Annexes du rapport final

Grenelle de l'Environnement
Comité Opérationnel de Projet n° 4
« Etat exemplaire »
Rapport au ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du
Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire
Annexes au rapport final
Partie bâtiments publics Annexe 1
Lettre de mission du comité opérationnel de projet
Annexe 2
Membres du comité opérationnel de projet
Groupe bâtiments publics
|Nom : |Organisme : |
|TREFFEL Jean-Francis |Premier Ministre |
|ANACHE Bernard |Ministère des Affaires Etrangères et |
| |Européennes |
|GIULIERI Bernard |Ministère des Affaires Etrangères et |
| |Européennes |
|VEROT Anne |Ministère de la Culture et de la |
| |Communication |
|BELLIER Michel |Ministère de la Défense |
|ROULLEAU Frédéric |Ministère de la Défense |
|RAFFEAU Michèle |Ministère de l'Economie, de l'Industrie et|
| |de l'Emploi |
|SALAUN Gérald |Ministère de l'Economie, de l'Industrie et|
| |de l'Emploi |
|THOURIGNY Jean-Luc |Ministère de l'Economie, de l'Industrie et|
| |de l'Emploi |
|CHAUFFRAY Catherine |Ministère de l'Education Nationale |
|LE GALL Jeanne |Ministère de l'Education Nationale |
|KOHLER Florence |Ministère de l'Enseignement Supérieur et |
| |de la Recherche |
|LEVASSEUR Patrick |Ministère de l'Enseignement Supérieur et |
| |de la Recherche |
|LE VAILLANT Jean-Paul |Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer |
| |et des Collectivités territoriales |
|ABEL Hélène |Ministère de la Justice |
|NIQUET Vincent |Ministère de la Justice |
|WAGNER DE REYNA Thomas |Ministère de la Justice |
|LE TAILLANDIER Vincent |Ministère de la Santé |
|MAES Chantal |Ministère de la Santé |
|GAZAVE Marc |France Domaine |
|JEANNERET Thomas |Etablissement Public de Jussieu |
|CESARI Georges |MEEDDAT CGDD |
|DEBIESSE Georges |MEEDDAT CGPC |
|BROCHARD Dominique |MEEDDAT CGPC |
|LEBOULLENGER Bruno |MEEDDAT SG/DAEI |
|CROZIER LUC |MEEDDAT DAF |
|LEVI GUY |MEEDDAT DDE du Rhône |
|PLAZY Jean-Louis |ADEME |
|ROSENSTEIN Frédéric |ADEME |
|COLOMBARD-PROUT Marc |CSTB |
|FREMONT Romain |Caisse des Dépôts |
|GAUDIN François |EGFBTP |
|MAISONNIER Claude |SETEC |
|ROLAND Jean |ELYO |
|PELLERIN Pascal |Schneider-Electric |
|VERITE Hugues |Schneider-Electric |
Annexe 3
Fiche d'impact financier des propositions du comité opérationnel de
projet
Groupe bâtiments publics (2 options : 200 ou 300E/m² pour -50% de CO²) Engagement du Grenelle Le Comité a inscrit ses travaux et objectifs dans le cadre des engagements
4 (Bilans carbone/énergie) et 5 (rénovation thermique et accessibilité aux
handicapés des bâtiments publics) du Grenelle.
Intitulé du comité opérationnel : Etat exemplaire - Partie bâtiments
publics I. DESCRIPTION DE L'ENGAGEMENT
I. Quelle est la situation actuelle ?
. Exposition brève de la situation actuelle
Le secteur du bâtiment pèse pour près de la moitié de la consommation
énergétique française et un quart des émissions de gaz à effet de serre. Sur 3,2 Milliards de m² du bâtiment existant, 75% sont dédiés au logement
et 25% au tertiaire (800 millions de m²). Le tertiaire public (250 Mm²)
compte pour 30% de ces 800 Mm². Le périmètre pris en considération est le patrimoine immobilier de l'Etat
hors entrepôts et sites industriels arrondi à 50 Mm² et celui des
principaux établissements publics administratifs qui lui sont assimilés :
Hôpitaux publics (60 Mm²), Universités (15 Mm²), soit un total arrondi à
120 Mm². (sources croisées France Domaine et Medad). L'enjeu du COMOP 4 porte sur 4% du secteur du bâtiment et environ 1% du
total de CO² émis. II. Quel est le scenario tendanciel ?
Dans le domaine énergétique, sans action résolue sur l'ensemble du parc,
les réduction de consommations énergétiques et d'émission de CO² resteront
faibles. Même les simples mesures de régulation et de meilleure gestion,
permettant de gagner de 10 à 15 % ne sont pas systématiquement mises en
?uvre. En matière d'accessibilité aux handicapés, la loi de 2005 est peu mise en
?uvre à ce jour. Les délais de réalisation des diagnostic (fin 2008 ou 2009
pour les ERP 1 à 4), aussi bien que ceux de réalisation des travaux (2015)
ne seront probablement pas respectés sauf action vigoureuse pour infléchir
la tendance. III. Quel est l'objectif à atteindre ?
Dans le domaine énergétique, l'objectif proposé par le comité est une
réduction en moyenne de 50 % des émissions de CO2 pour le parc immobilier
de l'Etat et des établissements publics à engager d'ici 2012, et une
réduction des consommations d'énergie d'au moins 40 % à la même échéance. L'objectif de réduction des consommations énergétiques est conforme aux
préconisations du Comop 3 (« Bâtiments existants »). Dans le domaine de l'accessibilité handicapés, la loi de 2005 a déjà fixé
des exigences fortes de diagnostics et de travaux et un décret est en
préparation pour rapprocher les échéances de réalisation des diagnostics
dans les ERP, suivant leur catégorie : 1er janvier 2009 pour les ERP de
catégories 1 et 2, 1er janvier 2010 pour les ERP de catégories 3 et 4. Les
travaux correspondants doivent être réalisés pour 2015. L'objectif proposé
au titre des conclusions du « grenelle » est de garantir et d'anticiper
pour partie la réalisation des travaux, notamment ceux concernant
l'accessibilité qui souffrent à ce stade d'un retard notable eu égard à
l'échéance de 2015. Les objectifs ci-dessus pourront être modulés au vu des premières
opérations exemplaires et de la campagne de diagnostics accessibilité et
d'audits énergétiques qui vont être lancés en 2008.
IV. Quelles sont les actions correspondant à la mesure proposée ?
S'agissant de thermique, l'atteinte des objectifs nécessite la
combinaison de plusieurs types d'action : . une rigueur accrue dans l'exploitation et les comportements des usagers,
. une amélioration des équipements de production et de distribution de
chaleur (ou de froid) et d'éclairage, ainsi que des dispositifs de
contrôle et de régulation ; de tels investissements peuvent être mis en
oeuvre par la procédure des contrats de performance énergétique et
permettent couramment des gains de l'ordre de 20 à 30 %,
. le recours aux énergies renouvelables (bois, géothermie, ...) ou à des
dispositifs de production tels que pompes à chaleur ou co-génération.
. des travaux plus lourds portant sur l'enveloppe des bâtiments
(isolation),
. la contraction d'un parc immobilier, par aliénations, est un moyen
efficace d'en réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz
à effet de serre par agent et de dégager des ressources pour rénover le
parc conservé. Cette opportunité suggère de retenir une hypothèse
volontariste de redéploiements.
EVALUATION DES COUTS
Pour les audits et diagnostics, il est retenu un coût moyen d'environ
1 E/m², soit un coût de l'ordre de 50 ME pour l'Etat et 70 ME pour les
établissements publics. Il est prévu qu'une part de ces dépenses, à
concurrence de 20 à 30 ME, bénéficie d'une contribution du Compte
d'Affectation Spécial Immobilier (CAS Immobilier) lui-même alimenté
par les aliénations d'immeubles de l'Etat devenus inutiles aux
administrations. Le coût de la mesure reste pour l'Etat et ses établissements publics
de 50 ME pour les études préalables, portant en totalité sur 2008 et
2009. Pour les travaux, il est retenu, suite à différentes études et en
l'attente des diagnostics approfondis, une estimation de coût moyen de
200 E/m² pour diviser par deux les émissions de CO² et réduire de 35 à
40 % les consommations en kwh/m². Une seconde estimation a été réalisée sur la base d'un coût moyen de
300E par m². Elle correspondrait à des objectifs plus ambitieux en
termes de réduction des émissions de CO² comme de performance
énergétique, d'une ampleur de 10 po