METHODE DE RESOLUTION DES CAS PRATIQUES

Méthode de résolution des cas pratiques
1. CONSEILS 1. IL NE FAUT PAS ALLER TROP VITE VERS LA SOLUTION (IL NE FAUT PAS SE
FIER À SA PREMIÈRE INTUITION).
2. Il faut prouver ce que l'on affirme (il faut se rattacher à quelque
chose de sûr, à des arguments). Il y a deux manières de prouver:
1. On peut partir de quelque chose de sûr et déduire ce que l'on dit
par un raisonnement inattaquable. Par exemple, la majorité est fixé
à 18 ans: une personne de 16 ans n'est pas majeure. ( Le syllogisme
repose sur une subsomption (déduction).
2. La preuve au sens large: analogie (loi, jurisprudence, précédent,
doctrine, réflexion personnelle).
3. La méthode est un cheminement intellectuel à parcourir dans un
jugement. 2. La description de la méthode 4 ÉTAPES SONT À SUIVRE:
1. analyse des faits
2. analyse de la question
3. discussion juridique
4. conclusion a. L'analyse des faits IL FAUT S'IMPRÉGNER DE LA SITUATION SOCIALE DONNÉE. 1. Identifier ce qui est juridiquement pertinent CELA SUPPOSE DÉJÀ DES CONNAISSANCES (TAMIS). 2. Identifier les personnes en causes 3. ONT-ELLES LA CAPACITÉ CIVILE PASSIVE ET ACTIVE?
4. La capacité de discernement?
5. Les relations entre ces personnes. 3. Remettre les faits dans l'ordre chronologique
4. IDENTIFICATION DES INTÉRÊTS EN PRÉSENCE IL FAUT RELEVER CE QUE LES GENS ONT DERRIÈRE LA TÊTE.
R) Pour les exercices, on part du principe de la bonne foi dans les
affaires. S'il y a un problème, on le dit (si la personne est mineure, on
le dit...) Idem aux examens(. Si on ne dit rien d'un contrat, c'est qu'il
est valable. 2. L'analyse de la question LA QUESTION EST SOUVENT FORMULÉE DE FAÇON SIMPLE. ON PART DE CETTE
QUESTION ET LA CONCLUSION EST LA RÉPONSE À CETTE QUESTION. MAIS LA
QUESTION BRUTE N'EST PAS SOUVENT UTILISABLE POUR UN JURISTE. 1. Ramener la question à une question juridique IL FAUT SE DEMANDER QUELLES SONT LES RÈGLES QUI RÉPONDENT À L'ATTENTE DE
LA PERSONNE. C'EST LE POINT LE PLUS DIFFICILE, CAR IL N'Y A PAS DE
MÉTHODE SÛRE. IL FAUT FAIRE APPEL À SES CONNAISSANCES ET SITUER LE
PROBLÈME DANS LE MONDE JURIDIQUE. 2. Vérifier les conditions et les conséquences
A. EN GÉNÉRAL Dès que l'on a un règle, on peut vérifier les conditions et les
conséquences.
La règles: les conditions (état de fait) nécessaires ou suffisantes (
conséquences juridiques. Les conditions peuvent être nécessaires ou
suffisantes:
1. La condition est suffisante, si elle est là, la conséquence l'est
aussi de façon certaine.
2. La condition est nécessaire, si l'état de fait est rempli, peut-être
que la conséquence existe. Si l'état de fait n'est pas rempli, on est
certain que la conséquence n'existe pas.
( Si la condition suffisante n'est pas remplie, on ne sait pas si la
conséquence existe (s'il pleut la route est mouillée; mais s'il ne
pleut pas, cela ne veut pas dire que la route n'est pas mouillée).
3. La condition est nécessaire et suffisante, si la condition est
remplie, on est sûr que c'est bon. Sinon on est sûr du contraire.
|EF | |+ |suffisant|
| | | |e |
|EF | |? | |
|EF | |? |nécessair|
| | | |e |
|EF | |- | |
Souvent, il faut plusieurs conditions pour qu'une conclusion existe:
6. Des conditions cumulatives: plusieurs conditions doivent être remplies
ensemble. Chaque condition est nécessaire, et ensemble elles sont
suffisantes.
7. Des conditions alternatives: Chacun est suffisante, et ensembles elle
sont nécessaires. b. Exemple: 1. CC 662c
|immeuble|non |possible|30 |comme | |propriét|
| |immatric| | |propriét| |é |
| |ulé | | |aire | | |
1. Les conditions sont cumulatives
2. CC 662 II et III 2. Il faut une vue globale des conditions pour partir sur la bonne voie.
Que faut-il pour que telle conséquence soit remplie?" Il faut remonter
depuis la conséquence pour vérifier les conditions. 3. L'ordre IL FAUT CHOISIR L'ORDRE DANS LEQUEL ON POSE CES QUESTION, POUR PARTIR DU
BON CÔTÉ.
1. CC 662:
8. Conditions cumulatives: d'abord la condition la plus faible
(prescription).
9. Conditions alternatives: d'abord celle qui est la plus
vraisemblable. 3. La discussion juridique
1. L'EXAMINATION DES QUESTIONS IL FAUT EXAMINER DE PLUS PRÈS CHAQUE QUESTION DANS L'ORDRE CHOISIS POUR
VOIR SI ON PEUT FAIRE UNE SUBSOMPTION.
2. La possession paisible. qu'est-ce qu'une possession? quand est-elle
paisible?
Il faut analyser les conditions et les rapprocher le plus possible des
faits, en s'aidant de la jurisprudence et de la doctrine. Pour cela il
faut recourir à l'interprétation: grammatical, historique, téléologique,
systématique.
Aucune de ces 4 méthodes ne l'emporte sur les autres. Il faut les
examiner toutes pour prendre la meilleure. C'est difficile, car on ne
sait pas trop comment faire. Mais en général, les 3 sont assez
concordantes. De plus, il a la doctrine et la jurisprudence. Si on ne
trouve pas de solution, le juge tranche en dernier.
R) il ne faut pas arriver trop vite au dernier stade où il n'y a plus
rien, sinon on a un gouvernement des juges. 2. La conséquence est remplie APRÈS AVOIR FAIT TOUTE L'ANALYSE, ON ARRIVE À LA CONCLUSION QUE LA
CONSÉQUENCE EST REMPLIE (OU NON) ET ON PEUT RÉPONDRE À LA QUESTION. 3. Les instruments (CC 1)
1. JURISPRUDENCE IL S'AGIT DE LA SOLUTION DÉGAGÉE PAR LEST TRIBUNAUX:
10. Le TF (mais il ne tranche pas tout)
11. La jurisprudence cantonale.
Un juge pourrait décider autrement: les tribunaux inférieurs ne sont pas
vraiment tenus par les décisions des tribunaux supérieurs (mais il faut
argumenter sérieusement). 2. Doctrine 12. LIVRES
13. Commentaires (bernois, zurichois, bâlois)
14. Traité de droit privé suisse
15. Précis
16. Autres textes
Par quoi commence-t-on? ce qui est le plus simple (polycopié) puis on
avance cers ce qui est le plus compliqué.
EXERCICES en droits réels
EXERCICE 1[1] RAPPEL:
1. L'analyse des faits
17. Personnes
18. Ordre chronologique
19. Intérêts en présence
20. Relations juridiques
2. Analyse juridique
21. Question brute
22. Question topique a. Analyse général
1. "POSSÈDENT EN COPROPRIÉTÉ" LA POSSESSION EST UNE MAÎTRISE DE FAIT. LA COPROPRIÉTÉ EST UNE MAÎTRISE
DE DROIT (SORTE D'ANTINOMIE). CE QUI EST NORMAL, PUISQUE C'EST CE QUE LES
DEUX PERSONNES RACONTENT. 2 PERSONNES SONT PROPRIÉTAIRES 2. Propriété et copropriété COMMENT SITUER LA COPROPRIÉTÉ POUR RAPPORT À LA PROPRIÉTÉ. LA PROPRIÉTÉ
COMMUNE DOIT REPOSER SUR UN RAPPORT JURIDIQUE PRÉALABLE. IL Y A SOUVENT
UN RAPPORT JURIDIQUE PRÉALABLE: COMMUNAUTÉ DE BIEN, COMMUNAUTÉ
HÉRÉDITAIRE (LES HÉRITIERS ACQUIÈRENT DES BIENS EN PROPRIÉTÉ COMMUNE),
SOCIÉTÉ SIMPLE, INDIVISION ( CHACUN EST PROPRIÉTAIRE DU TOUT.
|Propriété |
|Propriété |Propriété collective |
|individuelle | |
| |Propriété commune |Copropriété |
| |on est chacun |chaque |
| |propriétaire du |propriétaire a une|
| |tout |quote-part |
Dans la propriété commune, on ne peut pas disposer de sa part. Dans la
copropriété, on peut, mais les autres copropriétaires ont un droit de
préemption.
In casu, on a une copropriété. 3. Bien-fonds UN BIEN-FONDS EST TOUTE SURFACE DE TERRAIN SUFFISAMMENT DÉLIMITÉE. SELON
ORF 3 II, "PAR BIENS-FONDS ON ENTEND TOUTE SURFACE DE TERRAIN AYANT DES
LIMITES DÉTERMINÉES DE FAÇON SUFFISANTE". UN BIEN-FONDS EST UN IMMEUBLE
AU SENS DE 655, MÊME S'IL N'EST PAS BÂTI. LES PARTS DE COPROPRIÉTÉ SONT
UN IMMEUBLE. 4. A fribourg CETTE INFORMATION PEUT ÊTRE IMPORTANTE POUR DES QUESTION DE PROCÉDURE. LA
PC FRIBOURGEOISE S'APPLIQUE.
Selon 55 T.f., "les cantons déterminent pour leur territoire les
modalités de la forme authentique. Ils établissent également les règles
à suivre pour la rédaction des actes authentiques dans une langue
étrangère". La forme authentique est donc laissée aux cantons (notaires,
fonctionnaire). 5. Droit de superficie L'EFFET DE CE DROIT EST QUE LE FONDS APPARTIENT AU PROPRIÉTAIRE
SUPERFICIAIRE, MAIS UN TIERS PEUT CONSTRUIRE DESSUS (C'EST UNE ENTORSE AU
PRINCIPE D'ACCESSION). EN SUISSE, LE PRINCIPE D'ACCESSION (667). LES
CONSTRUCTIONS SONT PARTIES INTÉGRANTES DU FONDS, ELLES APPARTIENNENT AU
PROPRIÉTAIRE DU FONDS. CEPENDANT, IL EST POSSIBLE DE SÉPARER LES
CONSTRUCTIONS ET LE FONDS EN FAISANT UN DROIT DE SUPERFICIE. |Droits réels |
|Proprié|Droits réels limités |
|té | |
| |Servitude |Charge|Droit de gage |
| | |s | |
| | |fonciè| |
| |