I. les États-Unis et le système multilatéral - SICE (OAS)

Organisation Mondiale
du Commerce |RESTRICTED | |
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| |WT/TPR/G/200 |
| |5 mai 2008 |
| |(08-2086) |
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|Organe d'examen des politiques commerciales |Original: anglais |
| |
|EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES |
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|Rapport des |
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|ÉTATS-UNIS | |Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen|
|des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de |
|Marrakech instituant l'Organisation mondiale du |
|commerce), la déclaration de politique générale présentée|
|par les États-Unis est reproduite ci-après. |
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne
doit pas être communiqué à la presse avant la fin de la première
séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales
portant sur les États-Unis.
TABLE DES MATIÈRES Page
I. les États-Unis et le système multilatéral 5 1) Généralités 5 II. l'environnement économique et commercial des États-Unis 8
i) Politique commerciale 8
ii) Croissance 8
iii) Déficit du budget fédéral 9
iv) Épargne 9
v) Marchés du travail 9
vi) Productivité 9
vii) Exportations, importations et balance commerciale 10
viii) Récentes difficultés rencontrées par l'économie des États-
Unis 10
ix) Conclusion 11 III. Ouverture et responsabilitÉ: développer le soutien en faveur du
commerce 11
i) Le système des États-Unis 11 IV. Évolution de la politique commerciale DEPUIS 2006 14 1) Accords et initiatives de l'OMC 14
i) Le Programme de Doha pour le développement 14
ii) Mise en ?uvre des accords existants 15 2) Initiatives régionales 15
i) Accord de libre-échange nord-américain 16
ii) Négociations concernant la Zone de libre-échange des
Amériques 17
iii) Amérique centrale et République dominicaine 17
iv) Négociations d'un Accord de libre-échange avec l'Union
douanière d'Afrique australe 17
v) Forum de coopération économique Asie-Pacifique 18
vi) L'Entreprise pour l'Initiative de l'ANASE 18
vii) Zone de libre-échange du Moyen-Orient 19
viii) Renforcement des relations économiques transatlantiques 19
ix) Loi sur la croissance et les perspectives économiques de
l'Afrique 19
x) L'Initiative en faveur du Bassin des Caraïbes 21
xi) Loi sur les préférences commerciales en faveur des pays
andins 21 3) Accords bilatéraux de libre -échange 22
i) Accord de libre-échange entre les États-Unis et le Chili
22
ii) Accord de libre-échange entre les États-Unis et Singapour
22
iii) Accord de libre-échange entre les États-Unis et la
Jordanie 23
iv) Accord de libre-échange entre les États-Unis et Israël 23
v) Accord de libre-échange entre les États-Unis et
l'Australie 23
vi) Accord de libre-échange entre les États-Unis et le Maroc
23
vii) Accord de libre-échange entre les États-Unis et Bahreïn 24
Page viii) Négociations en vue d'un accord de libre-échange entre les
États-Unis et la Thaïlande 24
ix) Accord de promotion des échanges commerciaux entre les
États-Unis et le
Pérou 24
x) Accord de promotion des échanges commerciaux entre les
États-Unis et la Colombie 25
xi) Accord de libre-échange entre les États-Unis et le Panama
25
xii) Accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Oman 25
xiii) Accord de libre-échange entre les États-Unis et la Corée
25
xiv) Négociations en vue d'un accord de libre-échange entre les
États-Unis et la Malaisie 26 V. Initiatives pour le renforcement des capacités lié au commerce
26 VI. PROGRAMME LEGISLATIF 28 VII. QUESTIONS RELATIVES AU TRAVAIL 29 VIII. QUESTIONS ENVIRONNEMENTales 30 IX. L'AVENIR 31 ANNEXE I: COMMUNICATIONS PRÉSENTÉES PAR LES ÉTATS-UNIS À L'OMC dans
LE CADRE DU PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT
33
les États-Unis et le système multilatéral
1 GÉNÉRALITÉS Les États-Unis restent foncièrement attachés à l'Organisation mondiale du
commerce en tant qu'emblème d'un système commercial multilatéral ouvert,
transparent et fondé sur des règles. Au moment où le gouvernement des
États-Unis se soumet au neuvième examen de ses politiques commerciales, en
tant que participant actif au Mécanisme d'examen des politiques
commerciales, les États-Unis restent convaincus que la transparence est un
élément clé d'un commerce mondial solide. En tant que l'un des principaux
architectes du système commercial de l'après-guerre et que, moteur des
cycles de libéralisation du commerce qui se sont succédé, ils partagent
avec leurs partenaires de l'OMC un objectif commun: élargir les
perspectives économiques des citoyens du monde en réduisant les obstacles
au commerce. Le Programme de Doha pour le développement (PDD) constitue le
neuvième cycle de négociations commerciales multilatérales depuis la fin de
la deuxième guerre mondiale. En ce début de 2008, les négociations de Doha sont à nouveau à un tournant
décisif. La conclusion d'un cycle de Doha ambitieux constitue, en matière
de négociation commerciale, la grande priorité du Président Bush, lequel
voit dans celle-ci le moyen de créer de la croissance économique par le
biais de nouveaux flux commerciaux dans le domaine des produits agricoles,
des biens industriels et des services - et d'aider des millions de
personnes dans les pays en développement à sortir de la pauvreté. Outre la
mise en ?uvre au quotidien des règles gouvernant les échanges mondiaux, les
négociations dans le cadre du PDD traduisent la nécessité impérieuse de
poursuivre la libéralisation des échanges multilatéraux, qui constituent un
des facteurs fondamentaux garantissant la stabilité et la croissance d'une
économie mondiale dynamique. Le gouvernement sait qu'il existe une chance
de conclure le cycle de Doha en 2008 et attend avec intérêt d'?uvrer avec
ses partenaires commerciaux pour atteindre le résultat ambitieux et
équilibré qui sera nécessaire pour que l'accord fonctionne. Les caractéristiques fondamentales de la politique commerciale des États-
Unis (maintien d'un marché national ouvert et compétitif, respect des
obligations liées à l'OMC et rôle majeur dans le système commercial
multilatéral) n'ont pas changé malgré les nouveaux défis posés par une
économie mondiale dynamique. Au cours de la période à l'examen,
l'expansion rapide des exportations a constitué un facteur important dans
la forte croissance économique enregistrée par les États-Unis, tandis que
la forte croissance des importations américaines a contribué à l'expansion
des exportations de leurs partenaires commerciaux dans le monde. À l'heure
du ralentissement économique dû à la crise des marchés du logement et du
crédit, les moteurs traditionnels de la croissance que sont la consommation
et l'investissement sont négativement affectés. Dans un tel contexte, une
croissance vigoureuse des exportations joue un rôle important de soutien de
l'économie américaine. En 2007, les exportations par les États-Unis de
biens et de services ont représenté 42 pour cent de la croissance totale du
PIB. Pour réussir à assurer une croissance économique à long terme, les
États-Unis auront besoin avant tout d'une politique commerciale ouverte
favorisant un essor des exportations plus rapide. Les États-Unis ont
besoin que les marchés soient ouverts partout dans le monde pour résister
aux pressions protectionnistes nationales et conforter les arguments
économiques qui sont au c?ur de leur politique commerciale - une politique
commerciale ouverte, vieille de 60 ans et soutenue par les deux grands
partis. Le représentant des États-Unis pour les questions commerciales
internationales continue de mener d'étroites consultations avec le Congrès,
y compris sur le Programme de Doha pour le développement dans le cadre de
l'OMC ainsi que sur les textes législatifs visant à mettre les États-Unis
en conformité avec les décisions de l'OMC qui leur sont défavorables. Le gouvernement, en concertation avec les chefs de file du Congrès, est
parvenu à conclure l'Accord bipartisan sur la politique commerciale le 10
mai 2007. Le fort appui remporté par l'Accord de promotion des échanges
avec le Pérou fin 2007, qui a bénéficié des voix des deux partis à la
Chambre des représentants et au Sénat, a marqué la première étape sur la
voie de l'Accord du 10 mai. Le gouvernement et le Congrès sont déterminés
à obtenir un succès