Présentation

Présentation du
Stage de directeur d'établissements
d'éducation adaptée et spécialisée Année 2009-2010 SOMMAIRE
I - Présentation du stage, des emplois, de la formation, de l'examen 4 II - Organisation du stage 11
III - Les axes de formation 12 Axe I :
Direction technique, Administration, Gestion 12
Axe II :
Animation pédagogique, management et conduite des partenariats 13 IV - Les stages pratiques et les enquêtes : préparation et exploitation 14 V - La possibilité d'un double cursus (INS HEA / Université de Paris X) 16
I - PRESENTATION DU STAGE[1] La formation des directeurs d'établissements, de sections ou de services
d'éducation adaptée et spécialisée se réfère à trois séries de textes
réglementaires :
- ceux qui définissent les missions du directeur d'établissement, de
section ou de service d'éducation spécialisée ou adaptée ;
- ceux qui régissent l'organisation du stage préparant à l'examen ;
- ceux qui régissent l'examen du DDEEAS Les évolutions de la formation en cours : Afin de préparer les futurs directeurs à l'exercice de leurs missions, a
été engagée la définition d'une nouvelle politique de formation, nécessitée
par les évolutions que connaissent actuellement l'ensemble des
établissements et services d'éducation adaptée et spécialisée, et prenant
en compte la diversité des situations rencontrées par les stagiaires. Les orientations récentes prennent acte des besoins de renouvellement et de
formation, et privilégient les axes suivants :
- engager une modularisation de la formation ;
- mieux prendre en compte les acquis professionnels ;
- optimiser les rythmes d'alternance ;
- repenser l'articulation entre formation et emploi ;
- favoriser les liens entre les organismes assurant des formations
comparables ;
- maintenir la parité entre les diplômes permettant de diriger un
établissement ou service d'éducation spécialisée ;
- poursuivre l'universitarisation déjà mise en ?uvre.
I-A) Les missions du directeur d'établissement ou de section d'éducation
adaptée ou spécialisée Le stage de préparation à l'examen conduisant à la délivrance du diplôme de
directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS) est
organisé par la circulaire n°95-903 du 4 janvier 1995. Il a pour objet d'assurer la formation d'un personnel d'encadrement
polyvalent, capable d'exercer : - soit dans des établissements ou sections dispensant un enseignement
adapté ou spécialisé sous tutelle du ministère de l'éducation nationale ; - soit dans des établissements, sections ou services d'éducation
adaptée ou spécialisée qui dépendent d'un autre ministère de tutelle
(ministères en charge de la santé, des affaires sociales, de la justice,
etc.). Selon les structures dans lesquelles le titulaire du DDEEAS est appelé à
exercer diverses fonctions, et selon les mandats reçus, il pourra être
responsable : - de la direction technique et de l'animation pédagogique ; - du management et de la conduite des partenariats ; - de l'administration générale et de la gestion. Cependant, en dépit de la diversité des emplois proposés, les dimensions
pédagogique et éducative demeurent en général prioritaires, et justifient
la nomination d'un directeur diplômé de l'éducation nationale.
Sept missions principales définissent en propre le champ d'action d'un
directeur titulaire du DDEEAS, et figurent dans le référentiel annexé à
l'Arrêté du 19/02/1988. Le directeur titulaire du DDEEAS doit être à même : - d'exercer et de faire exercer une mission de service public en
s'appuyant sur les valeurs fondamentales du système éducatif, de l'action
sociale et d'une éthique professionnelle ; - d'assurer la promotion de l'intégration scolaire et la gestion des
dispositifs de prise en charge adaptés aux usagers et aux contextes ; - d'animer une équipe pluridisciplinaire ; - d'établir et de gérer les relations institutionnelles avec une
multiplicité d'interlocuteurs ; - de conduire l'administration générale d'un établissement, d'une
section ou d'un service d'éducation adaptée ou spécialisée, quel qu'en soit
le ministère de tutelle ; - d'assurer l'administration et la gestion du personnel ; de prendre part à la gestion d'une section ou d'assurer celle d'un
établissement ou service d'éducation adaptée ou spécialisée. Le directeur doit également être à même d'étudier et de proposer des
projets d'évolution à moyen et court terme des établissements, sections ou
services qui lui sont confiés, ainsi que les moyens de leur mise en ?uvre,
ce à quoi s'attache la formation dispensée.
I-B) Les cadres d'exercice : une grande variété de contextes
institutionnels Les stagiaires préparant à l'INS HEA le diplôme du DDEEAS sont des
fonctionnaires du ministère de l'Education nationale. Ils ont vocation à
diriger les établissements, services et sections du secteur spécialisé de
ce ministère (secteur dit de l'Adaptation Scolaire et de la Scolarisation
des élèves Handicapés).
Le champ d'utilisation du diplôme couvre également une partie des
structures qui sont sous la tutelle du ministère en charge des Affaires
sociales et de la Santé, voire du ministère de la Justice.
Les emplois qui relèvent du seul Ministère de l'Education nationale sont
pourvus par des enseignants publics désignés aux termes de procédures
réglementaires spécifiques.
Les nominations qui s'inscrivent dans le champ des structures sous le
contrôle des autres ministères nécessitent la conclusion d'accords
préalables entre le gestionnaire de ces structures et les autorités
académiques. Les directeurs des structures spécialisées du Ministère de l'Education
nationale
Ils occupent tous un poste budgétaire spécifique. L'accès à ce poste est
subordonné à une inscription sur une liste d'aptitude correspondant à
chaque type d'établissement ou de service. La nomination est prononcée
selon les cas par le Recteur ou le Ministre. 1 - Les directeurs d'établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA)
ou d'école régionale du premier degré (ERPD)
En application des dispositions du Décret n° 81-482 du 8 mai 1981 (modifié)
leur nomination est subordonnée à l'inscription sur une liste d'aptitude
nationale, ouverte aux membres des corps d'enseignement et de direction,
titulaires du DDEEAS 2 - Les directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et
professionnel adapté de collège
En application des dispositions du même Décret n°81-482 du 8 mai 1981
(modifié) leur nomination est subordonnée à l'inscription sur une liste
d'aptitude académique, ouverte aux membres des corps d'enseignement et de
direction, titulaires du DDEEAS. 3 - Les directeurs d'école spécialisée
Il s'agit de directeurs d'écoles communales comportant au moins 3 classes
spécialisées, d'écoles de plein air et autres écoles d'éducation spéciale.
Le Décret n°74-388 du 8 mai 1974, modifié par le Décret n°91-39 du 14
janvier 1991 (art.6) fixe les conditions d'inscription sur une liste
d'aptitude académique. La circulaire 75-006 du 6 janvier 1975 précise les
règles de nomination applicables en la matière.
Les directeurs d'établissement ou service médico-éducatif, socio-éducatif
ou sanitaire, de droit privé Le plus grand nombre des directeurs des structures sous tutelle du
ministère de la Santé et des Affaires Sociales sont des personnels de droit
privé. Salariés de l'organisme gestionnaire (souvent une association à but
non lucratif), ils doivent répondre en fonction du type d'établissement, à
certaines conditions légales (art. 95 du CFAS, Décret 89-798 du 27/10/1989)
ou réglementaires.
Sous réserve que l'organisme gestionnaire ait signé un protocole d'accord
ou une convention avec le ministère de l'Education nationale, des
directeurs issus de ce ministère sont nommés sur un poste budgétaire
spécifique. Leur nomination s'effectue actuellement après inscription sur
la même liste d'aptitude que les directeurs d'école comportant au moins
trois classes spécialisées.
Ces directeurs se voient souvent confier les responsabilités de la
direction générale de l'établissement par l'organisme gestionnaire, qui a
été consulté pour leur nomination. La loi 2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-
sociale, porte obligation de qualification pour les personnels assurant la
direction des établissements, sections et services qui peuvent être agréés.
Dans le cadre des actuelles dispositions législatives et réglementaires,
les titulaires du DDEEAS peuvent assurer la direction d'une grande variété
d'établissements et de services :
Instituts médico-éducatifs (IME), régis par l'annexe XXIV du décret n° 56-
284 du 09/03/1956 (modifiée par le décret n° 89-798 du 27/10/1989) composés
d'instituts médico-pédagogiques (IMP) et d'instituts médico-professionnels
(IMPro). Prenant en charge les enfants ou adolescents présentant des
déficiences intellectuelles, ils représentent la majorité des structures du
secteur médico-éducatif. Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP), réglementés par
Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005. Ils accueillent les enfants,
adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques
dont l'expression, notamment l'intensité des troubles du comportement,
perturbe gravement la socialisation et l'accès aux apprentissages. Eta