1. Arrêtés

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME -
Recueil des Actes Administratifs du 18 Janvier 2005 - Date de publication
le 18/01/2005
SOMMAIRE 1. Arrêtés 8 1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques 8
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'établissement secondaire
de l'entreprise SECURITAS TRANSPORT DE FONDS situé à SAINTES 8
Arrêté n° 04-4642-DRLP/1 portant renouvellement de l'habilitation d'un
établissement secondaire d'une entreprise privée de pompes funèbres 8
arrêté n°05-56 DIR1/B1 du 7 janvier 2005 modifian t l'arrêté n° 95-1735 du
25/07/1995 délivrant une habilitation tourisme à la SNC KEOLIS LITTORAL à
ROCHEFORT 9
Arrêté n° 05-75-DRLP/1 du 11 janvier 2005 portant habilitation d'un
établissement secondaire d'une entreprise privée de pompes funèbres 10
Arrêté n° 05-76-DRLP/1 du 11 janvier 2005 portant renouvellemenr de
l'habilitation d'un établissement secondaire d'une entreprise de pompes
funèbres 10
arrêté n°05-84 du 12 janvier 2005 délivrant une autorisation à un organisme
local de tourisme 11
1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de l'Environnement 12
arrêté préfectoral n°04-4487 portant approbation de la carte communale sur
la commune de Saint Simon de Pellouaille 12
Arrêté préfectoral n°04-4594 Se/Bua du 22 décembre 2004 portant classement
de l'Hôtel Océanide à La Rochelle en trois étoiles pour 123 chambres et 288
personnes. 13
Arrêté préfectoral n°04-4595 Se/Bua du 22 décembre 2004 portant classement
de l'Hôtel de Bordeaux à Pons en deux étoiles pour 16 chambres et 32
personnes. 14
Arrêté préfectoral n°04-4604 Se/Bua du 23 décembre 2004 portant classement
de l'Hôtel du Donjon à Aulnay-de-Saintonge en deux étoiles pour 10 chambres
et 22 personnes. 14
arrêté préfectoral n°04-4658 portant approbation de la carte communale de
la commune de Sainte Gemme 15
Arrêté préfectoral n°05-34 Se/Bua du 6 janvier 2005 portant classement de
l'hôtel Le Relais de La Bernache à Châtelaillon-Plage en catégorie tourisme
sans étoile pour 8 chambres et 20 personnes. 16
déclaration d'utilité publique des travaux de contournement de La Noue sur
la commune de Tonnay Charente, emportant mise en compatibilité du plan
local d'urbanisme 17
arrêté préfectoral n°05-90 portant approbation de la carte communale sur la
commune de LA BARDE 17
arrêté préfectoral n°05-114 portant approbation de la carte communale de la
commune de Fenioux 18
1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 19
Arrêté n° 04-4578 en date du 21 décembre 2004 portant agrément de M.
Yannick BRECHET en qualité de garde chasse particulier 19
Arrêté n° 04-4639 en date du 24 décembre 2004 accordant la Médaille
d'Honneur Agricole, promotion du 1er janvier 2005 20
Arrêté n° 04-4640 en date du 24 décembre 2004 accordant la Médaille
d'Honneur Régionale, Départementale et Communale, promotion du 1er janvier
2005 24
Arrêté n° 04-4641 en date du 24 décembre 2004 accordant la Médaille de la
Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles, promotion du 1er
janvier 2005 43
1.4. Agence Régionale de l' Hospitalisation 44
Arrêté n°466/04 en date du 29 novembre 2004 portant décision conjointe de
financement du réseau "Troubles du langage" à AYTRE(17) 44
Arrêté n°475-04 en date du 08 décembre 2004 portant décision conjointe de
financement du réseau gérontologique de Haute Saintonge à JONZAC(17) 45
Arrêté n°477-04 en date du 13 décembre 2004 désignant Madame le Docteur
Joëlle PERRIN aux fonctions de Directrice-Adjointe de l'Agence Régionale de
l'Hospitalisation de Poitou-Charentes et modifiant l'arrêté n°581/03 46
Arrêté n°478-04 en date du 13 décembre 2004 portant délégation de signature
à Mme le Docteur Joëlle PERRIN, Directrice-Adjointe de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation de POITOU-CHARENTES 46
Arrêté n°479-04 en date du 13 décembre 2004 désignant Monsieur Alain
BROUSSEAU aux fonctions de Secrétaire Général de l'Agence Régionale de
l'Hospitalisation de POITOU-CHARENTES 47
Arrêté réglementant les conditions d'exercice de la pêche maritime à pied à
titre professionnel sur le gisement naturel coquillier de flions de la
Grande Plage de VERT-BOIS et de la GIRAUDIERE pour l'année 2005 47
Arrêté fixant le montant des tarifs des prestations applicables aux
personnes hospitalisées à l'hôpital de Saint Pierre d'Oléron à compter du
15 janvier 2005 50
1.5. Direction Départementale Concurrence, Consommation et Répression des
Fraudes 50
Arrêté n° 05/22 DACIE 1 B fixant les prix limites applicables au transport
public de voyageurs par taxis automobiles dans le département de Charente-
Maritime 50
1.6. Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt 52
Arrêté ordonnant les opérations de remembrement dans la commune de VARZAY
avec extension sur les communes de LUCHAT et RETAUD et fixant le périmètre
52
Arrêté n°04-4636 ordonnant les opérations de remembrement dans la commune
de Saint Romain de Benet avec extension sur les communes de Meursac et
Saujon et fixant le périmètre 53
Arrêté AFR n° 2004-30 portant dissolution de l'association foncière de
remembrement de SAINT JEAN D'ANGELY - ST JULIEN DE L'ESCAP 55
1.7. Direction Départementale de l'Equipement 56
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RN 141 commune de
Chaniers pour des travaux d'enfouissement de réseaux électrique du17/01 au
11/02/2005. 56
Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 7.5
tonnes assurant le transport des marchandises et de plus de 3.5 tonnes
assurant le transport de matières dangereuses, en transit vers l'Espagne
sur la autoroutes A 10 et A 837, et la RN 10 dans le département de la
Charente-Martime du mercredi 5 janvier 2005 à 22h au jeudi 6 janvier 2005 à
22h. 57
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RN 237 - Chaussée 2
- commune de La Rochelle du PR 5 800 à 4 800 pour permettre la réalisation
de murs anti-bruit du 10 au 28/01/2005. 58
Arrêté préfectoral temporaire et dérogatoire portant réglementation de la
circulation sur la RN 150 entre le PR 66 150 et 66 570 pour la traversée
des tombereaux de chantier sur la commune de St Romain de Benêt du 10/01 au
15/03/2005. 59
1.8. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 60
Arrêté relatif à la création d'un centre d'aide par le travail à ARVERT
géré par l'Assocication la Navicule BLeue 60
arrêté portant modification de la composition du conseil de familles des
pupilles de l'Etat 61
Arrêté établissant la liste des entreprises de transport sanitaire de garde
par secteur au niveau du département du 01/01/2005 au 31/03/2005 61
Arrêté relatif à la demande de transformation en établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la maison de retraite
"L'Aube" à SAINT CYR DU DORET 62
Arrêté relatif à la demande de transformation en établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la maison de retraite "Le
Clos des Fontaines" à ROCHEFORT 63
Arrêté rélatif à la demande de transformation en établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la maison de retraite "La
Résidence de la Presqu'île" à FOURAS 64
Arrêté relatif à la demande de transformation en établissement
d"hébergement pour personnes âgées dépendantes de la maison de retraite "Le
Mole d'Angoulins" à ANGOULINS 65
Arrêté fixant le montant du forfait global de soins pour établissement
hébergeant des personnes âgées dépendantes "L'Aube"à ST CYR DU DORET 65
Arrêté fixant le montant du forfait global de soins pour l'Etablissement
Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes "Le Mole d'Angoulins" à
ANGOULINS au titre de l'exercice 2005 66
Arrêté fixant le momntant du forfait global de soins pour l'établissement
hébergeant des personnes âgées dépendantes "Résidence la Presqu'île" à
FOURAS au titre de l'exercice 2005 66
Arrêté fixant le montant du forfait global de soins pour l'établissement
hébergeant des personnes âgées dépendantes "Le Clos des Fontaines" à
ROCHEFORT au titre de l'exercice 2005 67
Arrêté portant retrait de l'agrément de transports sanitaires SARL
Ambulances Dompierre à Dompierre/Mer 17139 68
ArrêTé portant changement du gérant de la SARL Etablissement COUDONNEAU
"NUIT ET JOUR" - Siège social : 6 route de St Jean d'Angély - 17350 SAINT
SAVINIEN 68
Arrêté portant changement du gérant de la SARL "Ambulances DELORD" Siège
social : 3 route de royan - 17600 SAUJON 69
1.9. Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales 70
Délibération portant autorisation d'installation d'un scanographe de classe
3 dans les locaux de la Clinique du Mail à LA ROCHELLE 70
Délibération portant autorisation de mise à niveau du scanographe de classe
3 au Centre Hospitalier de SAINTES 71
1.10. Direction Régionale et Départementale des Affaires Maritimes 72
arrêté n°04-4607 du 23 décembre 2004 relatif au pourcentage des tarifs de
pension et de demi-pension des lycées professionnels maritime correspondant
à la contribution des familles aux charges de l'établissement 72
1.11. Prefecture de la Région Aquitaine 72
Arrêté portant délimitation de deux zones d'interdicition temporaire à
l'exercice de la pêche maritime par les navires de pêche professionnelle à
l'intérieur des gisements naturels coquilliers de coquilles Saint-Jacques
des pertuis charentais 72 2. Avis 74 2.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Actions
Interministérielles et Européennes 74
Communiqué relatif à l'autorisation accordée à la SARL GV NAUTIC par la
CDEC du 15 décembre 2004 pour la création d'un magasin à l'enseigne GV
NAUTIC à AYTRÉ 74
Communiqué relatif à l'autorisation accordée à la SCI JACHE par la CDEC du
15 décembre 2004 pour la création d'un ensemble commercial par adjonction
d'un salon de coiffure à l'enseigne C'EST L'HAIR DU TEMPS