ADMISSION EN CLASSE DE 6ème

A AFFICHER
DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES ET COLLEGES ADMISSION EN CLASSE DE 6ème
Références
- Loi d'orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989 B.O. spécial
n° 4 du 31/08/89
- Lettre ministérielle de préparation de la rentrée
du 7 décembre 1989 - en particulier le paragraphe B.O. n° 46 du
21/12/89
"Adapter le rythme d'acquisition des savoirs".
- Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 B.O. n° 39 du 25/10/90 ELEVES CONCERNES PAR UNE ADMISSION AU COLLEGE L'admission en 6ème concerne tous les élèves scolarisés en cycle des
approfondissements (avec une année d'avance ou au maximum un an de retard)
ayant acquis les compétences de fin de cycle III, exceptés les élèves
paraissant relever d'une S.E.G.P.A. qui font l'objet d'une procédure
particulière de signalement à la commission départementale d'orientation
vers les enseignements adaptés du second degré.
Procédure
Les v?ux de la famille sont recueillis par l'école qui remet à chaque élève
de CM2 une fiche individuelle de liaison école-famille
(annexeA1_fiche_liaison_famille). En effet, chaque famille d'un élève de
CM2 complète ce document et le remet au directeur de l'école ou au maître
de CM2 (voir calendrier). Cette fiche est un outil indispensable à la
préparation de l'entrée en collège. LE CONSEIL DES MAITRES Les propositions relatives à la réduction ou à la prolongation d'une année
de la durée de présence de l'élève dans le cycle sont précédées d'une
rencontre entre les parents et le directeur d'école ou un membre du conseil
des maîtres. Ce dernier prononce le passage de l'élève dans le cycle suivant ou le
maintien d'une année supplémentaire. Il notifie sa décision aux parents à
l'aide de la notification à la famille (annexeA3_Decision_poursuite_scol).
Cette décision doit obligatoirement figurer dans le livret scolaire de
chaque élève. Les éléments contenus dans ce dernier sont indispensables à l'information
des principaux et des professeurs de collège, pour une bonne connaissance
des élèves dont ils auront la charge.
Il complétera également les fiches nominatives (annexe A4_Liste_eleves).
maj2011 A1 A AFFICHER
DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES ET COLLEGES RECOURS CONTRE LE MAINTIEN A L'ECOLE ELEMENTAIRE
Les familles disposent d'un délai de 15 jours, après réception de la
notification de la décision de maintien, pour présenter un recours auprès
de l'Inspecteur d'Académie, président de la commmission départementale
d'appel. Elles renverront le talon détachable de la notification
(annexeA3_Decision_poursuite_scol) à l'Inspection Académique DIV2/ Bureau
suivi des élèves, en l'accompagnant d'une lettre motivant les raisons de
leur désaccord ainsi que leur volonté d'être entendus ou non par la
commission, sans oublier d'indiquer l'adresse de la famille.
Une copie du recours est à envoyer à l'Inspecteur de l'Education Nationale
de la circonscription. L'IEN se chargera de recueillir le livret scolaire obligatoirement
renseigné de la décision du Conseil des Maîtres ainsi que toute production
individuelle de l'élève qui peut éclairer la décision.
L'IEN y portera son avis avant toute transmission à l'Inspection Académique
(DIV2/ Bureau suivi des élèves). L'Inspectrice d'Académie informera directement la famille ainsi que le
directeur d'école (sous couvert de l'IEN) et le principal du collège
concerné de la suite donnée à la demande de recours. La décision prise par
la commission départementale d'appel vaut décision définitive. ADMISSION EN SECTION SPORTIVE SCOLAIRE - Les sections sportives ont pour vocation de valoriser les aptitudes des
élèves par la pratique approfondie d'une spécialité sportive. Elles
concernent les élèves sportifs motivés et volontaires, cherchant à se
réaliser dans la pratique renforcée d'une spécialité sportive. Il
convient de distinguer deux catégories de sections sportives scolaires : - Section sportive scolaire de secteur : financées par l'établissement sur
sa dotation horaire globale, elles sont offertes aux seuls élèves du
secteur et ne donnent pas droit à dérogation. - Section sportive scolaire à recrutement spécifique : financées par les
partenaires de l'Education Nationale (Fédérations, Ligues, Associations
sportives locales), elles sont ouvertes aux élèves relevant d'autres
secteurs et ne nécessitent pas le dépôt d'une demande de dérogation. Les
familles interessées sont invitées à se renseigner directement auprès du
collège doté de la section sportive sollicitée afin de retirer un dossier
de candidature. L'accueil dans l'établissement se fera sous condition de
réussite aux tests d'admission organisés par le collège en lien avec les
fédérations sportives concernées. Le Principal arrête la liste des élèves
admis dans la section sportive de son établissement en fonction des
places disponibles. Les sections sportives scolaires du Haut-Rhin sont détaillées en annexe
A5_Sections_sportives.
maj2011
A2 A AFFICHER
DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES ET COLLEGES ADMISSION EN 6ème BILANGUE Les classes à deux langues vivantes ont été mises en place dans le but
d'assurer la prise en compte des acquis de l'enseignement précoce de
l'allemand à l'école élémentaire et la continuité de cet enseignement au
collège. Elles proposent à des élèves de 6ème l'étude simultanée de deux
langues vivantes : l'allemand et une autre langue. Les sections bilangues sont accessibles aux élèves dont la famille en aura
fait la demande. ADMISSION D'UN ELEVE ISSU DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE
L'admission d'un élève est prononcée dans le collège public du secteur de
leur domicile en fonction des places disponibles, par l'Inspectrice
d'Académie. Etablissement privé sous contrat :
L'élève est admis dans un collège public au vu de la décision d'admission
en 6ème qui figure obligatoirement dans le dossier scolaire de l'élève. En
cas de contestation de la décision prise, la famille s'adressera au chef
d'établissement où est scolarisé l'enfant. Etablissement privé hors contrat ou enfant instruit à domicile :
L'admission d'un élève issu d'un établissement hors contrat ou d'un enfant
instruit à domicile est soumise à la réussite préalable d'un examen
d'entrée en 6ème. Dans ce cas, il convient d'en adresser la demande à
l'Inspection Académique qui transmettra au principal du collège de
proximité. CALENDRIER DES OPERATIONS Il convient de se reporter à la mise à jour annuelle, diffusée au courant
du mois de mars. RAPPEL DES IMPRIMES A UTILISER |La fiche individuelle de liaison | |
|école-famille |annexeA1_fiche_liaison_fam|
|(à remplir par la famille de chaque élève de|ille |
|C.M.2 avec l'aide éventuelle du maître et à | |
|renvoyer à l'école) | |
|Proposition de poursuite de scolarité pour |AnnexeA2_Prop_poursuite_sc|
|toute classe |ol |
|La lettre de notification à la famille |annexeA3_Decision_poursuit|
| |e_scol |
|La liste nominative des élèves (à établir en|annexe A4_Liste_eleves |
|3 exemplaires) | |
|Sections sportives scolaires pour |annexe |
|information des familles |A5_Sections_sportives |
|Sections bilingues pour information des |annexe A6_bilingue_clg |
|familles | | L'information des familles
Les pages A1, A2, A3 du chapitre 2 du guide de la vie scolaire feront
l'objet d'une part, d'un affichage dans les écoles élémentaires ainsi que
dans les collèges et, d'autre part, d'une diffusion dans le carnet de
liaison école-famille des élèves de CM2. maj2011 A3