reglement interieur de la residence etudiante ipsl

[pic] ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES ETUDIANTS DE L'INSTITUT POLYTECHNIQUE
SAINT LOUIS REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESIDENCE ETUDIANTE I.P.S.L. 6 Croix Petit Verte
95 014 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 73 14 77 - Fax : 01.30.17.24.33 Adresse e-mail : c.cens@ipsl-edu.com
Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations des
étudiant (e)s locataires de la Résidence Etudiante I.P.S.L.. Il est le
fruit de réflexions et d'expériences de vie communautaire depuis plusieurs
années dans la Résidence et ne pourra en aucun cas être contesté par le
locataire. Il doit également être respecté par les visiteurs.
Chapitre I ORGANISATION DE LA VIE COLLECTIVE Article 1
- GESTION : La Résidence est gérée par l'Association pour le Logement des
Etudiants de l'Institut Polytechnique Saint Louis, administrée elle-même
par un Conseil d'Administration et un Bureau. Les membres de l'Association
sont les directeurs des Ecoles de l'IPSL suivantes :
* EBI, ECAM-EPMI, ILEPS, ISTOM, EPSS et IFCAE.
Article 2
- RESPONSABILITE : La Résidence est placée sous la responsabilité
quotidienne d'un Gérant notamment chargé de :
. gérer les contrats de location ainsi que toute question des locataires
s'y rapportant.
. faire appliquer le règlement intérieur et la convention.
. préserver l'ambiance de calme propice au repos et au travail, ainsi
qu'aux bonnes relations avec le voisinage.
. encadrer et participer à l'animation de la vie collective.
. saisir le Conseil de Discipline en cas de manquement grave au
Règlement Intérieur.
Article 3
- REPRESENTANT ETUDIANT : Un(e) représentant(e) des étudiants de la
Résidence siège au sein du Conseil d'Administration de l'Association. Il
est en rapport régulier avec le Gérant pour tous les problèmes que les
locataires lui soumettent. S'ils le souhaitent les étudiants peuvent
rencontrer le Gérant directement. Article 4 - COMPOSITION DE LA RESIDENCE : Elle est aménagée en appartements de types
F1, F4 et F6, disposant de chambres individuelles et d'espaces de vie
commune.
La Résidence comprend au total 250 chambres réservées en priorité aux
étudiants des Ecoles membres, moyennant une clé de répartition définie en
Conseil d'Administration. Les chambres sont attribuées sous la
responsabilité des directeurs des écoles en priorité aux étudiant(e)s
arrivant pour la première année d'étude à Cergy-Pontoise. Article 5 - a) - RESERVATION : Après le prépaiement effectué par carte bancaire sur
le site d'inscription, la chambre est définitivement réservée lors de la
réception du dossier complet papier dans le délai de 30 jours après
délivrance du code d'inscription.
Concernant les personnes en attente de visa, et dont la réservation a
été effectuée normalement, la date du 1er décembre de l'année en cours est
retenue comme date limite d'arrivée de l'étudiant. Après cette date, si
l'étudiant en attente de visa ne s'est pas présenté à la résidence pour son
état des lieux, la chambre sera remise en attribution. L'intéressé sera
alors remboursé du prépaiement effectué sur le site. - b) - LOCATION : Il n'y a pas de reconduction automatique de location de
chambre. Au début du 3ème trimestre, l'étudiant le souhaitant peut
effectuer une nouvelle demande de logement auprès du Gérant, qui tiendra
compte du comportement responsable de chaque locataire avant de soumettre
une liste de postulants aux directeurs des Ecoles membres de l'Association.
Une liste définitive sera établie en fin de trimestre.
Article 6 - REPARTITION : La répartition des étudiant(e)s par appartement et par
chambre est effectuée par le gérant pour l'année scolaire en cours. Le
changement de chambre est autorisé une seule fois dans l'année sur demande
écrite ou orale après accord du gérant selon la disponibilité des chambres
vacantes. Les appartements ne peuvent être mixtes sans l'accord exprès et
préalable des parents de tous les occupants dudit appartement, même lorsque
ceux-ci sont majeurs. L'attribution d'une place de parking est effectuée
par le Gérant au fur et à mesure des demandes. Article 7
- HEBERGEMENT INVITE : L'hébergement de personnes extérieures à la
Résidence est INTERDIT. Exceptionnellement, après approbation des
colocataires, une demande écrite d'autorisation d'hébergement peut être
adressée au gérant, sur laquelle seront mentionnés les nom et prénom de la
personne invitée. Cette dérogation pourra être accordée pour un délai
maximum de 24h. Cette demande ne pourra pas être répétée plusieurs fois par
semaine.
Article 8
- CLE : Chaque résident(e) reçoit, lors de son arrivée, une clé d'accès
électrique (ouvrant la porte principale, l'appartement, la chambre et les
parkings sur demande) et une clé de boîte à lettres contre remise d'un
chèque de caution de 100 Euros.
Le prêt des clés est interdit. En cas de perte ou de vol, le résident doit
informer immédiatement le Gérant. Le remplacement des clés s'effectue
contre l'encaissement de la caution. Une nouvelle caution sera exigée.
Article 9
- ENTRETIEN / SECURITE : Le gérant possède un double de chaque clé. Les
résident(e)s doivent laisser le libre accès aux appartements et aux
chambres. Le gérant se réserve le droit de pénétrer, même en l'absence des
locataires, dans les appartements ou les chambres dans les cas de force
majeure ou toutes les fois que ce sera absolument nécessaire pour des
impératifs techniques, de sécurité ou de salubrité.
L'entretien régulier et journalier de l'appartement est à la charge des
occupant(e)s. En cas de négligence constatée, les occupants des lieux
seront invités par le Gérant à y remédier ; si cet avertissement reste sans
effet, il sera fait appel à une société de nettoyage. La prestation sera
alors facturée aux occupants responsables des négligences constatées. La
responsabilité est établie par le Gérant après entretien avec les
occupants. A défaut, elle repose sur tous les occupants qui se partageront
cette charge.
- Les locataires et visiteurs s'engagent à prendre connaissance des
consignes de sécurité affichées dans l'établissement et à les respecter en
toute circonstance. - La résidence est placée sous vidéosurveillance pour toute intrusion
externe. Le droit d'accès des personnes fichées est le droit reconnu à
toute personne d'interroger le responsable d'un traitement pour savoir s'il
détient des informations sur elle, et le cas échéant d'en obtenir
communication (cf article 32 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en
2004). Article 10 - VIE COMMUNE : La Résidence Etudiante I.PS.L a été réalisée pour des
étudiant(e)s voulant vivre dans des conditions de confort leur permettant
de réussir leurs études.
Les résident(e)s doivent respecter les règles élémentaires de la vie en
communauté au sein des appartements et de la Résidence.
De 22 heures à 7 heures du matin, le calme doit régner dans la Résidence.
Tout bruit abusif, tout chahut et tapage feront l'objet d'un avertissement
et, le cas échéant, d'une saisie du Conseil de Discipline. La pratique d'un
quelconque instrument de musique doit s'effectuer au casque. Article 11 - STUPEFIANTS / BIZUTAGE / INFORMATIQUE et ANIMAUX :
a) - La détention et/ou l'utilisation de stupéfiants ainsi que la
consommation excessive de boissons alcoolisées sont formellement interdites
et feront l'objet de sanctions disciplinaires pouvant conduire à
l'exclusion. b) - Le bizutage est formellement interdit. Il est un motif d'exclusion de
la Résidence. c) - Le respect de la charte informatique de l'IPSL est de règle. d) - L'apport d'animaux domestiques dans la résidence et dans les chambres
est strictement interdit. e) - Le futur locataire prend connaissance qu'une borne WIFI est installée
dans l'espace privatif et qu'il accepte cette installation en respectant la
charte d'hébergement de borne wifi privative ALE. Dans le cas contraire, il
cesse son inscription avant paiement par carte bancaire. Article 12 -CONSEIL DE DISCIPLINE : A la demande du Président de l'Association (saisi
par le Gérant, un membre de l'Association ou un occupant), ou à défaut de
la majorité des membres de l'Association, le Conseil de Discipline peut
être réuni. Les membres délibérants du Conseil de Discipline sont :
. Les membres du bureau, ceux-ci pouvant donner pouvoir à un autre
membre du Conseil d'Administration pour les représenter.
. Le représentant des étudiants.
. Le Gérant de la Résidence.
Après avoir entendu l'occupant régulièrement convoqué par courrier simple,
les membres délibérants déterminent la sanction à appliquer et la
communiquent par écrit à l'occupant. L'audition et le délibéré restent
oraux et ne sont pas consignés par écrit. Le résultat est porté dans un
Procès Verbal signé par les présents.
. Si l'occupant convoqué ne se présente pas, le Conseil de Discipline se
tient et délibère en son absence.
. Si l'occupant convoqué est mineur, son représen