AUTORISATION DE CONDUITE D'ENGINS

ATTESTATION D'AUTORISATION DE CONDUITE
Numéro : *
Cette autorisation concerne l'engin (préciser la nature et la
catégorie**) :
..............................................................................
.................................... Je soussigné (nom, prénom de l'utorité territoriale***)
.............................................................................
................................................................ Nom de la collectivité :
.............................................................................
.............................................................................
....................... Certifie que M. (nom, prénom, fonction de l'agent)
..............................................................................
................................ m'a présenté : ? Le certificat d'aptitude médical à la conduite d'engin qui lui a été
délivré le .......................... (validité maximum de 1 an) par
le
Dr. ................................................ médecin de
prévention de la collectivité. ? L'attestation de contrôle des connaissances et du savoir-faire pour
la conduite en sécurité, délivré le ........................(*****)
par. (nom, prénom,
qualité)......................... ...................................
...... raison sociale :
....................................................................
? Le Certificat d'Aptitude à la Conduite d'Engin en Sécurité (CACES)
concernant la catégorie d'engin citée ci-dessus, délivré le
.................(*****)
par. (nom, prénom,
qualité)......................... ...................................
...... raison sociale :
....................................................................
? Le certificat faisant foi de son aptitude professionnelle (CAP, BP,
CFPA...) (nature du
certificat)..........................................................
........... délivré le .............................par
......................................................................
................... (1) et qu'il a connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou
les sites d'utilisation.
En foi de quoi, je l'autorise à conduire l'engin précisé pour le compte de
la collectivité jusqu'à la date du ......................... sous réserve
d'un éventuel avis négatif du médecin lors d'une visite effectuée avant
cette échéance.
Le ....................
(date, signature, cachet) (Préciser la période de validité de cette autorisation qui ne devrait pas
excéder la date de validité du CACES) * Ce numéro sera la référence reportée sur la carte personnelle
d'autorisation de conduite de l'agent (voir l'annexe sur l'autorisation de
conduite agent)
**Si l'agent est amené à conduire plusieurs engins, plusieurs autorisations
sont nécessaires.
*** En cas de changement d'Autorité territoriale, une nouvelle autorisation
de conduite doit être délivrée.
**** Choisir le mode de contrôle des connaissances et du savoir-faire
concernant l'agent.
***** Les recommandations fixant le contenu des formations CACES prévoient
une validité de 10 ans des CACES engins de chantier et de 5 ans des CACES
engin de levage. Mais, même pendant cette période de validité, si l'agent a
connu une période importante sans conduite ou si l'employeur veut contrôler
à nouveau les connaissances et le savoir-faire de l'agent, une nouvelle
évaluation doit être effectuée. Concernant la validité des autres
certificats l'autorité territoriale peut s'inspirer de ces mêmes
dispositions.
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Ou ****