Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie ...

|[pic] |APPEL À PROJETS 2017 |[pic] |
|Coopération scolaire entre académies de France |
|et Etats (ou Districts) des Etats-Unis d'Amérique |
Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche, en partenariat avec l'ambassade des États-Unis d'Amérique en
France et avec l'appui de l'ambassade de France aux États-Unis d'Amérique,
encourage la coopération scolaire déconcentrée entre académies françaises
et États (ou districts) américains. Cet appel à projets s'inscrit dans le
cadre d'une politique volontariste de soutien à l'émergence et au
développement de collaborations transatlantiques durables. * Objectifs de l'appel à projets
* Critères d'éligibilité et de recevabilité des demandes
* Critères de sélection
* Modalités d'attribution de la subvention Objectifs de l'appel à projets * Favoriser l'émergence de partenariats structurés entre académies
françaises et États américains.
* Dynamiser la mise en ?uvre des conventions de partenariat passées entre
États et académies visant à développer l'enseignement de la langue et de
la culture du partenaire, les échanges d'élèves, d'enseignants, la
formation de personnels d'encadrement, la recherche-action en éducation
et divers types de projets éducatifs conjoints.
* Accompagner les projets scolaires franco-américains innovants. Critères d'éligibilité et de recevabilité des demandes Seules peuvent répondre à cet appel à projets les académies françaises.
Chaque académie ne peut proposer qu'un unique projet qui doit :
* soit contribuer au montage et à la signature d'une convention de
partenariat dont le projet est déjà initié ;
* soit s'inscrire dans le cadre d'une convention déjà signée avec une
autorité administrative locale des États-Unis d'Amérique : État,
district, municipalité, association d'établissements. Seuls les dossiers transmis par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-
dessous, avant le vendredi 5 mai 2017, délai de rigueur, seront examinés.
Afin que les différents partenaires français et américains puissent en
prendre connaissance parallèlement, avant que la commission de sélection ne
se réunisse, ils devront être déposés dans le même temps sur l'espace
collaboratif DREIC « Appel à projets FRANCE / ETATS-UNIS d'AMERIQUE 2017 »
ouvert sur Pléiade (attention de bien respecter le modèle suivant avec les
minuscules et les tirets) :
ac-amiens_formulaire
ac-amiens_budget2017
ac-amiens_bilan2017
(PLEIADE>sites collaboratifs>Appel à projets FRANCE / ETATS-UNIS
d'AMERIQUE 2017>ouverture page>documents partagés> ajoutez un document
=insérer votre projet) Les documents suivants sont nécessaires à l'examen du dossier :
* une lettre d'accompagnement originale, datée et signée par le recteur,
mentionnant le montant exact de la subvention demandée et l'intitulé du
projet ;
* le formulaire de demande original de l'appel à projets 2017, ci-joint,
dûment complété, daté et signé, comportant :
- partie I du formulaire : un descriptif détaillé du projet 2017, signé
par le recteur ;
- partie II du formulaire : un budget prévisionnel 2017 détaillé, en
équilibre, dont tous les montants sont libellés en euros,+ l'annexe
Excel, ci-jointe, datée et signée par le recteur (1er onglet du fichier
Excel).
À noter que la subvention globale demandée ne pourra excéder 35 % du
montant total des dépenses prévisionnelles.
En outre, le montant global de la subvention attribuée par académie ne
pourra excéder 15 000 euros.
- partie III du formulaire : une évaluation, le cas échéant, du projet
subventionné en 2016 (ou éventuellement lors d'un exercice antérieur),
dûment renseignée.
Préciser si ce projet n'a pas commencé, s'il est en cours ou s'il est
achevé.
Joindre un bilan narratif définitif original des actions réalisées,
daté et signé par le recteur et un bilan financier définitif original,
daté et signé par l'agent comptable concerné, dès la fin de
l'opération. Contact à la DREIC :
Didier DEON
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche
Secrétariat général
Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération
110 rue de Grenelle - 75357 Paris 07 SP
Mél : didier.deon@education.gouv.fr Critères de sélection Les dossiers sont examinés en fonction des éléments suivants :
* caractère novateur du projet,
* caractère interdisciplinaire/pluridisciplinaire,
* qualité du partenariat franco-américain,
* cohérence territoriale du projet (projet s'appuyant sur l'action
convergente entre académie et collectivités territoriales),
* cohérence et impact académique du projet (inscription dans le projet
académique, participation de plusieurs établissements ou instances
académiques, plan de diffusion envisagé) : cet aspect fera l'objet
d'une attention privilégiée,
* importance et diversité des cofinancements,
* articulation du projet avec des thématiques prioritaires pour les deux
parties, notamment :
- grande mobilisation de l'École pour les valeurs de la République,
mémoire, citoyenneté ;
- refondation pédagogique (évolution dans les pratiques d'enseignement
et d'évaluation des élèves, éducation au numérique) ;
- prévention des difficultés, lutte contre les inégalités, lutte
contre le décrochage scolaire ;
- formation et accompagnement des équipes pédagogiques et éducatives ;
- bien-être à l'école (construction d'une école ouverte et
respectueuse, attentive et bienveillante ; respect de la diversité
culturelle et lutte contre les discriminations) ;
- dialogue de l'école avec les familles et ses autres partenaires,
dont les territoires ;
- projets ou actions en direction des élèves des voies technologiques
et professionnelles ;
- enseignement des sciences ;
- sensibilisation à l'entrepreneuriat et/ou à l'engagement social
(bénévolat ONG ou association, etc.). Un intérêt particulier sera porté aux dossiers abordant les commémorations
de la 1ère guerre mondiale et l'entrée en guerre des États-Unis d'Amérique
en 1917.
L'élaboration commune d'outils pédagogiques constitue également un critère
d'évaluation positive du projet.
Sont exclus les projets se limitant à des missions de cadres administratifs
de l'académie, à l'exception de la création d'un premier partenariat avec
un Etat des Etats-Unis d'Amérique.
Afin de valoriser les projets sélectionnés et d'assurer plus de visibilité
au présent dispositif de coopération, les productions finales devront être
transmises sous format numérisé permettant leur mise en ligne sur les sites
internet de l'ambassade des États-Unis d'Amérique et du MENESR (Eduscol). Modalités d'attribution de la subvention
Un comité mixte composé de représentants du MENESR et de l'Ambassade des
États-Unis d'Amérique en France décide de l'attribution et de la
répartition des crédits. Pour les projets retenus, une lettre d'accord de
principe indiquant le montant du financement envisagé est envoyée au
recteur à l'attention du DAREIC.
L'aide accordée au projet peut être cofinancée par le ministère de
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et
par l'ambassade des États-Unis d'Amérique en France, ou par une seule des
parties Modalités de paiement des projets retenus : - pour la subvention française, les crédits fléchés seront délégués en 2017
aux rectorats concernés. Cette délégation de crédits est conditionnée par
la réception d'un dossier complet incluant notamment le bilan narratif et
un bilan financier, originaux, définitifs des actions réalisées en 2016
(ou, le cas échéant, au cours d'un exercice antérieur). Contact pour le DVSAB à la DREIC (MENESR) :
Mme Dominique Ducrocq
Chef du département veille, synthèse et affaires budgétaires
Mél : dominique.ducrocq@education.gouv.fr
Tél : 01 55 55 35 92 - pour la subvention américaine, les services financiers des académies
devront, de leur propre initiative, émettre un titre de perception à
l'encontre de la Commission franco-américaine, gestionnaire du versement de
la subvention de l'ambassade des États-Unis en France. Les crédits versés
par la Commission franco - américaine relèvent d'une procédure de fonds de
concours (cf. note technique de la DAF ci-jointe précisant les modalités
pratiques, à communiquer impérativement aux services financiers des
rectorats). Contact pour la Commission franco-américaine :
Mme Véronique Bourgerolle
Tél. : 01 44 14 53 62
Mél : vbourg@fulbright-france.org
Adresse : Commission franco-américaine
9 rue Chardin - 75016 Paris NB : Les académies ont la possibilité de déléguer les deux subventions
attribuées dans le cadre de cet appel à projets à des établissements
scolaires, sous leur supervision.