Conception d'une démarche d'évaluation des risques dans un ...

Conception d'une démarche d'évaluation des risques dans un Service
Départemental d'Incendie et de Secours Le: 02/08/06 Introduction
Dans le cadre de ma seconde année d'étude à l'IUT Hygiène, Sécurité,
Environnement (HSE) de LORIENT, j'ai réalisé un stage du 10 avril au 9 juin
2006 au sein du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de la
Mayenne (53), afin, d'y proposer une démarche d'évaluation des risques.
L'objet de cette page est de présenter, de manière synthétique, une
démarche possible d'évaluation des risques adaptée aux SDIS. Elle a été
conçue grâce à :
- Des retours d'expériences du SDIS d'Ille et Vilaine (35), de l'OISE
(60) et des Deux-Sèvres (79) ;
- Des brochures de l'INRS ;
- Les cours d'évaluation des risques de l'IUT ;
- Mon expérience personnelle, puisque j'avais auparavant réalisé une
évaluation des risques retranscrite dans un document unique dans une
PME.
Pour exposer les résultats de mes travaux, j'ai divisé ma présentation
en trois parties. La première énonce brièvement le contexte législatif et
réglementaire entourant la notion d'évaluation des risques. La seconde
rappelle les notions essentielles de prévention des risques
professionnelles. La troisième présente une démarche d'évaluation des
risques que j'ai proposée au SDIS 53. Le contexte réglementaire En règle générale, dans les SDIS, les règles de droits sont édictées
par le code général des collectivités territoriales, cependant, pour les
questions d'hygiène et de sécurité le décret de 10 juin 1985 stipule que "
dans les services des collectivités et établissements mentionnés à
l'article 1er, les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité
sont [...] celles définies au titre III du livre II du code du travail
[...]".
Le code du travail indique dans son article L.230-2 que le chef
d'établissement doit assurer la protection de la santé physique et mentale
de ses salariés. Pour répondre à ses obligations, il doit mettre en ?uvre
des principes généraux de prévention dont une évaluation des risques qui ne
peuvent être évités. L'évaluation des risques doit être exhaustive.
Enfin, le décret du 5 novembre 2001 précise que l'évaluation des
risques doit être retranscrite dans un document unique. Ce document unique
doit être mis à jour au minimum tous les ans et proposé entre autre au
membre du Comité d'Hygiène et de Sécurité.
L'évaluation des risques et le document unique sont par conséquent
deux documents distincts. Le premier, rédigé de façon scientifique, étant
une base de données des risques présents dans l'établissement avec des
critères de notation. Le second, accessible à tous, regroupant une
retranscription des même risques classés par importance avec leurs mesures
de prévention à appliquer, précisées en termes de coût et de délais.
Concernant les SDIS, la notion d'évaluation des risques professionnels
a pris de plus d'importance par la parution de ces textes mais également
avec les indications de Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles
(DDSC). En effet, suite au décès de 22 sapeurs pompiers en service au cours
de l'année 2002, le Ministère de l'Intérieur a confié à la DDSC sous
l'autorité du Colonel POURNY, la mission de sensibiliser les SDIS à la
sécurité de leur personnel. Notions essentielles Avant d'expliquer ma démarche, il est important de rappeler quelques
notions essentielles de prévention.
Tout d'abord, il faut qualifier le risque.
Un risque est un ensemble de facteurs susceptibles d'engendrer un
incident ou un accident. Un risque est caractérisé par deux critères la
gravité et la probabilité d'occurrence de l'incident ou de l'accident.
Lorsque ces deux critères sont faibles, le risque est acceptable. Lorsque
ces deux critères sont très importants, le risque est qualifié
d'inacceptable. Ont édicte des mesures de prévention et de protection afin
de réduire le risque et ainsi d'éviter l'accident. Le graphique ci-dessous
illustre très bien cette notion.
[pic]
L'évaluation des risques a plusieurs objectifs :
- Réduire la gravité et la probabilité des accidents ;
- Réduire les cotisations pour l'établissement ;
- Agir sur la psychologie du personnel (perception du risque,
motivation, ambiance de travail...) ;
- Se mettre en conformité vis à vis des lois et règlements. Proposition d'une démarche d'évaluation des risques Désormais, nous allons rentrer dans le vif du sujet en expliquant la
démarche d'évaluation des risques que j'ai proposée au SDIS 53.
L'évaluation des risques est une démarche structurée qui suit les
étapes suivantes :
1- Préparer l'évaluation des risques (comment et où va-t-on analyser,
classer les risques), en partie introduit par ce document ;
2- Identifier les risques (voir check-list) ;
3- Classer les risques (voir échelles de notation et le tableau de
classement en partie 4.2)
4- Proposer des actions de prévention
Au vu de la taille d'un SDIS, il n'est pas possible d'aller étudier
les risques sans préparation, c'est pourquoi j'ai divisé ma démarche en
trois temps.
. D'abord, il faut distinguer les postes de travail où l'on va
aller évaluer les risques, la démarche d'investigation répond à
cette question.
. Ensuite, en raison de la taille d'un SDIS, il faut déterminer où
l'on va aller évaluer les risques en priorité afin d'obtenir des
résultats le plus rapidement possible. Pour cela j'ai réalisé
une étude accidentologique. . Enfin, il faut proposer des outils pour évaluer les risques,
c'est l'objectif de la méthode d'évaluation des risques.
1 La démarche d'investigation Cette première démarche prépare l'évaluation des risques, elle a pour
objectif de distinguer les postes où l'on va évaluer les risques. Pour
cela, j'ai divisé le SDIS en plusieurs entités décomposées en unités et
sous unités.
[pic] |CIS = Centre d'Incendie et de Secours | FPT = Fourgon Pompe Tonne |
|CTA = Centre de Traitement de l'Alerte|MPR = Motopompe Remorquable |
| |CCF = Camion Citerne Feux de |
|CODIS = Centre Opérationnel |Forêt |
|Départemental d'Incendie et de Secours|CCR = Camion Citerne Rural |
| |VSAB = Véhicule de Secours aux |
|VTU = Véhicule Tout Usage |Asphyxiés et Blessés |
|VL = Véhicule tout usage |VSAV = Véhicule de Secours et |
|VLU = Véhicule de Liaison Utilitaire |d'Assistance aux Victimes |
|VLTT = Véhicule de Liaison Tout |VSR = Véhicule Secours Routiers |
|Terrain |VTP = Véhicule Transport |
|VLC = Véhicule de Liaison et de |Personnel |
|Commandement |DA = Dévidoir Automobile |
|VPC = Véhicule Poste de Commandement | | L'entité relative aux bâtiments facilite l'analyse des risques
auxquels est exposé le personnel dans tous les bâtiments du SDIS. On y
distingue les unités de travail relatives aux Centres d'Incendie et de
Secours (CIS), aux bâtiments administratifs, au Centre de Traitement de
l'Alerte (CTA), au CODIS (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et
de Secours) et enfin au groupement technique.
L'entité "l'opérationnel" assiste l'évaluation des risques pour les
unités relative aux véhicules et aux interventions. Pour les unités
relatives aux véhicules les sous unités ont la même désignation, il s'agit
de la cabine et de la cellule des véhicules. Pour les unités relatives aux
interventions les sous unités sont les suivantes : |Unité de travail |Sous unité |
|Secours à victimes |Intoxication |
| |Strangulation / pendaison |
| |Accidents en milieu aquatique |
| |Accidents du travail |
| |Malade ou blessé voie publique |
| |Malade ou blessé domicile |
| |Autres secours à victimes |
|Sorties pour prévenir un accident |Personnes en péril |
| |Fuite de gaz |
| |Biens menacés |
| |Sorties pour animaux |
| |Destruction d'insectes |
| |Transport de personnes impotentes |
| |Autres sorties pour prévenir un |
| |accident |
|Accident de la circulation |Routière |
| |Aérienne |
| |Ferroviaire |
| |Fluviale |
| |Autres |
|Sorties diverses |Recherche de personnes / |
| |Reconnaissances / Fuite d'eau / |
| |Nettoyage de