Préparation de la rentrée scolaire 2014 NOR : MENE1411580C ...
-Monsieur le président de l'Association des maires du Finistère, Dominique CAP;
.... à échéance 2017, auxquels il convient de rajouter 1,5 milliards de charges
non .... de l'examen du stock des normes applicables en matière de petite
enfance. ..... au sujet de la loi ALUR, de sa complexité, des contraintes qu'elle
pose.