Incoterms - Chez

CPE703
TRANSPORT SOMMAIRE
Incoterms 4 Les différents incoterms 5 E 5 F 5 C 5 D 5
EXW : 6
Avantages : 6
Inconvénients : 6
FCA 6
Avantages 6
Inconvénients 7
FOB 7
Inconvénients 7
CREDOC 7
Inconvénient : 8
CFR/CIF 9
Assurances 9
Assurance maritime 10 Calcul de prix 11 Calcul du Prix de Vente TTC ou calcul du prix d'achat pour l'importateur
11 Calcul du Prix de Vente EXW en connaissant le prix d'achat importateur
maxi 12 Exercices 13 Exercice 1 13
Nota bene 1 15 Exercice 2 15
Nota bene 2 15 Exercice 3 16
Incoterms
Incoterms (INternational COmmercial TERMS) = Conditions de livraison en
commerce international.
Ils visent à définir les obligations de l'acheteur et du vendeur par
rapport à 2 problématiques :
. Qui paye quoi et jusqu'où
. Qui est responsable de la marchandise, et jusqu'à quel point Une opération de Commerce International peut être imagée par un travelling
à x opérateurs qui veulent être rémunérés... Mais qui paye quoi ? Ce sont
les incoterms qui vont le définir. Les incoterms engendrent des obligations fiscales ou douanières, c'est une
nécessité d'ordre légale. Toute marchandise transportée risque d'être endommagée en cours de route...
qui supportera ce risque ? Les incoterms vont le définir. Les incoterms traitent le fret (transport) et les risques mais pas le
problème de transfert de propriété. Le transfert de propriété =
A partir de quel moment la propriété d'un bien passe du vendeur à
l'acheteur. La réponse est dans le contrat commercial (que ce soit un
contrat d'achat ou de vente), si cela a été prévu.
Les conditions d'achat régissent les transferts de propriété. Beaucoup
d'entreprises prévoient le transfert de propriété avec le transfert de
risque. Ce qui fait croire aux entreprises que les incoterms sont des
documents de transfert de propriété. En France, si rien n'est renseigné sur le contrat (contrat silencieux), le
juge considère que le transfert se fait lors de la le remise de la
marchandise au premier transporteur (en fonction cependant de l'incoterm
choisi). Dans de nombreux cas, les entreprises vont insérer une clause de réserve de
propriété (on se réserve la propriété de la marchandise tant qu'elle n'a
pas été payée). Les exportateurs français aiment particulièrement cette
clause. Elle est utilisée en domestique mais aussi à l'international. A l'international, les entreprises utilisent beaucoup cette clause. Pour
qu'elle soit opérationnelle, il faut plusieurs conditions :
. Il faut en informer l'acheteur via un écrit : l'offre commerciale, la
pro forma invoice, catalogue etc.. (car une information orale est sans
valeur) ;
. Il faut que la propriété sur le bien soit incontestable
. Ex : la preuve de la propriété sera démontrée par le N° de série sur
des pièces électroniques. Mais quand les produits ne sont pas
facilement identifiables, c'est difficile.
. (C'est plus facile sur les biens non alimentaires que les biens
alimentaires) ;
. Il est préférable que les biens ne soient pas fongibles (fongible :
qui disparaît dans un cycle de production - ex : blé, maïs, puces
électroniques...).
. Exception du droit allemand et autrichien où les vendeurs sont hyper
protégés : clause de réserve de propriété étendue (on pourra vendre le
produit fini pour que le vendeur récupère l'argent). ;
. Il faut pouvoir bénéficier de l'Exequatur (possibilité de faire
exécuter un jugement à l'étranger). Pour que l'Exequatur puisse
exister, il faut que l'entreprise concernée dans un pays donné ait une
convention judiciaire avec le pays étranger dans lequel elle commerce.
. L'Exequatur : L'entreprise française, vendeur, en litige avec
l'étranger définit le droit compétent, le tribunal. L'entreprise va
devant le tribunal français et le jugement rendu est envoyé au juge
local à l'étranger. Le juge du pays de l'acheteur va alors analyser si
le jugement a été correctement rendu sur la forme, cad si les droits
des parties ont été respectés. Si le juge étranger considère que c'est
OK, le jugement est alors opérationnel. L'acheteur peut faire appel
localement et cela pourra faire traîner l'affaire de 1 à 2 ans.
Remarque :
Même si on insère une clause de réserve de propriété, et que par
jugement on puisse récupérer sa marchandise, si celle-ci n'a pas été
entretenue, où qu'elle n'a pas été assurée par l'acheteur, on
récupérera un bien déprécié voire inexistant si il brûle par exemple.
Donc, il faudrait en plus que le vendeur assure la marchandise vendue
jusqu'à réception de son prix. Conclusion : La clause au niveau opérationnel est très fragile. Les différents incoterms E . EXW : sortie d'usine
F . FOB
. FCA Transport n'est pas acquitté par le vendeur / maritime
. FAS
C . CFR: cost and fret /
. CIF: Cost Insurance Fret
. CPT: Carriage paid to
. CIP: Carriage Insurance Paid to
D . DAF: Delivery at frontier
Il n'est plus d'actualité en U.E. du fait de la suppression des
frontières (seule utilisation pour un matériel militaire par exemple, où
la gendarmerie ne pouvait escorter que sur le territoire français)
. DES: Delivered Ex Ship
. DEQ: Delivered Ex Quay
. DDU: Delivered Duty Unpaid Délivré droits et taxes non payés
. DDP: Delivered Duty Paid Délivré droits et taxes payés. Le point géographique n'est pas forcément le point de destination finale
ou de livraison (ex : CIP Hong Kong pour une livraison dans le sud de la
Chine car c'est plus simple pour l'exportateur qui ne connaît pas la Chine
localement...) Famille D, en vendant avec ça, le vendeur est responsable très loin dans la
chaîne logistique. DDU : très utilisé en UE. Utiliser DDU en UE, c'est dire au client qu'on
peut répondre à sa demande, en flux tendu. C'est une marque de qualité :
. Rendre à leur entrepôt
. Prix tout compris. Cela permet de savoir ce qu'ils vont payer. Les donneurs d'ordre externalisent la logistique et ne veulent plus
s'occuper des problèmes.
Attention aux délais de dédouanement (selon que la marchandise est
périssable ou encore qu'il y a un crédit documentaire...) si c'est
l'acheteur qui dédouane, indiquer le délai qu'il a pour dédouaner dans le
contrat (sinon, le paiement des marchandises du vendeur pourrait s'en
trouver retardé) DDP : Sur certains pays, c'est dangereux car on vend un produit qui aura
supporté les douanes et les taxes locales. A éviter si on a aucun contrôle
à destination. Assurance maritime : 60 jours à partir de l'arrivée de la marchandise (on
peut proroger ce délai moyennant surprime).
EXW : Dans certains cas EXW est justifié :
- Acheteur veut acheter EXW, car il a un transitaire qu'il préfère ;
- L'acheteur a conscience que l'exportateur n'est pas compétent pour
organiser la logistique (produit spéciaux, produits rares, en cas
d'oligopole...) Avantages : La marchandise est simplement mise à disposition chez le vendeur pour
enlèvement par l'acheteur. Pour l'exportateur, cet incoterm c'est le
minimum d'exigence et l'externalisation de la logistique. C'est très
utilisé dans le secteur viticole (EX.SHAY). Inconvénients : . Peut paraître anti commercial aux yeux de l'acheteur, dans certains
secteur c'est anti commercial ;
. Le vendeur n'a pas le contrôle de l'expédition de la marchandise,
autrement dit, l'heure du départ de la marchandise... problèmes de
stockages (problématique pour certaines marchandises, amendes....). On
peut facturer le stockage le stockage, mais tant que la marchandise ne
sort pas, on a la responsabilité... problème de responsabilité,
d'assurance sur la marchandise.
. Il faut faire attention à la date de facturation : « payer à x jours,
date de mise à disposition de la marchandise » et surtout pas « à
compter de la date de livraison ou délivrance de la marchandise ». En
effet, si la livraison est retardée, quand sera t-on payé ?
. EXW n'est pas trop facile à utiliser avec un CREDOC. (15/11/2002)
. Certains pays interdisent à leurs banques locales de faire des
transferts de fonds vers le pays de l'exportateur, si elles n'ont pas
le document de transport prouvant l'expédition (pour éviter cela,
mieux vaut utiliser un incoterm de la famille C ou D). Avec EXW, c'est l'acheteur ou son représentant qui gère la procédure de
dédouanement export. Le risque, c'est que ce dernier ne remette pas
ultérieurement le document export (D.A.U.) visé par la douane. Dans ce cas,
l'exportateur se retrouve en infraction car il ne peut prouver
l'exportation du produit (il y a risque de redressement fiscal au niveau de
la TVA).
FCA Avantages . Meilleure visibilité pour l'acheteur. Il peut anticiper le coût du
fret ainsi que celui du post acheminement.
. L'exportateur a le contrôle de la douane; Il peut récupérer les
papiers
. L'exportateur a un contrôle sur la marchandise, il a des documents qui
prouvent qu'il a expédié la marchandise (Connaissement, LTA...). Il
pourra donc facturer.
Inconvénients . Le point FCA doit être précisé ; ex : FCA Roissy (+ idéalement
préciser le tra