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INTRODUCTION AU DROIT CM par Jean Emmanuel Ray
Semestre d'automne 2003 SEANCE N°1, plan et intro Introduction générale I/ PRESENTATION DU PHENOMENE JURIDIQUE
Ubi societas, ibi jus : Règle de vie en société et règles juridiques A/ Ce qu'est le Droit
A1/ Définition (conciliation / Substitution)
A2/ Caractères spécifiques
a. Règle de conduite sociale
b. Générale et impersonnelle
c. Contrainte (le cas échéant) par l'autorité publique B/ Ce qu'il doit être
B1/ Le ciel : Droit, justice, équité
B2/ La terre : l'impératif de sécurité juridique (Savoir / Prévoir) C/ Ce qu'il n'est pas seulement (image populaire ou médiatique)
C1/ La maladie : le contentieux (Pathos, utilisation)
C2/ Le médiatique droit pénal, droit de tous les droits II/ LE DROIT ET SON ENVIRONNEMENT A/ Règle juridique et autres normes de comportement
(complémentarité : Droit = PPCM< autres régulateurs de la vie sociale)
A1/ Droit et m?urs
A2/ Droit et morales
a. Places respectives
b. Deux différences essentielles
c. La vague éthique
A3/ Droit et religions
a. Principes français : laïcité / liberté religieuse
b. Conciliation délicate (CEDH 13 Fev03/Charte de Nice 2000)
B/ Science juridique et autres sciences
(interactivité : apport aujourd'hui essentiel des autres sciences)
B1/ Droit et science économique
A. Impact droit/économie
B. Impérialisme économie/droit
C. La gestion économique des risques juridiques
B2/ Science juridique et sociologie
a. Utilité pour la formation de la règle
b. Etude de l'effectivité de la règle
B3/ Science juridique et psychologie C/ Droits romanistes et tout autres systèmes de Droits (ou le juriste
franco-français et légi-centré appprend la modestie : « comparaison n'est
pas raison », le Dt n'est pas une simple technique (culture))
C1/ Droit romanistes
C2/ Droits de Common Law
C3/ Droits d'Extrême-Orient
TITRE PREMIER : LE DROIT (OBJECTIF)
I/ LES SOURCES DU DROIT
Multiplication des sources internationales / Des ordres juridiques S1 : Sources internationales SS1 : Rapports Droit international / Droit interne
A. Dualisme (réception obligatoire)
B. Monisme (unité de l'ordre hiérarchique)
C. Spécificités du dt communautaire (dt interne)
SS2 : les traités internationaux
A. Place dans la hiérarchie des sources
B. Application en dt interne
SS3 : L'omniprésent droit communautaire
A. Les institutions avant l'élargissement (doc+conf)
B. Les sources du droit communautaire (avant la réforme 2004 ?),
traités institutifs, sources dérivées, rôle essentiel de la CJCE S2 : Sources nationales SS1 : Sources directes
A. Constitution (contenu/ Contrôle)
B. Loi (Conception / Application / Mort)
C. Règlement (Application / Autonomie)
D. Coutume (Norme avant Code / Limitée en Occident)
SS2 : Sources dites dérivées
A. Jurisprudence (Rôle essentiel / Fonctions)
B. Doctrine (Influence sur le législateur / sur le juge) II/ LA SANCTION DU DROIT A. De la vengeance privée à la justice publique
B. Contentieux et modes alternatifs de règlement des litiges
C. Poids de l'Histoire : dualisme français / Tibunal des Conflits S1 : L'organisation juridictionnelle française a. L'impact de la CEDH
b. Les quatre principes français d'organisation
c. La montée en puissance du juge de l'urgence (référé) SS1 : Les juridictions judiciaires (doc+conf), grande diversité, commun
encombrement
A. Juridiction du premier degré
B. Juridiction de contrôle (Appel, Cassation)
SS2 : Les juridictions administratives (doc+conf)
A. Les deux principaux recours (REP / RPC)
B. Trois niveau (un seul pouvoir) S2 : La rançon du droit : le droit de la preuve a. « Ce qui ne peut être prouvé n'existe pas »
b. Caractère évolutif des systèmes de preuve (Temps/Espace) SS1 : Règles générales
A. Tout est bon ? L'admissibilité de la preuve
B. Charge et risque de la preuve
C. Les présomptions en droit
SS2 : Les modes de la preuve
A. Preuve littérale pour les actes juridiques
B. Liberté de preuve pour les faits juridiques
a. Preuve testimoniale
b. Développement de l'expertise
c. Dt probatoire et NTIC S3 : Le droit pénal, sanction de tous les droits SS1 : Présentation générale
SS2 : Classification des infractions
SS3 : Eléments fondamentaux de procédure pénale
SS4 : Diversification des sanctions pénales TITRE SECOND : LES DROITS (SUBJECTIFS) Intro : la notion de droit subjectif I/ TITULAIRES DES DROITS SUBJECTIFS S1 : Les personnes physiques
S2 : Les personnes morales II/ SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS S1 : L'acte juridique (initiation au droit des contrats) SS1 : Formation du contrat
SS2 : Exécution du contrat
A. Le contrat, loi des parties (Morale / S.J./ 1134)
B. La révision du contrat
i. Théorie de l'imprévision (CE / CCass)
ii. Clauses conventionnelles de révision
SS3 : Inexécution du contrat
A. Prévenir l'inexécution
a. Clause pénale
b. Clause résolutoire
B. Sanctionner l'inexécution
a. Conditions de la responsabilité contractuelle
b. Condition de libération du débiteur S2 : Le fait juridique (initiation au droit de la responsabilité
délictuelle) a. Diversité des responsabilités
b. Fondements de la responsabilité
c. Evolution du droit : Faute / Risque / Précaution ? SS1 : Le dommage
A. Types de dommages
B. Le dommage réparable
SS2 : Le fait générateur du dommage
A. Responsabilité du fait personnel
B. Responsabilité du fait d'autrui
a. Du fait des mineurs
b. Commettant / Préposé (conditions / effets)
c. Vers un élargissement
C. Responsabilité du fait des choses
SS3 : le lien de causalité fait/dommage
CONCLUSION
L'utilisation du droit contre les fins qu'il veut servir
A/ L'abus de droit
B/ La fraude à la loi
« Le droit n'est pas donné, il est construit »
Introduction générale I/ PRESENTATION DU PHENOMENE JURIDIQUE
Ubi societas, ibi jus : Règle de vie en société et règles juridiques A/ Ce qu'est le Droit
A1/ Définition (conciliation / Substitution)
A2/ Caractères spécifiques
d. Règle de conduite sociale
e. Générale et impersonnelle
f. Contrainte (le cas échéant) par l'autorité publique Le droit est un marché, que les juristes s'accaparent. « Ca ne sert à rien
mais envahit toute la vie économique ». On fait son droit comme ses dents
de sagesse : c long et douloureux. Ce n'est heureusement pas prendre un
code et commenter avec des cependant, or donc... et des faussetés comme
« nul n'est censé ignorer la loi ». A. Un sentiment d'éloignement, de rejet
B. Une double nécessité
C. Une triple proximité « On détrousse au coin des lois plus sûrement qu'au coin des bois », « Kill
all the lawyers », « Quelle erreur de se marier avant d'avoir fait son
droit !», j'en passe, et des meilleures. A/ Un sentiment d'éloignement
On confond le droit et le contentieux. Or on ne confond pas la santé et la
maladie ! Confusion du théatre judiciaire et de la loi. 2ème faute : on
exagère le contentieux en dt pénal (Cours d'assise) = à 0,1% des cas.
B/ Une nécessité collective
On ne vit pas sans établir des règles, non juridiques mais tout aussi
sanctionnée. Sans règles prévisibles, c tjrs les plus faibles qui
trinquent. Il s'agit de pouvoir lire le journal sans ne rien comprendre du
monde qui nous entoure.
C/ 3 proximités
Faire la différence entre les règles juridiques et les règles non
juridiques. 1er constat : le non respect d'une limitation à 50km/h nous
trouble moyennement. La meilleure réponse n'est pas juridique mais
sentimentale : « Pour nos bouts de chou, roulez tout doux », ça marche 15
fois mieux que les radars. CL° : il y a des règles non juridiques qui sont
infiniment plus efficace qu'une réglementation sanctionnée. Les devoirs
entre époux : fidélité, secours, assistance. Et l'amour ? Connaît pas dit
le juriste. 2ème constat : dès qu'il y a plus de 2 personnes, il faut des règles : 10
BB, 10 jouets, c'est la loi du plus fort dans toute sa... laideur. Quand 2
groupes se rencontrent, c que des rapports de force individuels et
collectifs. Sans loi c'est la violence : le monopoly (pas très keynesien),
les règles doivent être posées AVANT de jouer.
L'acculturation : instinctivement on connaît les réponses à une quantité de
pbs juridiques. Ce qui pose pb c'est de donner une valeur juridique à des
adages populaires à 2 balles (qui ne dit mot consent), ce qu'on croit vrai
est pire que ce qui est faux. Sinon, une série de mots techniques
(définition précise), il ne s'agit plus d'avoir une mémoire imbattable et
une puissance intellectuelle limitée, les logiciels complets de dt sont à
18E. Donc le droit n'est pas du par c?ur, mais se passionne au c?ur des
grands débats de société, avec une immense responsabilité. 4 exemples : . les mères porteuses : contrat de location du vivant, faut-il accepter,
refuser, laisser faire ? Quand on interdit un marché, on crée un
marché noir avec sa propre loi de marché. Se méfier absolument des
leçons à l'emporte pièce que provoque l'étrangeté : ya qu'à, faut
qu'on, m'enfin, ben évidemment, il suffit de... no comment.
. Le CE face à un concours de lancé de nain, interdit, par dignité pour
l'homme. Le nain conteste : ma dignité c'est de travailler, après 10
ans de RMI. Cl° du conseil : C un spectacle indigne, non pour le nain
mais pour les spectateurs (!).
. Cassation le 2 oct 2001 : les fichiers clients envoyés à un
concurrent : peut-on ouvrir un courriel pour contrôle s'il s'intitule
« personnel ». Cl° (criticable) : non, la preuve est irrecevable,
déloyale. Il faut avoir deux oreilles : la violation de
correspondance, oui, mais non ici.