4) Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)[97]

Organisation Mondiale
du Commerce |RESTRICTED | |
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| |WT/TPR/S/223 |
| |7 octobre 2009 |
| |(09-4737) |
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|Organe d'examen des politiques commerciales | |
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|EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES |
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|Rapport du Secrétariat |
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|NIGER ET SÉNÉGAL | |Le présent rapport, préparé pour le deuxième examen de la|
|politique commerciale du Niger et le troisième examen de |
|la politique commerciale du Sénégal, a été établi par le |
|Secrétariat de l'OMC sous sa propre responsabilité. |
|Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le |
|Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 |
|de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation |
|mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé au Niger |
|et au Sénégal des éclaircissements sur leur politique et |
|leurs pratiques commerciales. |
| |
|Les questions d'ordre technique concernant ce rapport |
|peuvent être adressées à |
|M. Jacques Degbelo (022.739.55.83) et Marie-Bel |
|Martinez-Hommel (022.739.52.01). |
| |
|Les déclarations de politique générale présentées par le |
|Niger et le Sénégal sont reproduites dans le document |
|WT/TPR/G/223. | Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte
et ne doit pas être communiqué à la presse avant la fin de la première
séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales
portant sur le Niger et le Sénégal.
TABLE DES MATIERES Page OBSERVATIONS RECAPITULATIVES v
1) Environnement économique v
2) Régimes du commerce et des investissements vi
3) Instruments de politique commerciale vii
4) Politiques sectorielles viii I. CADRE GENERAL 1
1) Aperçu 1
2) Politiques monetaire et de changes 1
3) Initiatives sectorielles 3
i) Secteurs des biens 3
ii) Services 5 II. ACCORDS ET ARRANGEMENTS COMMERCIAUX 11
1) OMC 11
2) Union africaine 12
3) Communauté économique des états de l'afrique de l'ouest
(CEDEAO) 12
4) Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) 15
5) Relations avec l'union européenne 18
6) Relations avec les États-unis d'amérique 19 III. MESUREs commerciales communes 20
1) Aperçu 20
2) Mesures Agissant Directement Sur Les Importations 20
i) Procédures douanières 20
ii) Règles d'origine 22
iii) Prélèvements à la douane 22
iv) Prohibitions, restrictions quantitatives et licence 30
v) Normes, réglementations techniques et procédures
d'accréditation 31
vi) Mesures sanitaires et phytosanitaires 32
vii) Mesures commerciales de circonstance 33
3) Autres Mesures 33
i) Enregistrement et procédures douanières 33
ii) Régime de la concurrence et du contrôle des prix 33
iii) Marchés publics 34
iv) Protection des droits de propriété intellectuelle 35 bibliographie 37 appendice- TABLEaux 39 ANNEXE 1: NIGER 49 ANNEXE 2: SÉNÉGAL 137 GRAPHIQUES Page III. Mesures commerciales communes III.1 Protection tarifaire dans le secteur industriel, 2009 24
III.2 Répartition des taux du TEC de l'UEMOA, 2009 27
III.3 Progressivité des taux du TEC de l'UEMOA, 2009 27 TABLEAUX III. Mesures commerciales communes III.1 Structure du TEC de l'UEMOA, 2009 25
III.2 Analyse succincte du TEC de l'UEMOA, 2009 25
III.3 Évolution en nombre des produits agréés, 1996-2007 29
III.4 Sujets et durées des termes de protection sous l'Accord de Bangui
(1999) 36 APPENDICE - TABLEAUX AIII.1 Moyenne des taux du TEC de l'UEMOA, par chapitre du SH, 2009
41
AIII.2 Statistiques des taux du TEC de l'UEMOA, par branche d'activité
de la CITI Rev.2, 2009 45 OBSERVATIONS RECAPITULATIVES
1) ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE Depuis le dernier examen conjoint de leurs politiques commerciales en 2003,
le Niger et le Sénégal ont enregistré des performances économiques
similaires, à savoir un taux moyen de croissance de 5,1 pour cent sur la
période 2003-08 pour le Sénégal, et 5,0 pour cent pour le Niger. La
croissance économique au Sénégal a été tirée surtout par l'expansion des
services de télécommunications mobiles et de transport, et la construction,
stimulée par des flux d'investissements publics et privés relativement
importants. En raison d'une économie davantage axée sur l'agriculture et
l'élevage, les performances économiques du Niger continuent d'être rythmées
surtout par les résultats des campagnes agricoles, qui sont elles-mêmes
tributaires des conditions climatiques sévères dans le Sahel. Le Niger et
le Sénégal demeurent des pays moins avancés (PMA), avec des PIB par
habitant estimés à respectivement 276 et 883 dollars E.U. au titre de 2007;
selon les indicateurs de développement humain du PNUD, le Niger occupait
la 174ème position (sur 179 pays) en 2008, tandis que le Sénégal était
placé en 156ème position. Depuis 2001, chacun des deux pays a adopté une stratégie afin d'atteindre
les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) établis pour l'an
2015, notamment réduire de moitié l'incidence de la pauvreté, qui est
d'environ 62 pour cent au Niger et 46 pour cent au Sénégal pour des
populations de 14 et 12 millions de personnes en 2008, respectivement.
Leurs stratégies bénéficient de soutien sous forme d'aide publique
consentie par les partenaires au développement (un tiers des dépenses
annuelles totales de l'État au Niger et un quart au Sénégal), et de
réduction importante de la dette extérieure publique et multilatérale.
Dans les deux pays, les finances publiques connaissent des problèmes
structurels importants, en raison notamment de l'étroitesse de l'assiette
fiscale liée à l'importance du secteur informel, ainsi qu'aux pratiques
courantes d'exemption fiscalo-douanière pour les projets d'investissement
agréés. Au Niger, 82 pour cent de la population vit en milieu rural et
s'occupe des activités agro-sylvo-pastorales informelles d'auto-suffisance,
contre 56 pour cent au Sénégal dont une part grandissante de la population
est urbanisée. En tant que membres fondateurs de l'Union économique et monétaire ouest-
africaine (UEMOA), le Niger et le Sénégal ont en commun, avec les six
autres membres, le franc de la Communauté financière africaine (franc CFA),
rattaché à l'euro par un taux fixe, dans le cadre de la Zone franc. La
politique monétaire commune est mise en ?uvre par la Banque centrale des
états de l'Afrique de l'ouest (BCEAO), et soutenue par un Pacte de
convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, et par une
surveillance multilatérale. En décembre 2008, le Niger aurait respecté
quatre des cinq critères de convergence de premier rang, contre deux pour
le Sénégal. La structure du commerce de biens et services a peu évolué au Niger, car le
premier poste à l'exportation demeure l'uranium (vers la France), suivi de
loin du bétail sur pieds (vers le Nigeria). Le Sénégal est devenu un
important exportateur de produits pétroliers vers le Mali, en conservant
les recettes liées aux exportations de produits de la pêche, d'autres
produits agricoles (vers l'Union européenne (UE)), et de phosphates (vers
l'Inde). Le Niger et le Sénégal sont des importateurs nets de services.
Toutefois, les recettes liées au tourisme sont importantes au Sénégal, avec
environ 700 000 arrivées en 2008. Le Niger et le Sénégal importent aussi
bien les combustibles, le matériel et l'équipement, les véhicules, les
produits pharmaceutiques, ainsi que les produits alimentaires tels que le
riz, le blé, le sucre, l'huile alimentaire, le lait en poudre et la crème,
notamment destinés à l'alimentation de la population urbaine. La flambée
des prix des combustibles et des céréales sur les marchés mondiaux jusqu'au
début de 2008 a été un facteur important dans l'émergence de tensions
inflationnistes dans les deux pays.
2 Régimes du commerce et des investissements Les régimes commerciaux du Niger et du Sénégal sont largement gouvernés par
les dispositions de l'UEMOA. En effet, lancée en 1994, l'UEMOA a, entre
autres, adopté un tarif extérieur commun en 2000, harmonisé certaines
questions douanières et de taxation, et démantelé les droits de douane sur
le commerce intra-communautaire. À l'issue des dernières révisions,
l'origine de l'UEMOA est conférée aux produits communautaires non
transformés (produits du cru ou faits à la main), sans nécessité de
certificat d'origine; ou à ceux