Taxe Conjoncturelle à l'Importation de l'UEMOA - Inter-réseaux ...

[pic] Les [pic]Cahiers
Groupe de recherche en économie appliquée et théorique
N( 17 " Réfléchir à changer "
Avril - juin 2006 [pic] Massa Coulibaly, GREAT et Daniel J. Plunkett, AIRD
Produit sous l'égide de l'accord de coopération #624-05-007 du Programme
régional pour l'Afrique de l'Ouest de l'Agence des Etats Unis pour le
développement international (USAID/WARP) par:
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Introduction 1
Place des recettes douanières dans le profil fiscal 4
Avènement du TEC/UEMOA 10
Mesures d'accompagnement du TEC/UEMOA 14
.Taxe Dégressive de Protection de l'UEMOA 15
.Taxe Conjoncturelle à l'Importation de l'UEMOA 17
.L'usage des Valeurs de Référence à l'UEMOA 19
Accords de compensation au cours de l'établissement de l'union douanière
UEMOA 22
Structure de gestion du TEC/UEMOA 26
Conclusions tirées de la mise en place de l'Union douanière UEMOA 29
En route pour le TEC/CEDEAO 34
Mesures d'accompagnement du Tarif Extérieur Commun CEDEAO 39
Structure de gestion du TEC/CEDEAO 42
Autres domaines d'harmonisation liés au TEC/CEDEAO 45
.Accords commerciaux bilatéraux 46
.Zones franches 48
.Exonérations douanières 49
Plan de suivi-évaluation du TEC/UEMOA 52
Plan de suivi/évaluation du TEC/CEDEAO 53
Conclusions générales 55
Références bibliographiques 58
ANNEXES 62
.Information concernant l'harmonisation de la TVA 62
.Information concernant les listes d'exceptions des États membres 64
.Explications complémentaires sur les mesures d'accompagnement CEDEAO
67
.Information concernant le suivi du TEC 71 Sigles et abréviations CEAO Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest
CEDEAO Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (ECOWAS
en anglais)
DCC Droit compensateur de la CEDEAO (ECOWAS Countervailing Duty)
DD Droit de douane
ECOWAS Economic Community of West African States (CEDEAO en français)
FAIR Fonds d'appui à l'intégration régionale
FCFA Franc de la Communauté financière africaine
FMI Fonds monétaire international
MSC Mesure de sauvegarde de la CEDEAO (proposée)
OMC Organisation mondiale du commerce (WTO en anglais)
OMD Organisation mondiale des douanes
PCS Prélèvement communautaire de solidarité
PMA Pays les moins avancés
PSE Producer Subsidy Equivalent (Equivalent de subvention au producteur)
RS Redevance statistique
TCI Taxe conjoncturelle à l'importation de l'UEMOA
TDP Taxe dégressive de protection, mesure de sauvegarde de l'UEMOA
TDPC Sauvegarde proposée pour la CEDEAO (ECOWAS Decreasing Protection Tax)
TEC Tarif extérieur commun (CET en anglais)
TVA Taxe sur la valeur ajoutée
UEMOA Union économique et monétaire ouest africaine (WAEMU)
VAT Value Added Tax (TVA en français)
VR Valeur de référence
WAEMU West African Economic and Monetary Union (UEMOA) Introduction
1. L'Afrique de l'Ouest traverse actuellement une période d'accélération
de son intégration économique régionale: les États francophones et
anglophones travaillent ensemble, comme ils ne l'avaient jamais fait
auparavant, aux questions de politique commerciale et douanière. Huit de
ces États ont transféré à la Commission de l'UEMOA (Union économique et
Monétaire ouest africaine) la compétence relative à leur politique de
commerce extérieur.[1] D'autre part la CEDEAO (Communauté Économique des
États d'Afrique de l'Ouest), organisme régional plus vaste dont la portée
s'étend à sept pays supplémentaires, approche actuellement à grands pas de
la réalisation de son union douanière.[2] 2. Les quinze pays de la CEDEAO sont maintenant en bonne voie pour la mise
en place du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO, prévue pour la fin de
l'année 2007. Treize des quinze pays membres de la CEDEAO appliquent dès à
présent le même barème à quatre échelons de taux, tandis que cinq autres de
ces pays sont en période de transition, harmonisant progressivement leurs
taux douaniers. Le tableau 1 indique la progression des étapes parcourues
par les États n'appartenant pas à l'UEMOA en direction de l'adoption du TEC
de la CEDEAO. Le Nigeria, dont l'économie vient en tête de tous les autres
pays, a enjoint à son administration douanière d'appliquer dès décembre
2005 les nouveaux tarifs en baisse, avec en gros 1 100 exceptions. La
diligence avec laquelle le TEC sera mis en place, non seulement au Nigeria
- où de strictes interdictions d'importation sont pratiquées - mais
également dans l'ensemble des 15 pays de la CEDEAO, sera surveillée de près
dans le monde entier. Chacun des pays sera soumis à un examen externe dans
le cadre du plan de suivi du TEC de la CEDEAO. Tableau 1: Pays non UEMOA: principales étapes en direction du TEC CEDEAO
| |Création |Etude |Atelier |Positi|Adopté |
|Pays |d'un |d'impact |national |on |et |
| |comité |national |de |nation|appliqu|
| |national |achevée |consultati|ale |é |
| |de | |on des |présen| |
| |coordinat| |intéressés|tée | |
| |ion | | | | |
|Cap | Oui | | | | |
|Vert | | | | | |
|Gambie | Oui |Mars 2004 |Mars 2004 |Juille|Janvier|
| | | | |t 2004|2006 |
|Ghana | Oui |Mars-juin |Juin 2004 |Juille|Mars |
| | |2004 | |t 2005|2005 |
|Guinée | Oui |Juillet |Échelonnés|Juille|Janvier|
| | |2004 |de 6/03 à |t 2004|2005 |
| | | |7/04 | | |
|Liberia| Oui | | | | |
| | |11/02-7/04|Février |Janvie|Adopté |
|Nigeria|Oui | |2004 |r 2006|9/05; |
| | | |entre | |appliqu|
| | | |autres | |é 12/05|
|Sierra | Oui |Mars 2004 |Mars 2004 |Juille|Janvier|
|Leone | | | |t 2004|2005 |
Source : AIRD. 3. Les États de la CEDEAO vont enfin terminer la mise en place de leur
tarif extérieur commun, 17 ans après la date de 1990 qui avait été fixée à
l'origine, soit maintenant plus de 30 ans, lors de la signature du traité
CEDEAO en 1975. La réalisation de l'union douanière est une condition
essentielle pour la négociation, avec l'Union européenne, d'un accord de
partenariat économique UE-Afrique de l'Ouest. 4. Les tâches à accomplir durant la période de transition d'ici à 2007
comporteront l'alignement des exceptions de type A sur les taux appropriés
du TEC, la consolidation et la négociation des exceptions de type B, ainsi
que l'harmonisation des exonérations, des accords commerciaux bilatéraux et
des zones franches. Dans tous les cas, l'attention se concentrera sur
l'agriculture, étant donné la position stratégique qu'elle occupe dans
l'économie ouest africaine. D'autres travaux d'importance seront les
suivants: mise en place de programmes d'éducation, information et
sensibilisation; suivi et évaluation des plans nationaux de mise en
application; collecte des données douanières des États membres pour les
rassembler en une base de données unique aux fins de suivi et d'évaluation. 5. L'examen de ce qui a été fait à l'UEMOA, au cours des dix dernières
années, pour la mise en place et le suivi du Tarif Extérieur Commun de cet
organisme, devrait permettre d'en tirer des enseignements utiles pour la
réussite du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO. L'approche adoptée pour
l'élaboration du TEC de la CEDEAO vise à tirer parti de ces enseignements,
tout en pratiquant les modifications nécessaires à l'intégration des
membres de la CEDEAO qui n'appartiennent pas à l'UEMOA. 6. À l'instar de ce qui avait été fait lors de l'adoption du TEC de
l'UEMOA, aucun mécanisme de compensation n'est envisagé pour les pertes de
recettes douanières à subir par les 5-7 pays qui adoptent actuellement le
TEC CEDEAO.[3] Tant à l'UEMOA qu'à la CEDEAO, des dispositifs de
compensation ont été montés pour faire face aux pertes de recettes subies
par les États membres du fait de l'élimination des droits de douane sur
certains produits industriels agréés. Grâce à un bon travail d'élaboration
du TEC CEDEAO, il sera possible d'améliorer l'efficacité de
l'administration fiscale dans l'ensemble de l'Afrique de l'Ouest, et de
prendre en compte l'objectif commun à tous les pays: réduire la pauvreté,
parvenir à la sécurité alimentaire, et fournir de façon durable des moyens
d'existence aux populations pauvres des zones rurales et défavorisées. 7. L'adoption du TEC CEDEAO est d'autre part un signe évident que
l'Afrique de l'Ouest a pris conscience de la nécessité de réduire la
prédominance des recettes douanières dans la masse totale des recettes
fiscales. Dans les pays de l'UEMOA, une nouvelle tendance est apparue
depuis peu, poussant à une réforme de l'administration fiscale dans le sens
d'une meilleure productivité et de la réduction des distorsions. 8. Un aspect des plus importants sera l'examen des points faibles dans le
domaine des politiques nationales concernant les catégories de produits
ayant droit aux exoné