liste de sigles - CNLE

LISTE DES SIGLES DU CNLE Sommaire
Liste générale de sigles 2 Administration 14 Associations 16 Logement/habitat/ville 17 Action sociale/solidarité/cohésion sociale 17 Emploi/travail/économie 19 Santé/handicap 22 International 24
A AAH Allocation adulte handicapé AATF Association des administrateurs territoriaux de France ACI Atelier et chantier d'insertion ACT Appartements de coordination thérapeutique ACCORD Application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et
de règlement de la dépense de l'État ACCRE Aide aux chômeurs pour la création ou la reprise d'entreprises ACOSS Agence centrale des organismes de sécurité sociale ACSE Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ADF Association des départements de France ADPA Association d'aide aux personnes âgées ADRI Agence pour le développement des relations interculturelles AEEH Allocation d'éducation de l'enfant handicapé AFEAMA Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle
agréée AFPA Association nationale pour la formation professionnelle des adultes AFSSAPS Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé AFSSET Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du
travail AGLS Aide à la gestion locative sociale des résidences sociales AI Association intermédiaire ALE Agence locale pour l'emploi AME Aide médicale de l'État AMFD Aide aux mères et aux familles à domicile AMGVF Association des maires des grandes villes de France ANACT Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ANCLI Agence nationale de lutte contre l'illettrisme ANAEM Agence nationale de l'accueil et des migrations ANAH Agence nationale de l'habitat ANDASS Association nationale des directeurs des affaires sanitaires et
sociales ANESM Agence nationale d'évaluation sociale et médico-sociale ANFH Association nationale pour la formation du personnel hospitalier
ANPE Agence nationale pour l'emploi ANSA Agence nationale des solidarités actives ANSP Agence nationale des services à la personne
ANRU Agence nationale pour la rénovation urbaine APA Allocation personnalisée d'autonomie APCE Agence pour la création d'entreprises APCM Assemblée permanente des chambres de métier APE Allocation parentale d'éducation APL Aide personnalisée au logement AREF Allocation recherche emploi formation ARH Agence régionale de l'hospitalisation ARS Agence régionale de santé ASI Appui social individualisé ASS Allocation spécifique de solidarité B BAIE Bureau d'accompagnement individualisé vers l'emploi BEI Banque européenne d'investissement BEP Brevet d'études professionnelles BIT Bureau international du travail BOP Budget opérationnel de programme (LOLF) BRHAG Bureau des ressources humaines te des affaires générales BVP Bureau de vérification de la publicité C CA Contrat d'avenir CAE Contrat d'accompagnement à l'emploi CAI Contrat d'accueil et d'intégration CADES Caisse d'amortissement de la dette sociale CAFAD Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile CAFDES Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur
d'établissement social CAFERUIS Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de
responsable d'unité d'intervention sociale CAFOC Centre académique de formation continue CAP Certificat d'aptitude professionnelle CARIF Centre d'animation et de ressources de l'information sur la formation CAS Centre d'analyse stratégique CASF Code de l'action sociale et des familles CASU Commission d'action sociale d'urgence CAVA Centre d'aide par la vie active CBC Congé bilan de compétences CCAS Centre communal d'action sociale CCFP Centre de coordination de la formation professionnelle CCH Code de la construction et de l'habitation CCI Chambre de commerce et d'industrie CCMSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole CCP Certificat de compétences professionnelles CCRFP Comité consultatif régional de la formation professionnelle CDAD Conseil départemental d'accès aux droits CDAPH Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
(départementales) CDAPL Commission départementale des aides publiques au logement CDC Caisse des dépôts et consignations CDCS (Comité des affaires sociales du Conseil de l'Europe) CDD Contrat à durée déterminé CDI Contrat à durée indéterminée CDIAE Comité départemental d'insertion par l'activité économique CDSEI Comité du dialogue social pour les questions européennes et
internationales (DAEI) CEDH Convention européenne des droits de l'homme (Conseil de l'Europe) CERC Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale CEREQ Centre d'études et de recherche sur les qualifications CERFA Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs CES Chèque emploi service
CES Conseil économique et social
CESU Chèque emploi service universel
CETPE Chèque emploi très petites entreprises CGPC Conseil général des ponts et chaussées CHRS Centres d'hébergement et de réinsertion sociale CICID Comité interministériel de la coopération internationale et pour le
développement CIDOL Comité interministériel pour le développement de l'offre de logements CIE Contrat initiative emploi CIF Congé individuel de formation CII Comité interministériel à l'intégration CILE Comité interministériel de lutte contre l'exclusion CIO Centre d'information et d'orientation CI-RMA Contrat d'insertion - Revenu minimum d'activité CISS collectif inter associatif sur la santé CIV Comité interministériel à la ville CIVIS Contrat d'insertion dans la vie sociale CJCE Cour de justice des communautés européennes CJD Centre des jeunes dirigeants d'entreprise CJE Contrat jeunes en entreprise CLCA Complément de libre choix d'activité CMU Couverture maladie universelle CMUC Couverture maladie universelle complémentaire CNADDT Conseil national de l'aménagement et du développement durable
du territoire CNAF Caisse nationale des allocations familiales CNAMTS Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés CNAVTS Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs
salariés CNS Conférence nationale de santé CNSA Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie CNASMF Comité national des associations et services de médiation
familiale CNCDH Commission nationale consultative des droits de l'homme (Premier
ministre). CNCP Commission nationale de la certification professionnelle tout au long
de la vie CNE Contrat nouvelle embauche CNFPT Centre national de la fonction publique territoriale CNIAE Conseil national de l'insertion par l'activité économique CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertés CNLE Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et
l'exclusion sociale CNML Conseil national des missions locales CNOSS Comité national de l'organisation sanitaire et sociale CNRPA Comité national des retraités et des personnes âgées CTS Conseil national du travail social CODAC Commission départementale d'accès à la citoyenneté (Voir COPEC) CODIR Comité de direction (Ministères santé et affaires sociales) COE Conseil d'orientation pour l'emploi COPEC Commission pour la promotion de l'égalité des chances te de la
citoyenneté (Anciennement CODAC) COR Conseil d'orientation des retraites CPC Commissions professionnelles consultatives
CPCA Conférence permanente des coordinations associatives CPER Contrat de plan Etat région CPS Comité de protection sociale CQP Contrat de qualification professionnelle CRDM Centre de ressources documentaires multimédia (Ministères santé et
affaires sociales) CRIJ Centre régional information jeunesse CSEP Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et
les hommes CSTS Conseil supérieur du travail social CTP Comité technique paritaire CTRAA Comité technique régional d'attribution des aides CTRI Comité technique régional et interdépartemental CTS Conseil national du travail social CTTS Conseiller technique de travail social CUCS Contrat urbain de cohésion sociale CVS Conseil de vie sociale (défini par décret 2004)
D DAEI Délégation aux affaires européennes et internationales (Ministères
santé et affaires sociales) DAGEMO Direction de l'administration générale et de la modernisation
des services (Ministères emploi et travail) DAGPB Direction de l'administration générale du personnel et du budget
(Ministères santé et affaires sociales) DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et des
statistiques (Ministères emploi et travail) DDASS Direction départementale des affaires sanitaires et sociales DDE Direction départementale de l'équipement DDTEFP Direction départementale du travail, de l'emploi et de la
formation professionnelle DEAF Diplôme d'Etat d'assistant familial DEAVS Diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale DEES Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé DESCO Direction de l'enseignement scolaire DGAFP Direction générale de l'administration et de la fonction publique DGAS Direction générale