Admission d'organisations intergouvernementales en qualitÉ ... - WIPO

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|A/51/2 Rev. |
|Original : anglais |
|DATE : 9 septembre 2013 | Assemblées des États membres de l'OMPI
Cinquante et unième série de réunions
Genève, 23 septembre - 2 octobre 2013 Admission d'observateurs Mémorandum du Directeur général I. Admission d'organisations intergouvernementales en qualitÉ
d'observatrices
On trouvera dans le document A/51/INF/1 la liste des organisations
intergouvernementales qui sont admises à participer, en qualité
d'observatrices, aux réunions des assemblées et qui ont été invitées à
participer à la cinquante et unième série de réunions des assemblées et des
unions administrées par l'OMPI. Une fois qu'une organisation intergouvernementale a été admise à
participer, en qualité d'observatrice, aux réunions des assemblées, elle
est aussi invitée à participer, en qualité d'observatrice, aux réunions des
comités, des groupes de travail ou autres organes subsidiaires des
assemblées dont le thème semble présenter un intérêt direct pour cette
organisation. Les dernières décisions relatives à l'admission, en qualité
d'observatrices, d'organisations intergouvernementales aux réunions de
certaines assemblées ont été prises lors de la cinquantième série de
réunions des assemblées des États membres de l'OMPI, du 1er au
9 octobre 2012 (voir les paragraphes 4 à 6 du document A/50/2 et le
paragraphe 147 du document A/50/18).
Il est proposé que les assemblées admettent, en qualité d'observatrices,
les organisations intergouvernementales indiquées ci-après aux réunions de
l'assemblée intéressée : i) Clarin Eric;
ii) Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA);
iii) Regional Center for Book Development in Latin America and the
Caribbean (CERLALC). On trouvera à l'annexe I du présent document une brève présentation des
organisations susmentionnées (leurs objectifs, leur structure, leurs
membres). Il est en outre proposé que les assemblées inscrivent Clarin
Eric en catégorie C (organisations intergouvernementales mondiales) et
CERLALC et UEMOA en catégorie C (organisations intergouvernementales
régionales). 0. Les assemblées des États membres
de l'OMPI sont invitées, chacune
pour ce qui la concerne, à
se prononcer sur les
propositions faites aux
paragraphes 4 et 5. II. Admission d'organisations non gouvernementales internationales en
qualitÉ d'observatrices
On trouvera à l'annexe du document A/51/INF/1 la liste des organisations
non gouvernementales (ONG) internationales qui sont admises à participer,
en qualité d'observatrices, aux réunions des assemblées et qui ont été
invitées à participer à la cinquante et unième série de réunions des
assemblées et des unions administrées par l'OMPI. Une fois qu'une ONG internationale a été admise à participer, en qualité
d'observatrice, aux réunions des assemblées, elle est aussi invitée à
participer, en qualité d'observatrice, aux réunions des comités, des
groupes de travail ou autres organes subsidiaires des assemblées dont le
thème semble présenter un intérêt direct pour cette ONG. Depuis la cinquantième série de réunions des assemblées, tenue du
1er au 9 octobre 2012, au cours desquelles ont été prises les dernières
décisions relatives à l'admission, en qualité d'observatrices, d'ONG
internationales aux réunions de certaines assemblées (voir les
paragraphes 9 à 11 du document A/50/2 et le paragraphe 148 du document
A/50/18), le Directeur général a reçu des organisations indiquées ci-après
une demande d'admission en qualité d'observatrice aux réunions des
assemblées, accompagnée des renseignements nécessaires : i) Association internationale pour le développement de la
propriété intellectuelle (ADALPI);
ii) Council on Health Research for Development (COHRED);
iii) Drugs for Neglected Diseases initiative (DNDi);
iv) International Ayurveda Foundation (IAF);
v) International Human Rights & AntiCorruption Society (IHRAS);
vi) International Institute for Intellectual Property Management
(I3PM); et
vii) le Parti pirate international (PPI)[1]. On trouvera à l'annexe II du présent document une brève présentation de
chacune des ONG mentionnées au paragraphe 9 (ses objectifs, sa structure,
ses membres). Il est proposé que les assemblées des États membres
inscrivent chacune de ces ONG sur la liste des ONG internationales. 0. Les assemblées des États membres
de l'OMPI sont invitées, chacune
pour ce qui la concerne, à
se prononcer sur la proposition
faite au paragraphe 10. III. Admission d'organisations non gouvernementales nationales en qualitÉ
d'observatrices
À la trente-septième série de réunions des assemblées, tenue du
23 septembre au 1er octobre 2002, les assemblées des États membres de
l'OMPI sont convenues, chacune pour ce qui la concerne, d'adopter les
propositions suivantes comme principes à appliquer lorsqu'il s'agira
d'inviter des ONG nationales à participer aux réunions en qualité
d'observatrices (voir le paragraphe 316 du document A/37/14) : a) l'Organisation doit s'occuper essentiellement de questions de propriété
intellectuelle relevant de la compétence de l'OMPI et, de l'avis du
Directeur général, être à même de contribuer de façon constructive et
substantielle aux délibérations des assemblées de l'OMPI; b) les buts et objectifs de l'organisation doivent être conformes à
l'esprit, aux buts et aux principes de l'OMPI et des Nations Unies; c) l'Organisation doit avoir un siège dûment établi; elle doit avoir des
statuts adoptés de façon démocratique, conformément à la législation de
l'État membre dont elle est originaire; un exemplaire de ces statuts
doit être remis à l'OMPI; d) l'Organisation doit avoir qualité pour parler au nom de ses membres par
l'intermédiaire de ses représentants autorisés et conformément aux
règles régissant le statut d'observateur; et e) l'admission d'organisations non gouvernementales nationales en qualité
d'observatrices doit faire l'objet de consultations préalables entre
les États membres et le Secrétariat. Depuis la cinquantième série de réunions des assemblées, tenue du
1er au 9 octobre 2012, au cours desquelles ont été prises les dernières
décisions relatives à l'admission, en qualité d'observatrices, d'ONG
nationales aux réunions de certaines assemblées (voir les
paragraphes 13 à 15 du document A/50/2 et le paragraphe 149 du document
A/50/18), le Directeur général a reçu des ONG nationales indiquées ci-après
une demande d'admission en qualité d'observatrices aux réunions des
assemblées, accompagnée des renseignements nécessaires : i) Asociación Argentina de Intérpretes (AADI);
ii) Association marocaine des conseils en propriété industrielle
(AMACPI);
iii) Asociación Nacional de Denominaciones de Origen (ANDO);
iv) Emirates Intellectual Property Association (EIPA);
v) Innovation Council of Kenya (INCK);
vi) Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI); et
vii) Society of American Archivists (SAA). On trouvera à l'annexe III du présent document une brève présentation de
chacune des ONG mentionnées au paragraphe 13 (ses objectifs, sa structure,
ses membres). Il est proposé que les assemblées des États membres
décident, conformément aux principes énoncés au paragraphe 12, d'inscrire
ou non chacune de ces ONG sur la liste des ONG nationales. 0. Les assemblées des États membres
de l'OMPI sont invitées, chacune
pour ce qui la concerne, à
se prononcer sur la proposition
faite au paragraphe 14. [Les annexes suivent]
Admission d'organisations intergouvernementales en qualitÉ d'observatrices
Clarin Eric
Siège : l'organisation Clarin Eric a été fondée le 29 février 2012 et a son
siège à Utrecht (Pays-Bas). Objectifs : l'objectif de l'organisation est de faire avancer la recherche
en sciences humaines et sociales en offrant aux chercheurs un accès unifié
à une plate-forme intégrant des ressources linguistiques et des outils
perfectionnés au niveau européen. Clarin Eric vise à mettre en ?uvre cette
politique grâce à la mise en place et à l'exploitation d'une infrastructure
de recherche commune et décentralisée permettant l'accès de l'ensemble des
chercheurs en sciences humaines et sociales à des ressources linguistiques,
à des techniques et à des compétences. Structure : le principal organe directeur de Clarin Eric est l'assemblée
générale. Le conseil d'administration et le directeur exécutif constituent
l'organe exécutif de l'organisation. Membres : l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie, le Danemark, l'Estonie, les
Pays-Bas, la Pologne et la République tchèque sont membres de Clarin Eric,
ainsi qu'une organisation intergouvernementale, la Dutch Language Union
(DLU). La Norvège jouit du statut d'observatrice auprès de l'organisation. Regional Center for Book Development in Latin America and the Caribbean
(CERLALC)
Siège : le CERLALC a été créé par la loi n° 65 de 1986, qui pré