Forme de droits réels limités

Première partie - introduction à l'étude des droits réels
§1 Le droit réel en général
i. Notion
a. Définition
b. Caractéristiques
1. En tant que droit subjectif
2. En tant que droit de jouissance
3. En tant qu droit de maîtrise
II. Contenu du droit réel
a. En général
b. Les attributs du droit réel
III. espèces de droits réels
a. La propriété
1. Notion
2. Espèces
b. Les droits réels limités
1. Notion
2. Les servitudes
a. Notion
b. Espèces
3. Les droits de gage
4. Les charges foncières
IV. Droits présentant une certain analogie avec les droits réels
a. Les obligations dites réelles
b. Les droits personnels renforces
c. Les droits d'appropriation
§2 l'objet des droits réels
I. Les choses
a. Notion
1. Définition et caractéristiques
2. Les choses soustraites au droit privé
a. Les choses publiques
b. Les choses hors commerce
b. Pluralité de choses
1. Les universalités de fait
2. Les universalités de droit
a. Le patrimoine
b. Le patrimoine séparé
c. L'entreprise
3. La relation chose principale et chose accessoire
c. Classification des choses
1. Meubles et immeubles
2. Choses fongibles et non fongibles
3. Choses de genre et corps certains
4. Choses consomptibles et choses non consomptibles
5. Choses divisibles et choses indivisibles
6. Choses simples et choses complexes
II. Les autres objets de droits réels
a. Les forces naturelles
b. Certains droits
§3 les principes fondamentaux de la réglementation des droits réels
I. Le numerus clausus
II. Le principe de publicité
III. Le processus d'acquisition des droits réels
a. Acquisition des droit réel moyennant modification de la
possession ou inscription au registre foncier (règle)
1. Acquisition dérivée
a. Un titre d'acquisition
b. Une opération d'acquisition
2. Acquisition originaire
b. Acquisition des droits réels sans modification de la possession
ni inscription au registre foncier (exception)
IV. Le principe de causalité
v. Le principe de spécialité
vi. le principe de la priorité dans le temps
§4 sources législatives
deuxième partie - possession et registre foncier
§5 la notion de possession
I. la possession des choses (919 i)
a. Nature juridique de la possession
b. Conception du Code de la notion de possession
c. Eléments constitutifs de la possession
1. L'élément de fait
a. Une maîtrise de fait
b. Qui ne résulte pas de l'interruption purement passagère de
la possession d'autrui (921)
2. L'élément subjectif
II. La possession des droits
a. La possession des servitudes foncières et des charges foncières
(919 II)
b. La possession d'autres droits
III. La possession fictive
a. 720 III
b. 921
c. 560 II
IV. Notions voisines de la possession
a. La possession pour autrui
b. Puissance et détention
§6 espèces de possessions
I. possession simple et possession unique
a. Possession immédiate et possession médiate
b. Possession originaire et possession dérivée
1. Notion
2. Caractéristiques
II. possession individuelle et possession collective
a. Notion
b. Espèces de possessions collectives
III. possession légitime et possession illégitime
§7 L'acquisition de la possession
I. L'acquisition originaire de la possession
a. Conditions
b. Cas
II. l'acquisition dérivée de la possession
a. Acquisition dérivée de la possession avec remise de la chose
1. Remise de la chose entre présents (922)
a. Modes d'acquisition
b. Conditions
2. Remise de la chose entre absents (923)
a. La représentation de l'acquéreur
b. La représentation de l'aliénateur (923)
b. Acquisition dérivée de la possession sans remise de la chose
1. Le transfert de la possession ouverte (922 II)
a. Champ d'application
b. Conditions
2. La délégation de possession (924 I)
a. Champ d'application
b. Conditions
c. Effets
3. Le constitut possessoire (924 I)
a. Champ d'application
b. Conditions
4. La brevi manu traditio
a. Champ d'application
b. Conditions
c. Cas particulier d'acquisition dérivée
1. Remise de titre représentatifs de marchandises (925 I)
a. Champ d'application
b. Conditions
c. Effets
2. L'acquisition dérivée de la possession des droits
§8 LA PERTE DE LA possession
I. cAS OÙ LA POSSESSION N'EST PAS PERDUE (921)
II. Cas oÙ la possession est perdue
§9 La protection de la possession (926-929)
I. Généralités
II. Le droit de défense
a. Les conditions du droit de défense
1. Les conditions personnelles
a. Le bénéficiaire du droit de défense
b. La personne contre qui le droit de défense est dirigé
2. Les conditions matérielles
a. Un acte d'usurpation ou de trouble
b. Un acte d'usurpation ou de trouble illicite
b. Les modalités de l'exerice du droit de défense
1. La légitime défense du possesseur (926 I)
2. Le droit de reprise (926 II)
III. La réintégrande (927, 929)
a. Les conditions de l'action
1. Conditions personnelles
a. Qualité pour agir
b. Qualité pour défendre
2. Conditions matérielles
a. Une usurpation illicite
b. Absence d'un droit préférable et liquide du défendeur
3. Conditions de temps
b. Objet de l'action, preuve et procédure
1. Objet de l'action
a. La réintégrande proprement dite
b. L'action en dommages-intérêts
2. Fardeau de la peuve
3. Procédure
IV. L'action en raison du trouble
a. Les conditions de l'action
1. Les conditions personnelles
a. Qualité pour agir
b. Qualité pour défendre
2. Conditions matérielles
a. Un trouble de la possession
b. Un trouble illicite
3. Conditions de temps
b. Objet de l'action, preuve et procédure
1. Objet de l'action (928)
a. L'action en raison du trouble proprement dit
b. L'action en dommages-intérêts
2. Fardeau de la preuve
3. Procédure
§10 La protectioin du droit par la possession
I. Généralités
a. Champ d'application des règles sur la protection du droit (937
i)
b. Le système légal
II. Les présomptions de droit attachées à la possession
a. Conditions communes (930-931)
1. Une chose mobiliere
2. Une possession qualifiée
3. Un droit dont l'existence est susceptible d'être présumée
b. Le contenu des présomptions
1. Les présomptions de propriété déduites d'une possession simple
ou originaire
a. La présomption de propriété fondée sur la possession
actuelle
b. La présomption de propriété fondée sur la possession
antérieur (930 II)
2. Les présomption déduites d'une possession dérivée (931)
a. La présomption du droit du propriétaire (et/ou d'un autre
possesseur originaire) (931 I)
b. La présomption du droit du possesseur dérivé (931 II)
III. Les fictions protégeant certains acquéreurs de bonne foi
a. généralités
1. Le problème
2. La solution légale et sa justification
b. Les conditions de l'acquisition de bonne foi en matière de
choses confiées (933)
1. Une chose mobilière confiée
a. Une chose mobilière
b. Une chose confiée
c. Une chose en possession de l'aliénateur
2. La bonne foi de l'acquéreur
a. La bonne foi
b. Portée de la bonne foi
3. Acquisition d'un droit réel
4. Le transfert de la chose à l'acquéreur
a. Le titre d'acquisition
b. L'opération d'acquisition
c. Les conditions de l'acquisition de bonne foi en matière de
monnaie et de titres au porteur (935)
1. Monnaie ou titre au porteur
2. La bonne foi de l'acquéreur
3. Acquisition
d. Les effets de l'acquisition par le tiers de bonne foi
IV. La protection judiciaire du droit du possesseur (932, 934, 936)
a. L'effet défensif: la protection judicidaire du possesseur
actuel (932)
b. L'effet offensif: l'action mobilière du possesseur antérieur
1. L'action mobilière du possesseur dépossédé sans sa volonté
(934)
a. Conditions de l'action
b. Effets de l'action
2. L'action mobilière contre l'acquéreur de mauvaise foi (936)
a. Conditions de l'action
b. Effets de l'action
3. Rôle des actions mobilières
a. Relation entre les deux formes de l'action mobilière