turquie - Collectif VAN

1 A LA MEMOIRE DES 1 500 000 VICTIMES ARMENIENNES
24 Avril 2007 : 92ème anniversaire du génocide arménien de 1915
perpétré par le gouvernement Jeune-Turc
92 ans de déni : ça suffit !
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Mercredi 09 Janvier 2008 Retrouvez les news sur :
http://www.collectifvan.org 10 TURQUIE
Turquie : Le gouvernement retarde la modification de l'art. 301 Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous livre
cette traduction d'un article de Today's Zaman paru sur le site de la
Fédération Euro Arménienne pour la Justice et la Démocratie du 08 janvier
2008.
Bruxelles, le 8 janvier 2008 Today's Zaman Commentaires du site de la Fédération Euro-Arménienne : Traduction GM - commentaires On reprend les mêmes termes mais dans un ordre différend. Pour le
gouvernement turc changer « bonnet blanc » en « blanc bonnet » signifie
sans doute une modification en profondeur, quant à abroger l'article 301,
il en est hors de question ; sinon comment punir les 'impudents' qui osent
parler du 'génocide arménien' ou de 'l'occupation de chypre'. Il est à
souhaiter que l'UE ne ferme pas pudiquement les yeux selon sa bonne
habitude lorsqu'il s'agit de caresser Ankara dans le sens du poil. Cf : l'article traitant du même sujet. La ministre de la Justice Mehmet Ali ?ahin devait soumettre au Conseil des
ministres un projet de loi modifiant l'article 301 du Code pénal turc
(TCK), largement utilisé par les ultranationalistes pour freiner la liberté
de parole, mais les ministres n'ont pas abordé la question lors de leur
réunion de lundi soir, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Cemil
Çiçek. (...) Le ministre ?ahin a indiqué que le projet de loi modifiant l'article 301
devait être discuté au Parlement cette semaine. Article, qui criminalise -
entre autres choses - pour "dénigrement ou insulte à la turquicité", est
sans doute l'article le plus célèbre du code pénal dans le monde. Beaucoup
pense que c'est également le « véritable » assassin du journaliste turc
d'origine arménienne Hrant Dink, abattu le 19 janvier dernier devant
l'immeuble de son journal. Avant sa mort, des accusations avaient été
portées contre Dink en vertu de l'article 301. L'adolescent qui a appuyé
sur la gâchette a témoigné qu'il avait entendu dire que Dink avait «
dénigré la turquicité". Non seulement l'Union européenne, avec laquelle la Turquie est en
négociation d'adhésion, a lancé de nombreuses fois des appels pour le
changement ou la suppression de l'article 301, mais aussi les organisations
de défense des droits de l'homme, et notamment Amnesty International, ont
également protesté contre les procès engagés en vertu de cet article.
Depuis qu'il est entré en vigueur le 1er juin 2005 dans le cadre d'un
ensemble de réformes nécessaire pour le lancement d'une pleine adhésion à
l'Union européenne, une soixantaine d'accusations ont été portées contre
des écrivains, des intellectuels et des journalistes. Une majorité d'entre
elles étaient l'?uvre de l'avocat ultranationaliste, Kemal Kerinçsiz. Parmi les victimes médiatiques de l'art.301 on trouve Orhan Pamuk, qui
devait comparaître devant un tribunal pour des allégations sur le génocide
arménien, exprimées à un journal étranger. Cinq journalistes ont été
inculpés en février dernier pour insultes envers les institutions
judiciaires de l'Etat, après avoir critiqué une décision de justice qui
interdisait une conférence sur les allégations du génocide arménien. Ils
ont tous été acquittés. Le journaliste Perihan Maden, l'éditeur turc de "Manufacturing Consent" de
Noam Chomsky, l'écrivain Elif ?afak, l'éditeur Rag?p Zarakolu, sont
quelques-unes des personnes les plus connues qui ont été jugées en vertu de
l'art.301 ; aucun d'eux n'a été condamné. Il y a eu également des protestations contre l'article 301, dans diverses
villes de Turquie. Depuis l'assassinat de Dink, le gouvernement a envisagé
un changement de l'article problématique. * Propositions de modification du texte actuel Actuellement, l'article 301 stipule : Une personne qui dénigre publiquement l'identité turque (turquicité), la
république ou le parlement turc est passible de six mois à trois ans
d'emprisonnement. Une personne qui dénigre publiquement le gouvernement turc, des
institutions judiciaires de l'Etat, les militaires ou les organismes de
sécurité est passible de six mois à deux ans d'emprisonnement. Dans les cas où le dénigrement de l'identité turque est commis par un
citoyen turc dans un autre pays, la peine sera augmentée d'un tiers. exemple, parler du génocide arménien ou de l'occupation de Chypre, tombe
sous le coup de la loi. Les expressions de la pensée critique ne doivent pas constituer un crime. Le conseil des ministres examinera bientôt un projet de loi modifiant les
conditions d'application de l'art.301 - l'approbation du Ministère de la
justice devenant nécessaire. "L'identité turque" du présent article est
remplacée par l'expression "la nation turque", le mot "République" est
remplacée par "la République de Turquie." De même, « l'intention de
dénigrement », de la nation turque ou de la République turque devront être
présents pour qu'une action juridique soit lancée dans le cadre de la
nouvelle version de l'article. Today's Zaman source: Zaman http://www.todayszaman.com/tz-web/detaylar.do?load=detay&link=131118 http://www.eafjd.org/spip.php?breve1105&lang=fr
L'OCDE s'interroge sur la mise en ?uvre par la Turquie de la Convention
anticorruption de l'OCDE Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN publie ce
Communiqué paru sur le site de l'OCDE (Organisation de Coopération et de
Développement Economiques) du 08 janvier 2008.
08/01/2008 - Le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption se déclare
très préoccupé quant à la mise en ?uvre par la Turquie de la Convention
anticorruption de l'OCDE. La Turquie, qui est partie à la Convention depuis
2000, n'a pas encore mis en ?uvre certains éléments essentiels de la
Convention, notamment en ce qui concerne la responsabilité des personnes
morales pour les faits de corruption d'agents publics étrangers et la mise
en ?uvre concrète de son infraction de corruption transnationale. Le Groupe de travail recommande une nouvelle mission sur place en Turquie
d'ici un an afin de vérifier les progrès accomplis par les autorités
turques pour remédier à ces problèmes, entre autres. En 2005, la Turquie a par exemple supprimé la responsabilité pénale des
personnes morales en cas d'infraction de corruption transnationale pour la
remplacer par des "mesures de sécurité" qui ne satisfont pas aux normes de
la Convention. En outre, la Turquie a abandonné une enquête sur une affaire
de corruption transnationale susceptible d'impliquer une société holding
turque et des ressortissants turcs dans un autre pays, en invoquant des
motifs qui ne satisfont pas le Groupe de travail. L'affaire a débouché sur
des poursuites judiciaires à l'encontre du président et plusieurs autres
cadres de la société dans l'autre pays. La Turquie a aussi mis deux ans
pour réagir à des allégations de paiements illicites au gouvernement
irakien par 139 sociétés turques dans le cadre du Programme " pétrole
contre nourriture " des Nations Unies. Le Groupe de travail appelle la Turquie à remédier d'urgence à ces
problèmes et lui recommande par ailleurs de : *
supprimer une disposition du Code pénal turc qui exonère de toute sanction
les personnes reconnues coupables d'une infraction de corruption
transnationale lorsqu'elles ont signalé cette infraction aux autorités
répressives ;
*
refuser expressément dans la législation fiscale la déductibilité des pots-
de-vin versés à des agents publics étrangers ; et
*
mettre d'urgence en place des programmes de sensibilisation à l'infraction
de corruption transnationale à l'intention des secteurs public et privé
turcs. Le Groupe de travail reconnaît que la Turquie a effectué une avancée
importante en modifiant son infraction de corruption transnationale en
2005. Parmi les progrès réalisés des domaines connexes, on retiendra les
efforts consentis par la Türk Eximbank, l'organisme officiel turc de
garantie des crédits à l'exportation, par la MASAK, la cellule turque de
renseignements financiers, et par le ministère des Finances pour faire
connaître la Convention. La Türk Eximbank a aussi entrepris des actions de
formation et d'information à l'intention de son personnel et des demandeurs
de garanties de crédit à l'exportation. Parmi les autres initiatives, on
peut évoquer la préparation d'une réglementation par la MASAK en vue
d'améliorer la déclaration d'opérations suspectes en matière de blanchiment
de capitaux, le dépôt devant le parlement d'un projet de loi sur la
protection des témoins et une initiative visant à aligner les normes
comptables turques sur les Normes comptables internationales. Le Rapport de Phase 2 sur la Turquie dresse la liste des recommandations du
Groupe de travail à l'intention de la Turquie aux pages 62-66, présente les
observations du Groupe de travail relatives à l'examen de Phase 2, et
décrit les caractéristiques juridiques et politiques du dispositif turc de
lutte contre la corruption d'agents publics étrangers. Le futur rapport sur
l'examen supplémentaire de la Turquie sera également publié. De plus, comme
les autres membres du Groupe de travail de l'OCDE, la Turquie dans un an un
compte-rendu oral au Groupe de travail des mesures prises pour appliquer
les recommandations du Groupe. En outre, la Turquie soumettra en outre au
Groupe de travail d'ici deux ans un rapport écrit qui servira de base à
l'évaluation par le Groupe de travail de la mise en ?uvre de ses
recommandatio