégétiques (Articles R223-33 à R223-35 )
p 56 Section 4
Dispositions diverses (Articles R223-36 à R223-37 )
p 56 Chapitre IV
Exercice de la chasse Section 2
Temps de chasse Sous-section 1
Chasse à courre, à cor et à cri (Articles R224-1 à R224-2 )
p 57
Sous-section 2
Chasse à tir et chasse au vol (Articles R224-3 à R224-6 )
p 57 Sous-section 3
Dispositions communes (Articles R224-7 à R224-9 ) p
57 Section 3
Modes et moyens de chasse (Articles R224-10 à R224-12-4 )
p 60 Section 4
Commercialisation et transport du gibier Sous-section 1
Interdiction permanente (Articles R224-13 à R224-16 ) p
62 Section 5
Dispositions spéciales à la chasse maritime (Article R224-17 )
p 63 Chapitre V
Gestion Section 1
Plan de chasse (Articles R225-1 à R225-14 ) p
64 Section 2
Prélèvement maximal autorisé (Articles R225-15 à R225-17 ) p
67 Chapitre VI Indemnisation des dégâts de gibier
Section 1
Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs
des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers Sous-section 1
Comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation
des dégâts de gibier (Articles R226-1 à R226-2) p
69 Sous-section 2
Commissions nationale et départementale d'indemnisation
(Articles R226-3 à R226-9 ) p
70 Sous-section 3
Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier (Articles R226-10 à R226-
11 ) p 72 Sous-section 4
Procédure d'indemnisation (Articles R226-12 à R226-18 ) p
73 Sous-section 5
Dispositions diverses (Article R226-19 ) p
75 Section 2
Dispositions relatives à l'indemnisation judiciaire des dégâts causés aux
récoltes
(Articles R226-20 à R226-29 ) p
75
Chapitre VII
Destruction des animaux nuisibles et louveterie
Section 1
Mesures administratives Sous-section 1
Louveterie (Articles R227-1 à R227-3-1 ) p
77 Sous-section 3
Sécurité aérienne (Article R227-4 ) p
78 Section 2
Droits des particuliers Sous-section 1
Classement des animaux nuisibles (Articles R227-5 à R227-6 ) p
78 Sous-section 2
Exercice du droit de destruction (Article R227-7 )
p 76
Sous-section 3
Modalités de destruction (Articles R227-8 à R227-23 ) p
78 Sous-section 4
Transport, lâcher (Articles R227-24 à R227-26 ) p
81 Sous-section 5
Mesures diverses (Article R227-27 ) p
81 Chapitre VIII
Dispositions pénales Section 1 Peines
Sous-section 1
Territoire (Articles R228-1 à R228-2 ) p 82 Sous-section 2
Permis de chasser (Articles R228-3 à R228-4 ) p
82 Sous-section 3
Exercice de la chasse (Articles R228-5 à R228-14 )
p 82 Sous-section 4
Plan de chasse (Articles R228-15 à R228-16 ) p
84 Sous-section 5
Destruction des animaux nuisibles et louveterie (Article R228-17 )
p 84 Section 2
Circonstances aggravantes et récidive (Articles R228-18 à R228-19 )
p 84
Section 4
Constatation et poursuites Sous-section 1
Constatation des infractions (Article R228-20 )
p 85 Chapitre IX
Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de
la Moselle
(Article R229-1 ) p
85 Section 2
Exercice de la chasse Sous-section 1
Temps de chasse (Articles R229-2 à R229-5 )
p 85 Sous-section 2
Modes et moyens de chasse (Article R229-6 )
p 86 Section 3
Plan de chasse (Article R229-7 )