Le Service Gestionnaire DEC - SiEC
I - Présentation du stage, des emplois, de la formation, de l'examen 4 ... du
système éducatif, de l'action sociale et d'une éthique professionnelle ; .... de l'
éducation nationale ne peuvent désormais y être nommés qu'à titre très ....
Gestion budgétaire et comptable des établissements et, services sociaux et
médico-sociaux.
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|[pic] |ministere de l'enseignement supérieur |
| |et de la recherche |
| | |
| |Service interacadémique des examens et |
| |concours |
| |Division de l'enseignement supérieur |
| |DES 4 - cellule « DEC » |
| |7 rue Ernest Renan |Courriel : |
| |94749 ARCUEIL cedex |agrementdec@siec.educat|
| |Tél. : 01 49 12 24 |ion.fr |
| |31/23 65/25 87 | |
ATTENTION :
Ce dossier doit être impérativement renvoyé au
Service Interacadémique des Examens et Concours (adresse ci-dessus)
|( Monsieur ( Madame |
|NOM de |
|naissance :.........................................................................|
|............................................ |
| |
|NOM usuel :............ |
|....................................................................................|
|............................... |
|PRÉNOMS :...........................................................................|
|..................................................... |
DATE DE NAISSANCE : I__I__I / I__I__I / I__I__I__I__I LIEU DE NAISSANCE (commune et département) :
............................................................................
............. ADRESSE
::........................:.................................................
................................................................... ..............................................................................
...............................................................
code postal : I__I__I__I__I__I commune
:.............................................pays
:....................................
TEL. domicile : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I professionnel :
I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I
PORTABLE : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I
COURRIEL (en
majuscules):.................................................................
..........................................
STAGE effectué dans le CONSEIL REGIONAL de :
........................................................................ Informations relatives à la demande d'agrément I - TITRE DU MEMOIRE
:...........................................................................
...................................
..............................................................................
................................................................
..............................................................................
................................................................
..............................................................................
................................................................
II - CODIFICATIONS DES DISCIPLINES, SECTEURS ECONOMIQUES ET BRANCHES
PRECISES
|Inscrivez ici les codes |
|de votre sujet de |
|mémoire (quatre |
|maximum) ; |
|voir la liste des codes |
|jointe en page 5 |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
Vous voudrez bien inscrire dans les cases ci-dessus les codes correspondant
aux dominantes essentielles de votre sujet de mémoire en utilisant la
liste fournie ci-après.
Par exemple, vous inscrivez le code 1 si la dominante de votre sujet est
une étude sur l'audit et le commissariat aux comptes. Si votre sujet traite
des aspects (comptables, fiscaux...) d'un secteur spécifique, vous
inscrirez le code de la branche correspondante (ex : code A pour
agriculture).
S'agit-il :
| |OUI |NON |
|Première demande | | |
|Nouveau sujet suite à un échec à la | | |
|soutenance: Décision "ajourné autre | | |
|sujet" ou "ajourné même sujet" | | |
|Nouveau sujet suite à 4.3 | | |
|Nouveau sujet suite à 4.2 | | |
|Précédent sujet modifié suite à 4.2 | | |
|Précédent sujet modifié suite à un échec| | |
|à la soutenance : Décision "ajourné même| | |
|sujet" | | |
|Précédent sujet modifié suite à un hors | | |
|délai (délai des 4 sessions dépassé) | | |
Je soussigné(e),
.............................................................................
.................. , certifie sur l'honneur avoir connaissance des termes
de la note du jury (disponible sur le site du SIEC www.siec.fr rubrique
examen, sous rubrique DEC, modalités inscription), à l'attention des
candidats et que mon mémoire aura un caractère personnel. A.........................................................................le
I__I__I / I__I__I / I__I__I__I__I Signature : PIECES A JOINDRE AU PRESENT DOSSIER
1) Photocopie de votre carte d'identité, ou de votre passeport ou de votre
livret de famille ; 2) Un exemplaire « version papier » de la notice explicative agraphée en
haut à gauche pour archive du Service, par laquelle vous exposez les
raisons du choix de votre sujet de mémoire accompagné du plan détaillé
et quantifié de votre mémoire (c'est à dire indiquer le nombre de pages
du mémoire au total et pour chaque section et sous-section) à envoyer
par courrier suivi de la photocopie de votre pièce d'identité, du
chèque et des enveloppes (cf. intra).
3) Un exemplaire de la notice explicative « version électronique » par
laquelle vous exposerez les raisons du choix de votre sujet de mémoire
accompagné du plan détaillé et quantifié de votre mémoire (c'est à
dire indiquer le nombre de pages du mémoire au total et pour chaque
section et sous-section) à envoyer par courriel à l'adresse suivante,
agrementdec@siec.education.fr, accompagné du document annexe
disponible sur le site du SIEC www.siec.fr rubrique examen, sous
rubrique DEC, modalités inscription.
4) Deux enveloppes autocollantes de format 23 cm*16 cm timbrées au tarif
en vigueur (1,10 euro) portant votre nom et votre adresse ;
5) Un chèque de 5 euros à l'ordre du Trésor Public pour frais de dossier
et de correspondance ; (préciser au dos du chèque votre nom). ATTENTION
UN ENVOI EN RECOMMANDE EST VIVEMENT CONSEILLE. ACCUSE DE RECEPTION
(à remplir par vos soins)
Service Interacadémique des Examens et Concours
Bureau DES4 - cellule "DEC"
7 rue Ernest Renan
94749 ARCUEIL CEDEX
Courriel : agrementdec@siec.education.fr
Paris, le |( Monsieur ( Madame ( Mademoiselle |
|NOM de |
|naissance :.........................................................................|
|............................................ |
| |
|NOM usuel :............ |
|....................................................................................|
|............................... |
|PRÉNOMS :...........................................................................|
|..................................................... |
Nous avons l'honneur d'accuser réception de votre dossier d'inscription à
l'agrément du sujet de mémoire en vue de l'obtention du diplôme final de
l'expertise comptable.
La notice ne sera envoyée en correction qu'après réception de la version
électronique de cette dernière sur le courriel suivant :
agrementdec@siec.education.fr. Le résultat de votre demande vous sera communiqué dans un délai MAXIMAL de
2 mois à compter de la date ci-dessus. Le sujet du mémoire a trait à l'une ou plusieurs activités relevant de
l'expertise comptable et/ou du commissariat aux comptes. Il doit être
proposé à l'agrément du jury national six mois au moins avant l'ouverture
de la période d'inscription aux épreuves du diplôme d'expertise comptable.
Pour plus de renseignements : www.siec.fr.
Le Service Gestionnaire DEC
|CODES |DISCIPLINES |CODES |SECTEURS ET BRANCHES SPECIFIQUES |
| | |A |Agriculture (agro-alimentaire, coopérative, |
| | | |élevage, viniculture...) |
| | |B |Associations |
| |