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|Renseignements à fournir par les collectivités publiques pour l'examen au |
|cas par cas | |Intitulé de la procédure | |Procédure concernée (élaboration de |Territoire concerné |
|PLU ou de PLUi, révision de PLU ou de| |
|PLUi, déclaration de projet emportant| |
|mise en compatibilité d'un PLU ou | |
|d'un PLUi) | |
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|Identification de la personne publique responsable | |Collectivité publique en charge de la procédure (indiquer une adresse mél)|
| | A. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE LA PROCEDURE
|Caractéristiques générales du territoire |
|Nom de la (ou des) communes concernée(s) |
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|Nombre d'habitants concernés | |
|Superficie du territoire concerné | |
|Le territoire est-il frontalier avec | |
|l'Espagne ? | | |Quels sont les objectifs de cette procédure ? Expliquez notamment les |
|raisons qui ont présidé au déclenchement de cette procédure |
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|Quelles sont les grandes orientations d'aménagement du territoire prévues |
|par le PLU / le PLUi / la carte communale ? Pour l'élaboration ou la |
|révision d'un PLU ou d'un PLUi, joindre le projet de PADD qui a été |
|débattu en conseil municipal |
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|Consommation d'espaces (joindre le plan de zonage actuel, s'il y en a un, |
|et, le cas échéant une première version du projet de zonage en cours |
|d'élaboration) |
|Pour les PLU / PLUi, combien | |
|d'hectares représentent les zones | |
|prévues pour être ouvertes à | |
|l'urbanisation (çàd vierges de toute | |
|urbanisation au moment de la présente| |
|saisine)? | |
|Combien d'hectares le PLU/ PLUi / la | |
|carte communale envisage-t-il (elle)| |
|de prélever sur les espaces agricoles| |
|et naturels ? | |
|Quels sont les objectifs du document d'urbanisme en matière de maîtrise de|
|la consommation d'espaces ? Quelle est l'évolution de la consommation |
|d'espaces par rapport aux tendances passées ? (caractériser la hausse ou |
|la baisse au regard de son ampleur et préciser les chiffres, dans la |
|mesure du possible, pour les zones à vocation d'habitat, de développement |
|économique, à vocation agricole, naturelle, forestière, etc) |
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|L'ouverture à l'urbanisation prévue sur le territoire est-elle |
|proportionnée aux perspectives de développement démographique de la |
|commune ? Préciser ces perspectives (nombre de logements, densité en |
|log/ha, nombre d'habitants attendus, etc) ainsi que, le cas échéant, les |
|perspectives de développement économique, touristique, en matière de |
|transport, d'équipements publics, etc. |
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|Les possibilités de densification du | |
|tissu urbain existant, d'utilisation | |
|des dents creuses, friches urbaines | |
|ont-elles étudiées ? Si oui, préciser| |
|combien d'hectares cela représente. | |
|Eléments sur le contexte réglementaire du PLU / PLUI - Le projet est-il |
|concerné par : |
|- les dispositions de la loi | |
|Montagne ? | |
|- un SCOT, un schéma de secteur ? Si | |
|oui, lequel ? Indiquez la date à | |
|laquelle le SCOT ou schéma de secteur| |
|a été arrêté | |
|- un ou plusieurs SDAGE ou SAGE ? Si | |
|oui, lequel ou lesquels ? | |
|- un PDU ? Si ou lequel ? | |
|- une charte de PNR (parc naturel | |
|régional) ou de parc national? Si | |
|oui, lequel | |
|- un PCET (plan climat énergie | |
|territorial) ? Si oui, lequel ? | |
|Si le territoire concerné est actuellement couvert par un document |
|d'urbanisme (ou plusieurs si la demande d'examen au cas par cas porte sur |
|un PLUi), le(s) document(s) en vigueur sur le territoire a-t-il (ont-ils) |
|fait l'objet d'une évaluation environnementale ? Pour les PLUi, indiquez |
|combien de documents ont été soumis à évaluation environnementale avant le|
|dépôt de la présente demande d'examen au cas par cas |
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B. Description des caractéristiques principales, de la valeur et de la
vulnérabilité des zones susceptibles d'être touchées par la mise en ?uvre
du document Une cartographie superposant les zones de développement prévues et les
zones à enjeux environnementaux doit être jointe. |Les zones susceptibles d'être touchées recoupent-elles les zones et sites |
|ci-après recensés ou sont-elles situées à proximité de ceux-ci ? Quand |
|cela est possible, décrivez les facteurs de vulnérabilité ou les |
|sensibilités de ces zones et sites (cf. ce qui peut avoir des incidences |
|négatives sur ces zones, en quoi elles sont vulnérables et quels sont les |
|éléments de sensibilité particulière). |
|ZNIEFF (type I, type II) (zone | |
|naturelle d'intérêt écologique, | |
|faunistique et floristique) / | |
|facteurs de vulnérabilité/ | |
|sensibilité | |
|Natura 2000 / facteurs de | |
|vulnérabilité/ sensibilité | |
|Zones faisant l'objet d'un arrêté | |
|préfectoral de protection de biotope | |
|/ facteurs de vulnérabilité/ | |
|sensibilité | |
|ZICO (zone importante pour la | |
|conservation des oiseaux)/ facteurs | |
|de vulnérabilité/ sensibilité | |
|Corridors écologiques ou réservoirs | |
|de biodiversité connus / Continuités | |
|écologiques et réservoirs de |