Annexe technique

ANNEXE TECHNIQUE REGIONALE
au cahier des charges d'achat de formation
ARTICLE 1-PRESENTATION DU MARCHE ET DES LOTS Le marché se décompose en 3 lots indépendants. Il s'agit d'un marché réputé
valable du 01/04/2016 au 31/12/2016 multi-attributaire :
Lot n°1 : CACES R372m - Engins de chantier
Lot n°2 : CACES R386 - Plateformes élévatrices mobiles de personnes
Lot n°3 : CACES R389 - Chariots automoteurs à conducteur porté ARTICLE 2- DETAIL DES LOTS Lot n°1 : CACES R372m - Engins de chantier catégories 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7,
8, 9,10
Initiation et/ou Renouvellement Secteurs d'activités concernés : Tous secteurs
Publics concernés : Conducteurs d'engins occasionnels et/ou expérimentés,
déclarés aptes médicalement à la conduite des engins.
Conducteurs déjà titulaires du CACES R372m depuis plus de 10 ans
(renouvellement)
Nombre de places : Maximum 50 stagiaires
Objectif(s) de la formation : Apprentissage à la conduite des engins de
chantier dans le respect des règles de sécurité. Les stagiaires seront
présentés au CACES (toutes catégories) pour satisfaire aux obligations
légales selon la R372m de la CNAM.
Contenu de formation : Exigences requises par la recommandation R372m de la
CNAM.
Evaluation de la formation : Présentation aux épreuves théorique et
pratique du CACES.
Durée de la formation : 14 à 28 heures soit 2 à 4 jours. La formation se
déroulera sur une durée maximale de 7 heures par jour.
Rythme proposé : Continu ou discontinu
Conditions particulières ou contraintes spécifiques : Possibilité de
valider jusqu'à 2 catégories sur 2 à 4 jours. Lot n°2 : CACES R386 - Nacelles élévatrices catégories 1A, 1B, 2A, 2B, 3A,
3B
Initiation et/ou Renouvellement Secteurs d'activités concernés : Tous secteurs
Publics concernés : Conducteurs d'engins occasionnels et/ou expérimentés,
déclarés aptes médicalement à la conduite des engins.
Conducteurs déjà titulaires du CACES R386 depuis plus de 5 ans
(renouvellement)
Nombre de places : Maximum 50 stagiaires
Objectif(s) de la formation : Apprentissage à la conduite des engins de
chantier dans le respect des règles de sécurité. Les stagiaires seront
présentés au CACES (toutes catégories) pour satisfaire aux obligations
légales selon la R386 de la CNAM.
Contenu de formation : Exigences requises par la recommandation R386 de la
CNAM.
Evaluation de la formation : Présentation aux épreuves théorique et
pratique du CACES.
Durée de la formation : 14 à 21 heures soit 2 à 3 jours. La formation se
déroulera sur une durée maximale de 7 heures par jour.
Rythme proposé : Continu ou discontinu
Conditions particulières ou contraintes spécifiques : Possibilité de
valider jusqu'à 2 catégories sur 2 à 3 jours. Lot n°3 : CACES R389 - Chariots élévateurs d'entrepôt catégories 1, 2, 3,
4, 5, 9,10
Initiation et/ou Renouvellement Secteurs d'activités concernés : Tous secteurs
Publics concernés : Conducteurs d'engins occasionnels et/ou expérimentés,
déclarés aptes médicalement à la conduite des engins. Conducteurs déjà
titulaires du CACES R389 depuis plus de 5 ans (renouvellement)
Nombre de places : Maximum 50 stagiaires
Objectif(s) de la formation : Apprentissage à la conduite des engins de
chantier dans le respect des règles de sécurité. Les stagiaires seront
présentés au CACES (toutes catégories) pour satisfaire aux obligations
légales selon la R389 de la CNAM.
Contenu de formation : Exigences requises par la recommandation R389 de la
CNAM.
Evaluation de la formation : Présentation aux épreuves théorique et
pratique du CACES.
Durée de la formation : 14 à 35 heures soit 2 à 5 jours. La formation se
déroulera sur une durée maximale de 7 heures par jour.
Rythme proposé : Continu ou discontinu
Conditions particulières ou contraintes spécifiques : Possibilité de
valider jusqu'à 3 catégories sur 2 à 5 jours
ARTICLE 3-DEFINITION DES PRESTATIONS DEMANDEES Les stagiaires ressortissants du FAFSEA sont inscrits sur des stages
interentreprises organisés par le prestataire. Le prestataire devra nous faire une proposition tarifaire en
heure/stagiaire TTC ou net de taxes. Le nombre maximum de places est indiqué pour chaque lot pour permettre au
prestataire de dimensionner son offre de services. Ces chiffres sont donnés
sous réserve de la disponibilité des fonds et ne sauraient engager le
FAFSEA. La proposition tarifaire du centre comprendra :
- la mise à disposition des plateformes pédagogiques adaptées au suivi
de la formation
- La mise a disposition du matériel pédagogique et des ressources
documentaires adaptés à la formation suivie
- L'animation de la formation par un/des formateur(s) qualifié(s)
- Les supports de cours individuels Les frais annexes (repas, hébergement...) ne doivent pas être inclus dans
le coût de la prestation.
ARTICLE 4- PERIODE DE REALISATION Les entreprises inscrivent leurs salariés directement auprès du centre de
formation grâce au bulletin d'inscription FAFSEA. Ces formations pourront
débuter du 01/04/2016 au 31/12/2016 en entrées/sorties permanentes.
ARTICLE 5- LIEUX DE REALISATION
Les formations se dérouleront en présentiel en centre de formation
exclusivement. Le centre doit nous préciser ses différents sites
d'intervention disponibles pour la formation et les examens le cas échéant
en présentant leur caractéristiques principales au regard de la formation
dispensée.
ARTICLE 6- RELATIONS PRESTATAIRE/FAFSEA
Le fonctionnement pratique des prestations est présenté dans le contrat de
collaboration. Le prestataire devra se conformer aux exigences prévues dans
ce document pour tout ce qui concerne les règles administratives et
financières relatives à l'action, dans le cadre du plan de formation
interentreprises du FAFSEA.
Dans le cas où des cofinancements sont mobilisés pour la mise en place de
ce marché, le prestataire de formation s'engage à répercuter l'ensemble des
obligations liées à ce cofinancement et notamment en termes de publicité de
l'action. ARTICLE 7-EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION DES LOTS
Chaque lot sera attribué aux candidats ayant présenté les offres les plus
avantageuses au regard des critères de sélection suivants + cf cahier des
charges (point 6 : sélection des offres): |CRITERE 1 |
|Le coût |
|CRITERE 2 |
|La fréquence de programmation des actions |
|CRITERE 3 |
|La qualité de l'action proposée : |
|Qualité et qualification des intervenants |
|Qualité et pertinence des moyens matériels mis en |
|?uvre |
|CRITERE 4 |
|La qualité de la/des plateforme(s) |
|pédagogique(s) : |
|Adaptation à la formation proposée, sécurité |
|Localisation et couverture géographique |
[pic][pic] ----------------------- Mise en concurrence pour : CONDUITE DES VEHICULES ET ENGINS Dans le cadre du Plan de formation mutualisé interentreprises du FAFSEA
Région PACA
Références : CDC_E02_2016_43_Conduite des véhicules et engins