Questionnaire on the ?provision of support to persons with ... - OHCHR

PORTER À LA CONNAISSANCE v2016-10-21-j
destiné à publication
se substitue à v2016-10-19-g :
signataires s'ajoutant et texte augmenté (Eng.: Submission, upon call for) présenté à propos de la France à Madame la RAPPORTEUSE SPÉCIALE SUR LES
DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES,
Madame Catalina DEVANDAS AGUILAR,
au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, sur Appel à contributions échéant le 21 octobre 2016 : Questionnaire sur l'apport de services d'accompagnement
aux personnes handicapées HCDH (eng.: OHCHR), ONU-Genève - . -
Si éviter l'exposé du contexte DES DROITs EN France est souhaité, passer directement au point 3. du sommaire pour la réponse « concise » limitée aux termes littéraux de la question matérielle traitée, question nº 6
- . - Sommaire liminaire - L'appel à contributions ; les SIGNATAIRES du présent porter à
la connaissance LIM.1. - les Documents d'appel à contributions (Eng.: Call for
submissions)
LIM.2. - lES SIGNATAIRES du présent document de Porter à la
connaissance Plaise à Madame la Rapporteuse Spéciale au Conseil des droits de l'homme
des Nations Unies, relever connaissance 1. - LA QUESTION TRAITÉE : LA REPRÉSENTATIVITÉ EXERCÉE POUR LES
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP / AUTISTES
2. - LE régime juridique DEs faits évoqués par la question, dans le
pays concerné étant la France
2.1. - L'identification de la situation / de l'intérêt des
personnes concernées
2.2. - Le régime applicable de la représentativité
3. - L'apparence de représentativité pour les personnes handicapées /
autistes en France est-elle consistante ?
3.1. - Inexistence depuis 20 années et actuelle de toute
représentativité associative des autistes en France, qui soit
par quoi que ce soit régulière et légitime
3.2. - Associations et proto-associations faussement
d'« autistes » en France, prétendant à la représentativité
(revendiquant de fait / textuellement l'exercice de celle-ci) et
ayant été ou étant reçues pour de fait la représentativité par
les pouvoirs et autorités publics y compris gouvernementaux, ce,
en fraude manifeste et organisée du et des droits de
représentativité ou complicité au moins passive de cette fraude
de fait
3.2.1. - Association « SATEDI : Spectre Autistique,
Troubles Envahissants du Développement, International »
3.2.2. - Association « ALLIANCE AUTISTE »
3.2.3. - Proto-association « entité éventuelle » « CCNAF :
Comité Consultatif National d'Autistes de France »,
dénomination et sigle simili-gouvernementaux
3.3. - Associations étant apparemment (ou pas), « de parents »,
organisant la confusion des représentativités, avec complicité
de fait de la Bureaucratie « gestionnaire » d'État, depuis 20
années
4. - cauda PJ : pièces/productions,
jointes (Eng.: attachments) :
au nombre de 16
- . -
- liminaire -
L'APPEL À CONTRIBUTIONS ;
L'AUTEUR DU PORTER À LA CONNAISSANCE
- . -
lim.1. - les Documents d'appel à contributions (Eng.: Call for submissions)
< < <
http://ohchr.org/EN/Issues/Disability/SRDisabilities/Pages/Provisionofsuppor
ttopersonswithdisabilities.aspx
English > Your Human Rights > Disability > SRDisabilities > Provision of
support to persons with disabilities Questionnaire on the "provision of support to persons with disabilities"
Call for submissions The Special Rapporteur on the rights of persons with disabilities, Ms.
Catalina Devandas-Aguilar, is currently preparing a study, to be presented
at the 34th session of the Human Rights Council in March 2017, on the
provision of support to persons with disabilities.
The Special Rapporteur welcomes inputs, in accessible formats (Word), in
English, French, Russian or Spanish, from Member States, international and
regional organizations, UN agencies, funds and programmes, organizations of
and for persons with disabilities, civil society, national human rights
institutions and other national independent mechanisms designated or
established to monitor the implementation of the Convention on the Rights
of Persons with Disabilities, disability or equality Ombudspersons,
scholars, research institutions and policy think tanks, private sector
businesses and networks, community movements, and private individuals, to
provide information on the provision of support to persons with
disabilities.
Submissions should be sent by e-mail to the address sr.disability@ohchr.org
no later than 21 October 2016. Concise responses are encouraged, inclusive
of relevant attachments where available.
Kindly indicate if you have any objections with regard to your reply being
posted on this website.
Specific information request (click to download the questionnaire in word
format)
in English | French | Russian | Spanish and International Sign
> > > < < <
http://ohchr.org/Documents/Issues/Disability/ProvisionSupport/Questionnaire_
FR.docx Français
Questionnaire sur l'apport de services d'accompagnement
aux personnes handicapées
(...) 6. Veuillez expliquer comment et dans quelle mesure les personnes
handicapées et leurs organisations représentatives sont impliquées dans la
conception,
la planification, la mise en ?uvre et l'évaluation
des services d'accompagnement. (...) [Il est noté l'emploi dans la question de la notion de « représentativité »
et non de celle de « représentation ».]
> > > < < <
http://ohchr.org/Documents/Issues/Disability/ProvisionSupport/Questionnaire_
EN.docx English
Questionnaire on the provision of support to persons with disabilities
(...) 6. Please describe to what extent and how are persons with
disabilities and their representative organizations involved in the design,
planning,
implementation and evaluation of support services. (...)
> > >
- . -
lim.2. - lES SIGNATAIRES du présent document de Porter à la connaissance L'ensemble des co-administrateurs dont initiateur du plus grand (plus de
11 000 membres) « Groupe de discussion » francophone (matériellement
concernant en majeure partie la France) à propos d'autisme, Groupe
« < . AUTISME . > Science, Droits » existant depuis 2012, sur Facebook ;
ci,
http://fb.com/groups/autisme.controverses/ Lesdits co-administrateurs :
http://fb.com/notes/Informations-Groupe-Autisme/1706937629446955/
ci, par ordre alphabétique : . Joëlle CHOLLET
Infirmière à la retraite, spécialisée en Tcc, à Hôpital de Pointe-Noire,
Guadeloupe ;
Notamment : co-auteur mentionné, CNRS :
http://cat.inist.fr/?aModele=afficheN&cpsidt=14581485
Mère, grand-mère d'autiste.
- joellechollet@orange.fr . François-Régis DUPOND MUZART
Rédacteur du présent document de Porter à la connaissance.
Autiste, l'étant idiopathique.
Initiateur du Groupe « . AUTISME . » précité.
Sciences juridiques titre 3e cycle univ. ; pratique de droit public en
cabinet d'avocats universitaires, légistique, contentieux administratif ;
formateur d'agents catégorie A État Chefs de service, service public et
contentieux administratif.
Témoin chroniqueur s'agissant du militantisme autistes/autisme en France,
ne participe pas (son refus devant les fraudes à la représentativité) au
plus ou moins "militantisme autistes/autisme" en France.
Auteur de http://fb.com/autistes.autisme : « Chronique Autistes-autisme du
militantisme et de la représentativité en France ».
- http://fb.com/frdm.fr
- http://fr.linkedin.com/in/frdmfr
frdm@autistes.fr - fr@frdm.fr
+33.607303848 . Igor THIRIEZ
Médecin psychiatre ; depuis 2006 à l'« Établissement public de santé
mentale » EPS Érasme, à Antony, Département des Hauts-de-Seine (92).
- http://fb.com/igor.thiriez
- . -
Plaise à Madame la Rapporteuse Spéciale,
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies,
relever connaissance
- . -
1. - la question traitée : la représentativité exercée pour les personnes
en situation de handicap / autistes
Selon l'expertise étant commune aux signataires en leur qualité commune
indiquée ci-avant en présentation liminaire, le présent Porter à la
connaissance porte sur le point 6. du Questionnaire, à propos des
organisations d'autistes/personnes en situation de handicap, en France : « Veuillez expliquer comment et dans quelle mesure les personnes
handicapées et leurs organisations représentatives sont impliquées dans la
conception, la planification, la mise en ?uvre et l'évaluation des services
d'accompagnement. » En effet, la qualité commune en laquelle les signataires du présent Porter
à la connaissance sont présentés ci-avant, ayant pour ampleur que des
dizaines de milliers de « posts » et de commentaires dont les signataires
ont la responsabilité d'« administration de Groupe » et dès lors de lecture
au moins, sur une période de 4 années