UEMOA

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE
OUEST AFRICAINE
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STRATEGIE REGIONALE DE MISE EN ?UVRE DU PROGRAMME D'AIDE POUR LE COMMERCE
DE L'UEMOA ____________________________________________________________________________
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et www.izf.int En décembre 2005, la Déclaration de la Sixième Conférence Ministérielle de
l'OMC tenue à Hong Kong a approuvé le principe du renforcement du cadre
intégré et les membres de l'OMC ont établi un nouveau programme de travail
appelé « l'aide pour le commerce ». Le paragraphe 57 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong, stipule
ainsi que « l'aide pour le commerce devrait viser à aider les pays en
développement, en particulier les PMA, à se doter de la capacité de l'offre
et de l'infrastructure liée au commerce dont ils ont besoin pour mettre en
?uvre les accords de l'OMC et à en tirer profit et, plus généralement,
pour accroître leur commerce ». En effet, de nombreux pays en développement ont intégré le commerce dans
leur politique nationale afin de mieux bénéficier des fonds liés à
l'assistance au commerce. Cependant, ces pays sont régulièrement confrontés
à de nombreuses difficultés relatives à la faible capacité d'absorption des
fonds, au manque de coordination et de cohérence des actions des donateurs,
à l'inadéquation des mécanismes de liaison et au manque de prévisibilité de
la réponse des donateurs par rapport aux priorités commerciales définies
aux niveaux régional et national et à la faible participation du secteur
privé à la définition des besoins liés au commerce. Le programme d'aide pour le commerce vise à aider les pays en développement
à se doter des moyens nécessaires, pour tirer profit de l'ouverture des
marchés mondiaux. En particulier, elle vise à faire du commerce, un moteur
de croissance et de développement pour les pays bénéficiaires. Ce programme est un nouveau domaine à l'OMC, en ce sens qu'il permet
d'étendre le rôle de cette organisation, essentiellement orienté vers les
négociations et l'élaboration des règles, aux questions d'ouverture du
commerce, considéré comme partie intégrante du processus de croissance et
de développement plus vaste. Au total, le programme d'aide pour le commerce apparaît comme un moyen pour
l'OMC de travailler plus étroitement avec d'autres acteurs internationaux
(Banque Mondiale, Fonds Monétaire International, autres institutions des
Nations Unies et banques régionales de développement) et nationaux
(Ministères du commerce, du développement et des finances). Le programme se
révèle important pour aider les pays en développement et surtout les pays
les moins avancés, à faire face aux coûts d'ajustement, aux contraintes en
matière de capacités et aux réactions de l'offre qui sont associés à de
nouveaux accords commerciaux. Au niveau mondial, l'OMC envisage de procéder les 20 et 21 novembre 2007 à
un examen global du processus en cours. Cet examen, recommandé par l'Equipe Spéciale dans le cadre du suivi-
évaluation du processus, a pour but de donner des orientations politiques
en matière d'aide pour le commerce et devrait permettre également d'évaluer
les examens régionaux de l'aide pour le commerce qui se tiendront
successivement : - à Lima au Pérou, les 13 et 14 septembre 2007, pour les pays d'Amérique
latine et les Caraïbes ;
- au Philippines, les 19 et 20 septembre 2007 pour le Pacifique ; - à Dar Es Salam en Tanzanie, les 1er et 2 octobre 2007, pour
l'Afrique. La rencontre de Dar es Salam, destinée aux pays africains, s'est tenue du
1er au 2 octobre 2007. Elle devait permettre de : - mettre en lumière, la dimension africaine de l'aide pour le commerce ;
- amener les parties prenantes à s'intéresser aux défis relatifs au
commerce dans la région, notamment les problèmes de capacité et
d'infrastructure liées au commerce et fixer les priorités pour les
actions futures ; - encourager les gouvernements, les donateurs et le secteur privé à
relever les défis spécifiques à la région ; - établir un ordre de priorité dans les besoins liés à l'aide pour le
commerce ; - Trouver des solutions communes pour relever les défis liés au
commerce ; - faire prendre conscience aux différents acteurs impliqués dans le
processus de l'importance du commerce pour la croissance des Pays en
développement surtout pour les PMA ; - faciliter l'échange d'informations sur les meilleures pratiques et
l'action collective en vue de maximiser les bénéfices de l'aide pour
le commerce.
Dans cette perspective, l'OMC a défini un cadre de présentation du rapport
que les régions doivent fournir sur l'aide pour le commerce. Le rapport
régional doit répondre aux objectifs globaux sus-définis et expliquer
clairement le travail déjà fait dans la région (et ce qui reste à faire),
tout en faisant des propositions concrètes pour un meilleur avancement du
programme. Le présent rapport, qui présente la stratégie adoptée par l'UEMOA et ses
Etats membres, pour la mise en ?uvre efficace du programme d'aide pour le
commerce à leur bénéfice, est structuré autour des trois rubriques
principales ci-après proposées par le Secrétariat Général de l'OMC, à
savoir : - les questions liées à la demande;
- les questions liées à l'offre ;
- les questions liées à la mise en ?uvre. I- QUESTIONS LIEES A LA DEMANDE
I-1 Etat de la politique commerciale en vigueur dans l'UEMOA Il existe une politique commerciale commune de l'UEMOA qui s'insère elle-
même dans le schéma de construction de l'UEMOA, celui du processus
d'intégration régionale. Le processus d'intégration de l'UEMOA vise, sur la base d'une monnaie
commune déjà existante, à unir les économies des pays de la zone (avec
leurs force et potentiel) afin de créer les conditions nécessaire à un
développement accéléré et durable de ces pays ainsi que de la zone UEMOA
dans son ensemble. A cet effet, l'accent a été mis sur des mesures visant à promouvoir
l'industrialisation et l'insertion des économies de la sous-région dans le
commerce mondial. L'UEMOA a donc, dès son lancement, intégrer et utiliser
le commerce comme moyen et outil de mise en ?uvre de sa politique de
développement économique et social. Ceci s'est traduit par la mise en place d'un schéma de libéralisation basé
sur des tarifs préférentiels, avec pour objectif de favoriser la libre
circulation des biens en vue de la création d'une zone de libre échange. L'UEMOA a ensuite revu sa politique commerciale avec l'extérieur, en
s'ouvrant progressivement et qualitativement à l'extérieur avec le Tarif
Extérieur Commun (TEC). Les Etats membres de l'UEMOA ont ainsi harmonisé
leur politique commerciale avec les pays tiers, pour favoriser les
importations de biens d'équipements et les intrants ; tous biens
nécessaires pour le développement du potentiel de production de la zone. Aujourd'hui, l'Union, en vue d'aboutir à un marché commun effectif et
viable, réalise progressivement les conditions de la libre circulation des
biens, des personnes et de leur établissement ainsi que celles de la
réalisation des autres conditions et facteurs nécessaires pour assurer la
compétitivité économique. Par ailleurs, la politique commerciale initiée en 1996, est actuellement
soutenue par des politiques économiques sectorielles, visant à développer
une capacité et une offre de biens et services compétitifs. Ainsi, l'offre
disponible de la zone, après la satisfaction des besoins des marchés
intérieurs (sécurité alimentaire notamment), devrait permettre de mieux
positionner les produits de la région sur les marchés extérieurs. Dans ce
sens, des Politiques Agricoles et Industrielles Communes avec un fort
accent mis sur la qualité, ont été lancées. Au niveau des actions communautaires menées dans le cadre de la stratégie
de développement commercial, on peut citer la Politique Agricole de l'Union
(PAU) qui privilégie le développement des Produits Agricoles d'exportation
tout en accordant un intérêt conséquent au secteur du vivrier. La Politique Industrielle Commune (PIC) quant à elle, met pour l'heure
l'accent sur les Produits de l'Agro-industrie et le Textile. Les produits
d'autres secteurs tels que l'emballage, les matériaux de construction ainsi
que l'énergie comptent parmi ceux envisagés comme produits cibles qui
pourront être développés ultérieurement en vue de soutenir et d'améliorer
la capacité exportatrice des Etats membres de l'UEMOA. Il faut également signaler que pour promouvoir le commerce extérieur de
l'Union, des accords commerciaux sont en cours de négociation au niveau
communautaire. Les Etats harmonisent aussi régulièrement, dans la mesure du
possible, conformément aux dispositions du Traité instituant l'UEMOA, leurs
positions de négociations dans le cadre des discussions qui se mènent au
niveau multilatéral, comme à l'OMC. De même, l'Union s'est engagée résolument dans un processus d'harmonisation
de son schéma d'intégration avec celui de la CEDEAO, afin d'élargir
progressivement son champ de manoeuvre à toute la région ouest Africa