Rapport sur la banque de données relative aux comptes ... - OECD.org

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Table des matières
Introduction 3 La banque de données sur les statistiques financières 4
Description de la nouvelle base de données 4
Caractéristiques techniques de la base de données 5
L'importation des données brutes 6
Leur contrôle et leur stockage dans la base 6
La diffusion des comptes financiers aux utilisateurs internes et
externes à l'organisation 6
Inventaire des informations disponibles dans la base 6 QUELQUES ILLUSTRATIONS A PARTIR DES données EXISTANTES 11
Principales utilisations des comptes financiers à l'OCDE 11
Quelques exemples 11
L'ensemble de l'économie nationale - secteur S1 11
Les administrations publiques - secteur S13 11
Les ménages et les institutions à but non lucratif au service des
ménages - secteur S14-S15 14
Problèmes méthodologiques limitant les comparaisons 16 Propositions pour de nouveaux questionnaires 17 Conclusions 18 a n n e x e s 19
ANNEXE 1 19
ANNEXE 2 47
Rapport sur la banque de données relative aux comptes financiers :
informations statistiQUES disponibles et SELECTION DE QUELQUES tableaux et
graphiques Les Délégués du groupe de travail sur les statistiques financières
trouveront dans ce document une présentation de la banque de données
statistiques sur les comptes financiers qui vient d'être relancée et qui
couvre déjà un grand nombre de pays. Un nombre limité de tableaux et de
graphiques ont été sélectionnés pour montrer la pertinence de ces
statistiques et leur utilisation possible. Ils représentent un échantillon
de ce que pourrait être un nouveau volume de la publication des 'Comptes
Nationaux des Pays de l'OCDE' lorsque des données en nombre suffisant et de
qualité satisfaisante seront mises à la disposition du Secrétariat par
l'ensemble des pays Membres de l'OCDE. Les principaux objectifs de ce document sont : - d'informer les délégués de l'évolution de la base de données sur les
comptes financiers et des projets de publication et de les inviter à
prendre note des progrès accomplis ; - de permettre aux Délégués d'échanger leurs avis sur la suite à donner
à ces travaux ; - et en particulier de demander l'avis des délégués sur les indicateurs
les plus pertinents à publier par l'OCDE en matière de comptes
financiers dans le cadre du projet de création d'un nouveau volume de la
publication des 'Comptes Nationaux des Pays de l'OCDE'.
Introduction 1. Suite à des restructurations importantes au sein de l'OCDE en fin
d'année 2002, une nouvelle équipe chargée des statistiques financières et
en particulier des comptes financiers a été créée en janvier 2003, à la
direction des statistiques de l'OCDE. 2. Une des tâches premières de cette nouvelle équipe a été de relancer la
banque de données sur les comptes financiers dans le contexte de la
comptabilité nationale. Ce travail a consisté : . à procéder à l'état des lieux, c'est-à-dire à dresser la liste des
quelques informations reçues d'un nombre très limité de pays sur les
transactions financières, sur les comptes de ré-évaluation et sur les
comptes de patrimoine financiers dans le cadre du questionnaire annuel
sur les comptes nationaux, . à envoyer un questionnaire aux pays de l'OCDE de manière à collecter des
statistiques relatives aux comptes financiers de tous les pays Membres, . à mettre à jour la base de données soit à partir de nouvelles
statistiques reçues en réponse au questionnaire, soit à partir de la
banque de données NewCronos d'Eurostat , . à présenter un premier bilan à la réunion du groupe de travail sur les
statistiques financières à sa réunion d'octobre 2003.
La banque de données sur les statistiques financières 3. En 1998, la Direction des Affaires Financières et Fiscales et des
Entreprises a suspendu la publication des «Comptes Financiers des Pays de
l'OCDE ». Cette série de publications, éditées sous forme de fascicules
par pays, présentait, sur une longue période et de manière très détaillée,
l'ensemble des informations relatives aux opérations financières et aux
comptes de patrimoine par secteur institutionnel et par type d'instruments
financiers. 4. Malgré une comparabilité internationale des statistiques financières
limitée par une certaine hétérogénéité aussi bien en matière d'instruments
qu'en matière de secteur institutionnel, ces informations permettaient
d'analyse la structure des systèmes financiers des pays de l'OCDE et leur
évolution dans le temps. 5. La reprise de la collecte d'informations relatives aux comptes
financiers et aux comptes de patrimoine dans le cadre du questionnaire
OCDE/Eurostat fondé sur le Système de Comptabilité Nationale des Nations
Unies (SCN 93) a été une des priorités de la nouvelle équipe créée au sein
de la Direction des Statistiques en janvier 2003.
Description de la nouvelle base de données 6. Le questionnaire sur les comptes financiers, qui sont gérés le plus
souvent soit par les banques centrales des pays Membres, soit par les
instituts de statistiques, contient les tableaux suivants : . 601 Comptes financiers par secteur (transactions), consolidés
. 602 Comptes financiers par secteur (transactions), non consolidés
. 603 Comptes de réévaluation, consolidés
. 604 Comptes de réévaluation, non consolidés
. 701 Comptes de patrimoine des actifs et passifs financiers (stocks),
consolidés
. 702 Comptes de patrimoine des actifs et passifs financiers (stocks),
non consolidés 7. Le Secrétariat a développé les tableaux 601 et 602 et les tableaux 701
et 702. Les tableaux 603 et 604, qui contiennent à la fois les changements
de volume et ajustements et les changements dus à la réévaluation des
comptes, ont été provisoirement laissés de côté. La base de données
relative aux statistiques financières contient par conséquent
principalement des informations sur les transactions financières et sur les
stocks financiers détenus en fin de période par les différents agents
économiques. 8. Les secteurs économiques couverts correspondent aux secteurs
institutionnels tels qu'ils sont définis par le Système de Comptabilité
Nationale (SCN 93) et sont identiques aux secteurs qui étaient couverts par
la série « Comptes Financiers des Pays de l'OCDE ». Ils comprennent : . le secteur des sociétés non financières (S11), total
. le secteur des sociétés financières (S12) et ses sous secteurs
. la banque centrale (S121)
. les autres institutions de dépôts (S122)
. les autres intermédiaires financiers, à l'exception des sociétés
d'assurance et des fonds de pension (S123)
. les auxiliaires financiers (S124)
. les sociétés d'assurance et les fonds de pension (S125)
. le secteur des administrations publiques (S13) et ses sous-secteurs
. l'administration centrale (S1311)
. les administrations d'Etats fédérés (S1312)
. les administrations locales (S1313)
. les administrations de sécurité sociale (S1314)
. le secteur des ménages et des institutions sans but lucratif au service
des ménages (S14-S15)
. le reste du monde (S2) et ses sous-secteurs
. Union européenne (S21)
. Membres de l'Union Monétaire Européenne (S2111)
. Autres (S22) 9. Les instruments financiers retenus pour la constitution des tableaux
correspondent à la nomenclature des actifs et passifs financiers tels
qu'ils sont définis par le Système de Comptabilité Nationale (SCN 93). Ils
sont plus détaillés que ceux qui avaient été retenus dans la série
« Comptes Financiers des Pays de l'OCDE » (au nombre de onze). Ils
comprennent sept instruments majeurs, eux-mêmes sub-divisés en sous-
instruments : . Or monétaire et DTS (F1)
. Numéraire et dépôts (F2)
. Numéraire (F21)
. Dépôts transférables (F22)
. Autres dépôts (F29)
. Titres autres qu'actions (F3)
. Titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits dérivés
financiers (F33)
. A court terme (F331)
. A long terme (F332)
. Produits dérivés financiers (F34)
. Crédits (F4)
. A court terme (F41)
. A long terme (F42)
. Actions et autres participations (F5)
. Actions et autres participations, à l'exception des parts
d'organismes de placement (F51)
. Actions côtées (F511)
. Actions non côtées (F512)
. Autres participations (F513)
. Parts d'organismes de placement (F52)
. Réserves techniques d'assurance (F6)
. Droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance vie et
sur les fonds de pension (F61)
. Droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance vie
(F611)
. Droits nets des ménages sur les fonds de pension (F612)
. Réserves risques et réserves sinistres (F62)
. Autres comptes à recevoir/à payer (F7)
. Crédits commerciaux et avances (F71)
. Autres comptes à recevoir/à payer, à l'exclusion des crédits
commerciaux et avances (F79) Caractéristiques techniques de la base de données 10. Les comptes financiers font partie des comptes nationaux et sont par
conséquent stockés dans la banque de données de l'OCDE 'SNA' qui dispose
d'un certain nombre de fonctionnalités : plusieurs interfaces et mécanismes
ont été développés pour rendre possible un certain nombre de manipulations,
de l'importation des données jusqu'à leur diffusion. La grande majorité
des informations contenues dans cette base est mise à la disposition des
utilisateurs extérieurs (voir ci-dessous).
L'importation des données brutes 11.