Claude LIEBERMANN ingénieur général des ponts et chaussées

RENOVER LES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES ECOLES DE CONDUITE AMELIORER LA QUALITE ET L'EFFICACITE DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE
Rapport du groupe de travail
Animé par
Claude LIEBERMANN et Henri LEGENDRE,
Ingénieurs Généraux des Ponts et Chaussées
Juin 2005
Plan du rapport
|Introduction |P 3 |
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|Chapitre I : Un nouveau contexte pour les établissements |P 5 |
|d'enseignement de la conduite | |
|1. Une politique de sécurité routière plus affirmée et plus |P 5 |
|ferme, qui donne des résultats, | |
|2. La déconcentration réussie au niveau des directions |P 6 |
|départementales de l'équipement de la gestion de l'éducation | |
|routière et des activités des inspecteurs du permis de conduire | |
|et de la sécurité routière, | |
|3. Les nouvelles dispositions en cours d'étude pour le permis de |P 8 |
|conduire, à la suite du rapport parlementaire de Jean Michel | |
|BERTRAND, député, "Faciliter l'accès des jeunes au permis de | |
|conduire" (27 janvier 2005), | |
|4. Les orientations de la commission européenne et la troisième |P 9 |
|directive en préparation | |
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|Chapitre II : Une meilleure reconnaissance économique et sociale |P 11 |
|des écoles de conduite | |
|1. Un secteur professionnel mal connu |P 11 |
|2. Un secteur isolé, éclaté dans des établissements souvent de |P 12 |
|taille petite | |
|3. Un secteur fragile au plan économique et social |P 14 |
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|Chapitre III : Le niveau de recrutement, la formation initiale et|P 16 |
|continue des enseignants de la conduite | |
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|Chapitre IV : L'organisation des examens, la répartition des |P 20 |
|places entre les écoles de conduite | |
|1. Les relations quotidiennes avec l'administration |P 20 |
|2. La mise en ?uvre de la nouvelle méthode de répartition |P 21 |
|3. La question des centres secondaires d'examens |P 22 |
|4. L'amélioration de la préparation et de l'évaluation des |P 25 |
|candidats | |
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|Chapitre V : Pour un dialogue permanent entre l'administration et|P 27 |
|les écoles de conduite, au niveau national et au niveau local | |
|1. Rapprocher les expériences des enseignants de la conduite et |P 27 |
|des inspecteurs | |
|2. Le débat sur le suivi pédagogique |P 28 |
|3. La relance du CSECAOP |P 29 |
|4. Une instance nouvelle de concertation au niveau local |P 29 |
|5. Etablir une relation avec l'Education Nationale |P 30 |
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|Chapitre VI : L'émergence des consommateurs, pour une information|P 32 |
|complète et objective | |
|1. Le moment de la première inscription au permis |P 32 |
|2. Les démarches qualité |P 32 |
|3. La communication des résultats des écoles de conduite aux |P 32 |
|consommateurs | |
|4. Faut-il organiser une médiation en cas de difficulté ? |P 34 |
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|Conclusion |P 35 |
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|Annexe 1 : Lettre de mission du | |
|Annexe 2 : Composition du groupe de travail | |
|Annexe 3 : Compte rendus des réunions | |
|Annexe 4 : Les propositions du rapport Bertrand, les actions | |
|engagées | |
|Annexe 5 : Les principales études européennes en cours | |
|Annexe 6 : MERIT : le recrutement et la formation des enseignants| |
|en Europe | |
|Annexe 7 : Avis des membres sur les conclusions du groupe de | |
|travail | |
Introduction Par lettre du 6 février 2004, jointe en annexe 1, le directeur de la
sécurité et de la circulation routières (DSCR) a demandé au conseil général
des ponts et chaussées de conduire une réflexion sur les moyens de rénover
les relations entre l'administration et les écoles de conduite, de façon à
renforcer la qualité et l'efficacité de l'enseignement de la conduite. Le contexte est marqué d'une part, au niveau politique, par la
volonté du gouvernement de renforcer la politique de lutte contre
l'insécurité routière, d'autre part, au niveau administratif, par la
déconcentration au niveau des directions départementales de l'équipement
des fonctions liées à l'éducation routière, en premier la gestion des
inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, alors
qu'elles étaient auparavant gérées au niveau national. Les objectifs de la mission sont les suivants : . Assurer la transmission aux futurs conducteurs de messages forts et
cohérents de sécurité routière, à la fois au niveau de leur
apprentissage et au niveau du passage de l'examen,
. Faire progresser la qualité de l'enseignement des écoles de conduite
par une application exigeante du programme national de formation à la
conduite (PNF),
. Préciser la nature et le type des rapports quotidiens entre les
services administratifs et les écoles de conduite,
. Utiliser l'ensemble des moyens des directions départementales de
l'équipement, du directeur à l'inspecteur du permis de conduire et de
la sécurité routière, pour améliorer la qualité de la formation à la
conduite et des examens qui la sanctionnent,
. Renforcer la concertation et le dialogue à tous les niveaux, national
et local, entre les services administratifs et les représentants de la
profession d'enseignement de la conduite. Compte tenu des objectifs de la mission, il a été constaté qu'un
groupe de travail paritaire associant les représentants de l'administration
et ceux de la profession paraissait la formule la plus adaptée pour la
conduire à son terme.
Ce groupe de travail, dont la composition, ainsi que l'ensemble des
personnes ayant participé aux différentes réunions, font l'objet de
l'annexe 2, a fonctionné sous la présidence de Claude LIEBERMANN, avec
l'appui d'Henri LEGENDRE, ingénieurs généraux des ponts et chaussées, avec
l'assistance de Sylviane DUBAIL, chef du bureau SR/ER 3, pour son
animation. Il était globalement composé de la façon suivante :
. Sept représentants de la sous direction de l'éducation routière, en
premier Yves LE BRETON, sous directeur, qui a apporté une contribution
très utile sur les perspectives de l'administration. D'autres
représentants de la DSCR ont été associés aux travaux en fonction des
thèmes abordés, en particulier au niveau de l'information statistique
et des fichiers,
. Sept représentants des directions départementales de l'équipement,
quatre au niveau directeur, directeur adjoint ou responsable de la
gestion de la route, deux au niveau délégué à l'éducation routière,
. Sept représentants des établissements d'enseignement de la conduite,
proposés par l'UNIDEC-ECF et le CNPA ou choisis en fonction de leurs
compétences et des expériences menées,
. Le groupe de travail a fait appel, en permanence ou en fonction des
thèmes abordés, à de nombreux experts qui ont apporté leurs
témoignages. L'ensemble des compte rendus des différentes réunions fait l'objet de
l'annexe 3.
Au total, 44 personnes ont contribué à ces travaux. Il convient en
particulier de remercier les experts européens, M Herald RUYTERS, Direction
Générale Transports et Energie de la commission européenne, et M Nick
SANDERS, CIECA. Ils ont, lors de la réunion du 17 novembre 2004, apporté un
éclairage précieux sur les orientations actuelles de la commission, en
particulier la troisième directive qui devrait être adoptée fin 2005, ainsi
que le projet MERIT relatif à la formation des enseignants. Le groupe a pu
prendre connaissance des résultats de deux études commandées par la DSCR à
l'INSERR, la première sur les