resume - messanges

RESUME DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 Janvier 2012 I - PROJET EDF « SALINS DE LANDES » :
Monsieur le Maire présente le projet d'EDF qui consiste à créer un
stockage de gaz dans le sous-sol de la Commune de POUILLON. Des cavités
seraient ainsi créées par dissolution de sel en injectant de l'eau de mer
qui serait en retour rejetée dans l'océan chargée de « saumure ».
Le transit à l'aller et au retour s'effectuerait par
l'enfouissement de canalisations de Ø50 appelées « Somoduc ».
L'exécutoire retenu serait entre MESSANGES et MOLIETS-ET-MAA ou au
Sud de Port d'Albret.
Après examen, l'Assemblée s'oppose au projet d'enfouissement des
canalisations « Somoduc » de la Commune de POUILLON jusqu'à la côte ainsi
qu'au rejet de la « saumure » dans les eaux de l'océan pour les raisons
suivantes :
Il est surprenant d'utiliser des espaces remarquables vierges
classés en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
(dont le site NATURA 2000 de la Commune de MESSANGES).
Ce projet d'enfouissement du « Somoduc » va à l'encontre de la
« Loi Littoral » qui instaure une protection stricte de ces milieux
naturels sensibles imposée par le législateur aux collectivités qui ont dû
retranscrire dans le document d'urbanisme cette préservation.
Le tracé de cette double canalisation traverse le massif forestier
(notamment dunaire) classé en grande partie en « espace boisé à conserver »
où toute modification de la nature du sol y est interdite.
L'ouverture à l'urbanisation de 2 hectares pour édifier la
structure de pompage ne peut être envisagée sans révision du PLU à
initialiser par le Conseil Municipal.
Aucune garantie n'est apportée sur les risques de pollution du
littoral par les 150 tonnes de saumure déversée par jour dans l'océan qui,
surtout en cas de tempête avec fort coefficient marin, peuvent ainsi être
rejetées sur la côte souillant le sable des plages de la Commune ou des
collectivités voisines pouvant influer sur la qualité des eaux de baignade.
La réalisation de ce projet peut engendrer une contre-publicité
très négative pour la Côte Sud des Landes notamment pour l'activité
économique en matière de tourisme. La fréquentation de notre « côte
sauvage » du secteur s'étendant de SOUSTONS à MOLIETS-ET-MAA est appréciée
l'été chaque année par 100.000 personnes. La réputation de nos plages
risque d'être remise en cause et avoir de graves conséquences sur les
activités professionnelles du tourisme.
Cette décision sera notifiée, pour attribution, à Monsieur le
Président de la Commission Particulière du Débat Public - Stockage de Gaz
Naturel Salins des Landes.
II - MISE A DISPOSITION LOCAL GENDARMERIE :
L'Assemblée entérine la location 2011 de l'hébergement auprès du
Centre « CHEZ NOUS » de VIEUX-BOUCAU pour les gendarmes détachés l'été
assurant la surveillance des Communes de VIEUX-BOUCAU, MESSANGES, MOLIETS-
ET-MAA et SOUSTONS. Le montant du loyer est fixé à 5.500 E.
III - BOURSE EXCEPTIONNELLE DE SCOLARITE :
Une bourse exceptionnelle de scolarité de 500 E est attribuée à
Mademoiselle Guilaine CAZES, domiciliée à MESSANGES, qui effectue un stage
en SUEDE, du 20 Janvier au 15 Juin 2012, en vue de valider son Master
Français Langues Etrangères.
IV - COMPTE-RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES : Monsieur le Maire présente les décisions prises depuis la dernière
réunion par l'Adjoint délégué aux finances, à savoir :
. Régie de recettes marché d'approvisionnement : modification
des tarifs à compter du 13 Janvier 2012
V 1,70 E le mètre linéaire pour les titulaires d'un abonnement
annuel
V 2,00 E le mètre linéaire pour les non-abonnés
. Régie de recettes bibliothèque-médiathèque : modification des
abonnements à compter du 20 Janvier 2012
V abonnement temporaire de 2 mois : 5 E
V abonnement pour 1 année entière et consécutive : 10 E par
famille
V remboursement « livres jeunesse » non rendus en temps
opportun : 15 E l'unité
V remboursement « livres adultes » non rendus en temps
opportun : 25 E l'unité
V - MACS : projet de prise de competence deplacements et transports : Monsieur le Maire fait connaître à son Assemblée que le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes MAREMNE ADOUR COTE SUD a décidé,
le 22 Septembre 2011, de proposer un projet de prise de compétence
communautaire en matière de déplacements et de transports, la desserte du
Parc d'Activités Atlantisud et de sa zone commerciale ainsi que des
principaux pôles urbains de la Communauté de Communes et de ses zones
touristiques hors des périodes de vacances.
L'Assemblée approuve ce projet de modification statutaire.
Le Maire
Hervé BOUYRIE.[pic]