Présentation - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

MENTION - 2016/2018 MASTER 2 Présentation du diplôme Le Master 2 Professionnel Droit des affaires et fiscalité délivré par
l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne offre un enseignement de qualité
destiné aux étudiants souhaitant intégrer, en France ou à l'étranger, le
monde du droit des affaires et de la fiscalité.
Fondé par le Professeur Jean Schmidt en 1972, puis développé par le
Professeur Cyrille David, le Master 2 Professionnel Droit des affaires et
fiscalité est aujourd'hui placé sous la direction des Professeurs Daniel
Gutmann et Bertrand Fages. La qualité de son enseignement, l'intervention
de professionnels renommés au sein des séminaires et son partenariat
privilégié avec HEC en font l'une des meilleures formations de droit des
affaires et fiscalité en France.
Le Master 2 met l'accent sur l'importance des séminaires et du stage, qui
permettent aux étudiants, d'être en prise directe avec la pratique du droit
des affaires et de la fiscalité.
En 2010, un accord de double diplôme a été conclu entre HEC et l'Ecole de
droit de la Sorbonne, Le Master 2 peut s'inscrire dorénavant dans le
prolongement d'un cursus en 3 ans conduisant à la délivrance du diplôme HEC
et du Master 2 professionnel droit des affaires et fiscalité de
l'Université Paris 1. Il reste également directement accessible à l'issue
d'un Master 1. Objectifs de la formation
La spécialité est divisée en deux branches : l'une, offerte aux seuls
étudiants de Paris 1 (« Contrat, marché, société ») et l'autre organisée
conjointement avec l'école HEC (« Droit des cessions et des
restructurations d'entreprises »).
Cette formation recrute des étudiants ayant une maîtrise de Droit des
affaires ou toute maîtrise de Droit privé privilégiant les matières
suivantes : Droit des sociétés, Droit du marché, Droit fiscal des affaires,
Entreprises en difficulté, Comptabilité. Certains diplômes proches peuvent
être admis par équivalence (en particulier, certaines maîtrises de
Gestion). Conditions d'accès à la formation
Maîtrise ou M1 de droit des affaires, de droit fiscal avec niveau mention
AB ou toute maîtrise de droit privé comportant les matières suivantes :
droit des sociétés, droit du marché, droit fiscal des affaires...
Diplômes jugés équivalents (certaines maîtrises de gestion).
Anglais courant.
Examen du dossier par une commission et entretien (aux environs de juillet
2016) Responsables pédagogiques et responsables administratifs
[pic]
Bertrand Fages est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) où
il enseigne le droit civil et le droit des affaires. Il est directeur
scientifique du Lamy Droit du contrat. Il est également l'auteur de
l'ouvrage Droit des obligations édité chez LGDJ. Bertrand Fages est
actuellement Counsel au sein du cabinet Weil Gotshal Manges LLP.

[pic]
Daniel Gutmann est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) où
il enseigne le droit fiscal des affaires, le droit fiscal international et
le droit fiscal comparé. Il est l'auteur de l'ouvrage Droit fiscal des
affaires édité chez LGDJ. Daniel Gutmann est actuellement avocat associé au
sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre. Débouchés (M2) 1. Secteurs d'activité et emplois accessibles :
Principaux secteurs d'activité :
Tous secteurs de l'économie marchande
Types d'employeurs :
Grandes entreprises,
Cabinets d'avocats,
Cabinets en conseil fiscal.
Métiers ou fonctions accessibles aux diplomés :
Juriste d'entreprise,
Fiscaliste,
Consultant juridique,
Avocat (le statut d'avocat est accessible aux diplômés ayant suivi un
cursus de formation spécifique et réussi un examen professionnel).
2. Perspectives professionnelles :
|Champs d'action |Des |Qui permettent de mobiliser |
| |connaissances |des aptitudes à : |
| |acquises en : | |
|Conseil |Droit civil des |- Veiller à ce que l'entreprise et |
|juridique ou |affaires |ses différentes activités soient en |
|expertise aux |Droit pénal des |conformité avec les différents |
|entreprises en |affaires |domaines du droit. |
|Droit des |Droit du marché |- Informer sur l'évolution des |
|affaires et | |dispositions en vigueur. |
|contrats |Droit fiscal |- Aider à la rédaction des contrats |
| | |et à la gestion des contentieux |
| | |juridiques et fiscaux. |
| | |- Défendre et protéger les intérêts |
| | |de l'entreprise. |
| | |- Aider à améliorer la rentabilité |
| | |de l'entreprise par des montages |
| | |juridiques appropriés. |
|Conseil |Structures |- Optimiser le montage d'opérations |
|juridique aux |juridiques et |de restructurations, fusions, |
|entreprises en |fiscales des |créations, cessions ou acquisitions |
|restructuration |entreprises |en en appréciant les risques |
| |Entreprises en |juridiques et le coût fiscal. |
| |difficulté |- Conseiller les entreprises en |
| |Droit de la |difficultés, les aider à définir une|
| |cession |stratégie tenant compte des |
| |d'entreprise |réglementations nationales, |
| |Fiscalité de la |européennes et internationales. |
| |cession | |
| |d'entreprises | |
|Conseil |Droit fiscal |- Apprécier le coût fiscal des |
|juridique aux |général |opérations engagées par les |
|entreprises en |Droit fiscal des|entreprises. |
|Droit fiscal |affaires |- Rechercher et mettre en oeuvre des|
| |Droit fiscal, |formules d'optimisation des coûts |
| |droit de |fiscaux. |
| |l'entreprise | |
| |Fiscalité | |
| |européenne et | |
| |internationale | |
|Conseil |Principes de |- Utiliser les moyens juridiques |
|juridique aux |l'ingénierie |comme leviers pour améliorer la |
|entreprises en |financière |gestion financière des entreprises. |
|Droit financier |Gestion | |
| |monétaire et |- Veiller à ce que les opérations |
| |financière |financières envisagées soient en |
| |Comptabilité des|conformité avec les lois et |
| |opérations |règlements. |
| |internationales |- Apprécier les risques juridiques |
| | |et le coût fiscal des opérations |
| |Comptabilité |financières engagées par les |
| | |entreprises. |
ÉCOLES DOCTORALES (M2) master 2 DEPARTEMENT DU DROIT PRIVE CONTENUS Semestre 1 : Parcours EDS : Enseignements de droit fiscal et financier
Droit fiscal général, Stéphane AUSTRY
Principes d'ingénierie financière, Frédéric DANOS
Comptabilité, Agnès BRUN Enseignements de droit des affaires
Structures juridiques des entreprises, Michel MENJUCQ
Droit civil des affaires, Bertrand FAGES
Droit pénal des affaires, Bruno DONDERO Séminaires assurés par des professionnels Parcours hec : Enseignements de droit fiscal et financier
Droit fiscal général, Stéphane AUSTRY (cours en commun avec Paris 1)
Pratique du droit des affaires, Xavier CASAL
Gestion fiscale des sociétés holding, Martine ROSSETTI
Fiscalité internationale, Cyril VALENTIN Enseignements de droit des affaires
Structures juridiques des entreprises, Michel MENJUCQ (cours en commun
avec Paris 1)
Stratégie des groupes de sociétés, Fabrice DE LA MORANDIERE, Guy BENDA et
Pierre-Yves CHABERT
Droit des contrats internationaux, Matteo WINCKLER et David RESTREPO
Approfondissement du droit de l'Union Européenne, Philippe CORRUBLE
Les contrats de la création intellectuelle, Marie SERNA Enseignements de management
Gestion monétaire et financière, Laurent JACQUE
Comptabilité des opérations internationales, Laurent MIANNAY Semestre 2 PARCOURS EDS Enseignements de droit fiscal et financier
Droit fiscal des affaires, Daniel GUTMANN
Fiscalité de la transmission d'entreprise, Marilyne SADOWSKY Enseignement de droit des affaires
Droit du marché, Christophe LEMAIRE
Droit des entreprises en difficulté, François-Xavier LUCAS Rédaction d'un mémoire PARCOURS HEC Enseignements de droit fiscal et financier
Droit fiscal des affaires, Daniel GUTMANN (cours en commun avec Paris 1)
Fiscalité de la transmission d'entreprise, Marilyne SADOWSKY (cours en
commun avec Paris 1)
Enseignements de droit des affaires
Business restructuring, Fabienne BEUZIT et Jean-Dominique DAUDIER DE
CASSINI
Capital risque, Pierre KARPIK Enseignements de management
Business game, Nicole STOLOWY Rédaction d'un mémoire ---------------------------