Report of the Special Rapporteur on the right of everyone ... - OHCHR

| |Nations Unies |A/HRC/26/31 |
|[pic] |Assemblée générale |Distr. générale |
| | |1er avril 2014 |
| | |Français |
| | |Original: anglais |
Conseil des droits de l'homme
Vingt-sixième session
Point 3 de l'ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l'homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement Rapport du Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de
jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, Anand
Grover
Aliments mauvais pour la santé, maladies non transmissibles
et droit à la santé
|Résumé |
|Dans le rapport qu'il a soumis au Conseil des droits de l'homme en |
|application de la résolution 24/6 du Conseil, le Rapporteur spécial sur le|
|droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et |
|mentale possible établit un lien entre les aliments mauvais pour la santé |
|et les maladies non transmissibles liées à l'alimentation. Il souligne |
|qu'il est urgent que les États s'attaquent aux changements structurels de |
|l'alimentation, qui portent préjudice à la jouissance par les individus du|
|droit à des aliments adéquats et nourrissants, déterminant sous-jacent du |
|droit à l'alimentation. La mondialisation du commerce, l'augmentation de |
|l'investissement étranger direct dans le secteur de l'alimentation et le |
|marketing omniprésent d'aliments mauvais pour la santé ont entraîné une |
|hausse de la consommation de ces aliments, consommation qui a été associée|
|aux maladies non transmissibles liées à l'alimentation. |
|Le Rapporteur spécial met en lumière des politiques permettant d'améliorer|
|la disponibilité et l'accessibilité d'aliments sains, y compris au moyen |
|de politiques budgétaires et de la réglementation du marketing et de la |
|promotion des aliments mauvais pour la santé, et de mesures visant à |
|renforcer l'information sur les risques sanitaires liés à ces aliments et |
|à favoriser la prise de conscience de ces risques. Il attire l'attention |
|sur l'obligation qu'ont les États de garantir le respect, la protection et|
|l'exercice du droit à la santé et sur la responsabilité qui incombe à |
|l'industrie alimentaire de s'abstenir de produire, de commercialiser et de|
|promouvoir des aliments mauvais pour la santé. Il souligne également la |
|nécessité de mettre en place différents dispositifs de responsabilisation |
|et des voies de recours permettant de demander réparation pour les |
|atteintes au droit à la santé, et insiste sur l'importance du rôle de |
|l'aide et de la coopération internationales dans la prévention des |
|maladies non transmissibles liées à l'alimentation et la réduction de la |
|charge de morbidité croissante de ces maladies. |
|En conclusion, le Rapporteur spécial formule une série de recommandations |
|adressées aux États et aux entreprises de l'industrie alimentaire, leur |
|demandant de prendre des mesures concrètes pour réduire la production et |
|la consommation d'aliments mauvais pour la santé, d'améliorer la |
|disponibilité des aliments sains et de rendre leur coût plus abordable. |
| | Table des matières Paragraphes Page I. Introduction 1-4 4 II. Impact de la mondialisation sur les systèmes alimentaires 5-9
6 III. Promotion et commercialisation des aliments mauvais pour la
santé 10-11 8 IV. Obligations des États s'agissant du respect, de la protection
et de la réalisation du droit à la santé 12-27 8 A. Information et sensibilisation 17-18 10 B. Politiques fiscales 19-21 10 C. Politiques de commercialisation et de promotion
des aliments mauvais pour la santé 22-25 11 D. Politiques d'investissements étrangers directs 26-27
13 V. Responsabilités du secteur de l'alimentation et des boissons
28-32 13 VI. Groupes vulnérables 33-46 15 A. Enfants 34-38 15 B. Femmes 39-41 17 C. Groupes à faible revenu 42-46 18 VII. Participation 47-49 19 VIII. Obligation de rendre des comptes et recours 50-55 20 IX. Aide et coopération au niveau international 56-62 22 X. Conclusion et recommandations 63-68 25 I. Introduction 1. Non seulement le droit à la santé englobe des déterminants de la
santé, comme un approvisionnement suffisant en aliments sains, mais
sa réalisation est aussi inextricablement liée à celle du droit à
l'alimentation. L'accès à des aliments nutritifs et sains,
déterminant sous-jacent du droit à la santé, est lié aux principes
de sécurité alimentaire et de sécurité nutritionnelle. Selon la
définition de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation
et l'agriculture (FAO), la sécurité alimentaire existe lorsque
«tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès physique et
économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur
permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs
préférences alimentaires pour mener une vie saine et active»[1].
Selon le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, au
regard du droit à la santé, «les États parties ont l'obligation
fondamentale minimum d'assurer au minimum l'accès à une
alimentation essentielle minimale qui soit suffisante et sûre sur
le plan nutritionnel, pour libérer chacun de la faim»[2]. Pour ce
qui est des obligations juridiques au titre du droit à
l'alimentation, le Comité a également noté que: «chaque État est
tenu d'assurer à toute personne soumise à sa juridiction l'accès à
un minimum de nourriture indispensable, qui soit suffisante,
adéquate sur le plan nutritionnel et salubre, afin de faire en
sorte que cette personne soit à l'abri de la faim[3]». Cette
obligation concomitante est de plus en plus importante car les
aliments mauvais pour la santé sont liés à l'augmentation de la
charge mondiale de morbidité due aux maladies non transmissibles. 2. Plus de 36 millions de personnes meurent chaque année de maladies
non transmissibles. Dans la plupart des régions du monde, ces
maladies ont remplacé les maladies transmissibles en tant que
première cause de décès. La majorité des décès liés aux maladies
non transmissibles sont provoqués par quatre grandes familles de
maladies: les maladies cardiovasculaires, les cancers, les maladies
respiratoires chroniques et le diabète. Les régimes alimentaires
non sains sont l'un des principaux facteurs de risque modifiables
associés aux maladies non transmissibles et sont responsables de
2,7 millions de décès chaque année[4]. Les pays à faible revenu et
à revenu intermédiaire sont les principaux pays touchés par la
mortalité due aux maladies non transmissibles, avec 80 % des décès
dus à ces maladies[5]. Les régimes alimentaires non sains sont
également associés à des taux d'obésité élevés, l'obésité
constituant une épidémie mondiale croissante qui tue quelque
2,8 millions de personnes chaque année et étant un facteur avéré de
risque de maladies non transmissibles[6]. 3. Il est établi que les régimes alimentaires comportant un apport
important d'aliments tels que les hamburgers, les pizzas, la viande
rouge, les chips, les biscuits, les apéritifs salés et les boissons
sucrées, qui sont riches en sucre, en sel, en acides gras trans et
en graisses saturées, créent un risque plus élevé d'obésité et de
maladies non transmissibles[7]. La plupart de ces aliments sont
ultratransformés[8] et prêts à la consommation, ont une densité
énergétique élevée et apportent des calories vides, sans valeur
nutritionnelle. Consommés en petites quantités et parallèlement à
des aliments plus sains, ces aliments ne sont pas nécessairement
mauvais pour la santé. Toutefois, en raison de leur grande
diffusion, de leur sapidité élevée et d'un marketing agressif, ils
ont pris la place d'aliments plus sains dans les régimes
alimentaires[9]. Cette tendance est particulièrement inquiétante
pour les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, où le taux
de consommation d'aliments mauvais pour la santé devrait augmenter
plus vite que celui des pays à haut revenu[10]. Si l'excédent de
calories fourni par ces aliments peut être brûlé grâce à l'activité
physique, le progrès technologique qui a provoqué le passage
d'activités à forte intensité de main-d'?uvre à des activités de
service et de l'évolution des modes de transport, ont entraîné
l'adoption de modes de vie sédentaires réduisant les activités
physiques et les quantités d'énergie dépensé