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Visite médicale au cours de la 6ème année de l'enfant
Article L541-1 du Code de l'Education
Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 1 JORF 6 mars 2007
Au cours de leur sixième, neuvième, douzième et quinzièmes années, tous les
enfants sont obligatoirement soumis à une visite médicale au cours de
laquelle un bilan de leur état de santé physique et psychologique est
réalisé. Ces visites ne donnent pas lieu à contribution pécuniaire de la
part des familles.
Les parents ou tuteurs sont tenus, sur convocation administrative, de
présenter les enfants à ces visites, sauf s'ils sont en mesure de fournir
un certificat médical attestant que le bilan mentionné au premier alinéa a
été assuré par un professionnel de santé de leur choix.
A l'occasion de la visite de la sixième année, un dépistage des troubles
spécifiques du langage et de l'apprentissage est organisé. Les médecins de
l'éducation nationale travaillent en lien avec l'équipe éducative, les
professionnels de santé et les parents, afin que, pour chaque enfant, une
prise en charge et un suivi adaptés soient réalisés suite à ces visites.
Le ministère de la santé détermine, par voie réglementaire, pour chacune
des visites obligatoires, le contenu de l'examen médical de prévention et
de dépistage.
Des examens médicaux périodiques sont également effectués pendant tout le
cours de la scolarité et le suivi sanitaire des élèves est exercé avec le
concours d'un service social et, dans les établissements du second degré,
de l'infirmière qui leur est affectée.
Les visites obligatoires des neuvième, douzième et quinzième années sont
assurées pour la moitié au moins de la classe d'âge concernée dans un délai
de trois ans et, pour toute la classe d'âge concernée, dans un délai de six
ans à compter de la publication de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007
réformant la protection de l'enfance.