Recettes provenant des taxes du PCT - WIPO
15 mars 2016 ... recettes provenant des taxes du PCT : rapport sur l'état ... prochaine session
prévue en 2017, des propositions sur la question de savoir s'il convient ou ...
Examen de la question par le groupe de travail, le comité du programme .... l'
incidence que celle-ci aurait eu au cours de l'exercice biennal 2014-2015.