Au sujet des principes de gestion du corps - CGT Equipement

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[pic] Bulletin des attachés cgt
de l'équipement et de l'environnement
BULLETIN N°6 SOMMAIRE Editorial Du bon usage d'Internet...
Loin de moi l'idée de donner des conseils ou des astuces pour utiliser au
mieux et pour s'orienter plus efficacement en « surfant sur le Web ». Je
suis un internaute tout à fait moyen qui cherche et souvent trouve une
information utile soit à titre professionnel soit à titre privé.
Internet est effectivement un formidable outil qui permet contacts et
communication, informations rapides, activités ludiques et accès aux choses
culturelles. De l'actualité aux recettes de cuisine, des voyages aux
musiques du monde, du courrier électronique à la gestion de ses comptes
bancaires, oui effectivement Internet est un formidable outil de
communication et de culture : chacun peut s'adresser à chacun, s'entendre
et se voir, échanger, discuter, décider, bref Internet est aussi un
instrument efficace d'émancipation, facilitant la décision collective, donc
la démocratie. Comme toute invention, Internet crée également ses contradictions : ainsi
tout un chacun peut s'adresser à des millions de personnes, envoyer des
textes ou des photos, d'un contenu parfois discutable voire dangereux. Cela
nécessite donc de la part de ceux qui reçoivent toutes ces informations un
esprit critique et un niveau d'information qui lui permette de faire le tri
du faux et du vrai, de se retrouver dans ce labyrinthe afin de se
construire une opinion personnelle. Ceci demande un effort, car il est
plus facile et plus commode de mettre la tête dans le sable plutôt que de
chercher à se forger une opinion et prendre parti. Pourtant, nous sommes
confrontés quotidiennement à ce genre de problématique que ce soit
professionnellement ou à titre privé, tout simplement en tant que citoyen. La CGT n'échappe pas à cette difficulté : en effet, tout un chacun peut
s'adresser à plusieurs centaines de personnes et se prévaloir d'une
responsabilité dans la CGT. Le lecteur en toute bonne foi fera confiance à
son interlocuteur sans chercher à savoir si celui est bien ce qu'il prétend
être. C'est ce qui arrive depuis quelques semaines à notre collectif CGT des
attachés administratifs : celui-ci a été constitué en juin 2004 par toutes
les organisations CGT concernées. Il envoie régulièrement une publication
(« le moulin à poivre »), il se réunit régulièrement, il a un responsable
(P.Leblic). Aucune autre publication ne peut se prévaloir du collectif CGT
des attachés administratifs : un seul collectif CGT, une seule publication
« le moulin à poivre ». Vive Internet, soyons vigilants.
Pierre LEBLIC
Salaires, carrières, grille : reconstruire du collectif La mode est au traitement individuel : rémunération, déroulement des
carrières, contrats d'objectifs. Sauf que la vraie marge de man?uvre est du
côté de l'employeur pas du salarié. Les garanties collectives appartiennent
aux salariés quoiqu'il arrive. Le parcours individuel sera ainsi d'autant
plus assuré s'il prend appui sur des droits reconnus aux salariés. Des salaires, des carrières à la traîne... En matière de salaires, nous avons fait les comptes. La grille de
rémunération s'est littéralement effondrée depuis 20 ans. A l'époque, le
début de carrière d'un cadre démarrait à 63% au-dessus du SMIC, nous n'en
sommes plus maintenant qu'à 24,80%. Quant au niveau du traitement
indiciaire de départ, il a « progressé » de 39% alors que, dans le même
temps, les prix ont augmenté de 50%.Que chacun calcule!
Pour 2006, l'augmentation se résume à +0,5% au premier juillet et 1 point
d'indice au premier novembre quand l'inflation avoisine les 2%.
Concernant le nouveau statut des attachés de l'Equipement, celui-ci devrait
sortir prochainement... alors qu'il est en souffrance depuis des années
dans les bureaux du ministère et qu'il a été singulièrement revu à la
baisse. On est en droit de s'interroger sur la considération que porte le
ministère au corps des attachés ! Un drôle d'accord sur le dos des personnels d'encadrement Le ministère se flatte d'avoir obtenu un accord avec des syndicats sur des
dispositions statutaires en janvier 2006.
Pour ce qui concerne les cadres, rien n'a été obtenu hormis ce qui avait
été décidé antérieurement. La CGT a été la seule à intervenir au conseil
supérieur de la fonction publique avec des propositions concrètes prenant
appui sur des avancées obtenues dans les groupes de travail des ministères.
Le ministre a eu beau jeu de prendre appui sur l'accord passé avec 3
organisations (CFDT, UNSA, CFTC) minoritaires dans la fonction publique. A
noter qu'un tel accord n'aurait pu se passer dans le secteur privé, les
organisations majoritaires disposant, dans un tel cas de figure, d'un droit
d'opposition.
Ainsi la fin du premier grade terminera à l'indice brut 801 au lieu de
780 ; les deux classes du principalat sont fusionnées, le statut d'emploi
culminera pour certains emplois à HEA.
Il faut rappeler que l'administration de l'Equipement avait porté, à un
moment donné, la proposition d'une fin du premier grade à l'IB 821, d'une
fin de deuxième grade à 1015 et la transformation en grade du statut d'emploi.
Pour le plus grand nombre, ces dispositions ne vont pas modifier en
substance la situation. Faudrait-il attendre le salut par les primes ?
Toujours dans ce mois de janvier 2006, plusieurs déclarations du président
de la République, du premier ministre et du ministre de la Fonction
publique donnent le fil blanc d'une nouvelle politique salariale. Celle-ci
est explicitée dans la circulaire Fonction publique du 31 janvier : la
moitié des économies salariales réalisées par les suppressions d'emploi
devra revenir au personnel sous forme d'amélioration des primes et des
déroulements de carrières.
Dans le fil de cette orientation, le gouvernement sort en catimini un
décret le 11 Août dernier instituant une prime à la performance pour les
directeurs d'administration centrale. Celle-ci s'ajoute aux nombreuses
primes déjà existantes et pourra s'élever à 20 000 euros correspondant à
20% de la rémunération brute annuelle.
Un tel dispositif pourrait s'étendre aux autres catégories de personnels.
Faut-il y voir comme explication la recherche d'économies ? Payer une part des rémunérations sous forme de primes, cela coûte beaucoup
moins cher à l'Etat employeur. Tous les agents ne perçoivent pas de primes,
beaucoup sont momentanées et l'effet report d'une année sur l'autre est
bien moindre qu'une augmentation de la valeur du point.
Les cotisations retraite ne sont pas non plus les mêmes. Pour les
traitements, l'Etat employeur paie une cotisation de 49,9% (contre 7,85%
pour le fonctionnaire). Pour le régime additionnel de la fonction publique
(sur les primes dans la limite d'un plafond de 20% du traitement
indiciaire), la cotisation de l'employeur est la même que celle du salarié
(5%). Ou bien la volonté de fragiliser encore plus le statut, en développant une
gestion des emplois et non plus des carrières et en généralisant
l'individualisation ? Pourtant différentes études ont montré les limites de telles politiques
salariales. En particulier, un rapport récent de l'OCDE a montré que les
primes à la performance étaient de faible efficacité et pouvaient même être
contre-productives. Reconstruire du collectif La force de la fonction publique repose en premier lieu sur ses personnels.
L'évolution des besoins de recrutement dans les administrations touche
plus particulièrement les cadres.
Mais comment la fonction publique pourra-t-elle disposer durablement de
personnels de qualité sans mettre en place une rémunération reconnaissant
la qualification de ces agents ?
Le principe de la carrière, ce n'est pas simplement un droit concédé au
personnel, c'est aussi le moyen de proposer une perspective motivante pour
les agents permettant de concilier aspirations personnelles et besoins des
services.
Par conséquent, il apparaît urgent aujourd'hui de rouvrir le dossier de
l'encadrement.
Parmi les points incontournables à traiter :
-Le niveau de traitement de début de carrière
Celui-ci doit être relevé significativement- rappelons que l'indice brut
initial (379) est resté inchangé depuis une trentaine d'année.
-la formation initiale
Celle-ci doit permettre aux cadres de la fonction publique d'évoluer, au
sein de son administration de première affectation comme au sein de la
fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière) avec un véritable
droit à la mobilité.
La formation IRA doit viser cet objectif (est-il nécessaire de préciser
qu'il convient de revoir sur le fond l'actuelle réforme des IRA ?). Cette
formation doit donner lieu à validation (niveau mastère).
-le déroulement de carrière
Il doit permettre à tous les attachés de pouvoir progresser en termes de
rémunération comme d'accès à des postes de responsabilité. Un réel
déblocage des carrières s'impose particulièrement pour l'accès au
principalat.
Le statut d'emploi doit être transformé en grade. La question de l'accès à
l'encadrement supérieur et à la haute fonction publique doit être posée. La
promotion d'attaché à inspecteur de l'Equipement ou à administrateur civil
doit se poser dans les mêmes termes que, par exemple, la promotion de
secrétaire administratif