Chapitre 5 Mise en ?uvre de la Convention de 2003 - Unesco

CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU
PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL DE
SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL Huitième session
Bakou, Azerbaïdjan
2 - 7 décembre 2013 ÉVALUATION DU TRAVAIL NORMATIF DE L'UNESCO
DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE PREMIÈRE PARTIE -
CONVENTION DE 2003 POUR LA SAUVEGARDE
DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL
Service d'évaluation et d'audit
Section d'évaluation
IOS/EVS/PI/129 REV.
Original : anglais
Évaluation du travail normatif de l'UNESCO dans le domaine de la culture Première partie - Convention de 2003 pour la sauvegarde
du patrimoine culturel immatériel
RAPPORT FINAL
Octobre 2013 Barbara Torggler
Ekaterina Sediakina-Rivière
Service d'évaluation et d'audit, Section d'évaluation Janet Blake
Consultante
Table des matières Résumé 5 Liste des termes et des acronymes 9 Chapitre 1 Introduction et contexte 10 1.1 Objectif, champ et méthodologie de l'évaluation 10 1.1.1 Objectif de l'évaluation 10 1.1.2 Champ de l'évaluation 10 1.1.3 Méthodologie de l'évaluation 11 1.1.4 Limitations de l'évaluation 12 1.2 Présentation de la Convention de 2003 13 1.2.1 Vers un instrument juridique sur le patrimoine culturel immatériel
13 1.2.2 Administration de la Convention 14 1.3 Théorie du changement de la Convention de 2003 - première version 15 Chapitre 2 Pertinence de la Convention de 2003 18 2.1 Pertinence et importance de la Convention 18 2.2 Discours et pratiques internationaux dans le domaine du patrimoine
culturel immatériel 19 2.3 Patrimoine culturel immatériel et développement durable 21 2.3.1 Culture et développement durable 21 2.3.2 Convention de 2003 et développement durable 23 2.3.3 Lien entre PCI et développement durable vu par les parties prenantes
23 2.3.4 PCI et développement durable dans la pratique 25 2.4 Patrimoine culturel immatériel et égalité des genres 26 Chapitre 3 Ratification de la Convention de 2003 29 3.1 Nombre élevé de ratifications dans toutes les régions 29 3.2 Soutien de l'UNESCO pour la ratification 31 Chapitre 4 Politiques et législations relatives à la Convention de 2003
33 4.1 Intégration des dispositions de la Convention aux politiques et
législations 33 4.1.1. Cadre juridique 33 4.1.2. Politiques relatives au PCI et plans de sauvegarde 35 4.1.3. Autres domaines de politiques 37 4.2 Difficultés en matière de législation et de politiques 39 4.3 Soutien de l'UNESCO à l'élaboration des politiques et de la
législation 41 Chapitre 5 Mise en ?uvre de la Convention de 2003 44 5.1 Sauvegarde du PCI au niveau national 44 5.1.1 Inventaires 44 5.1.2 Infrastructure institutionnelle 46 5.1.3 Recherche, sensibilisation et renforcement des capacités par les
États parties 49 5.1.4 Participation des communautés, groupes et individus 53 5.1.5 Soutien de l'UNESCO à la sauvegarde du PCI au niveau national
(programme de renforcement des capacités) 56 5.2 Sauvegarde du PCI au niveau international 60 5.2.1 Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde
urgente 61 5.2.2 Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité
63 5.2.3 Registre des meilleures pratiques de sauvegarde 66 5.2.4 Assistance internationale, via le Fonds pour la sauvegarde du
patrimoine culturel immatériel 67 Chapitre 6 Liens, partenariats et gestion des connaissances 70 6.1 Conventions de l'UNESCO sur la culture et autres instruments
juridiques internationaux 70 6.2 Partenariats avec des organisations non gouvernementales 73 6.2.1 Partenariats avec des organisations non gouvernementales à l'échelle
nationale 73 6.2.2 Partenariats avec des organisations non gouvernementales à l'échelle
internationale (fonction consultative auprès du CIG) 74 6.3 Autres partenariats 76 6.4 Gestion des connaissances 78 Chapitre 7 Assurer le suivi de la mise en ?uvre de la Convention 80 Chapitre 8 Conclusion générale et liste récapitulative des recommandations
84 Annexes 87 Termes de référence de l'évaluation 87 Liste des personnes interrogées 94 Enquêtes sur la Convention de 2003 pour les États parties/ONG accréditées
100 Résumé Seule organisation des Nations Unies investie d'un mandat en matière de
culture, l'UNESCO a développé toute une série d'instruments normatifs dans
ce domaine, dont six conventions majeures relatives à la culture, de
nombreuses recommandations ainsi que plusieurs déclarations. Beaucoup de
temps et de ressources sont consacrés aux activités de normalisation liées
à ces instruments et, même si certains de ces travaux sont relativement
visibles, aucune évaluation approfondie du travail normatif de l'UNESCO n'a
jamais été menée. C'est dans ce contexte que l'UNESCO a décidé de réaliser
cette évaluation. Objectif, champ et méthodologie de l'évaluation L'objectif de l'évaluation globale est d'émettre des conclusions et des
recommandations concernant la pertinence et l'efficacité du travail
normatif du Secteur de la culture, en s'intéressant particulièrement à son
impact sur la ratification, la législation, les politiques et stratégies
des Parties des conventions de l'UNESCO pour la culture, et sur la mise en
?uvre des conventions au niveau national. Un autre rapport, celui de la
Section d'audit de l'IOS évalue l'adéquation et l'efficacité des méthodes
employées dans ces travaux normatifs. L'évaluation vise à aider le Secteur de la culture de l'UNESCO, la
Direction et les organes directeurs des conventions à renforcer, recentrer
et mieux coordonner les activités normatives de l'organisation. Elle entend
également contribuer à mieux faire comprendre la manière dont fonctionnent
les conventions dans la pratique, autrement dit la manière dont elles
affectent la législation et les politiques des Parties ainsi que le
comportement des acteurs institutionnels clés. Elle doit ainsi constituer
une source d'informations pour les États membres, dont la responsabilité
première est de mettre en ?uvre ces instruments normatifs au niveau
national. L'évaluation globale porte sur quatre conventions de l'UNESCO relatives à
la culture (1970, 1972, 2003 et 2005). Le présent rapport constitue la
première partie de l'évaluation globale, qui s'intéresse à la Convention de
2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et examine les
trois étapes suivantes du travail normatif et les activités s'y rapportant
entreprises par les États parties et par l'UNESCO : . Ratification (ou adhésion / acceptation / approbation) de la
Convention ;
. Intégration des dispositions de la Convention à la législation,
aux politiques et aux stratégies nationales / régionales ;
. Mise en ?uvre de la législation, des politiques et des stratégies
au niveau national.
L'évaluation vise à déterminer les résultats obtenus pour chacune de ces
étapes, l'efficacité des mécanismes employés pour la mise en ?uvre de la
Convention, et la pertinence globale de cet instrument normatif. Elle
examine également la pertinence et l'efficacité du soutien apporté par
l'UNESCO aux États parties de la Convention. La méthodologie d'évaluation repose sur un modèle de théorie du changement.
C'est une synthèse des principales hypothèses causales mettant en lien, via
plusieurs hypothèses intermédiaires, les différents types de soutien de
l'UNESCO, ainsi que les actions des États parties et autres parties
prenantes dans le cadre de la Convention de 2003, pour atteindre les
objectifs finaux escomptés. Ce modèle de théorie du changement, qui n'avait
pas encore été clairement articulé, a été recomposé à partir de différentes
sources, telles que des documents et des entretiens. Il a servi de base à
une conception méthodologique « intégrée », comprenant un échantillonnage
dirigé et un recueil de données aux différentes étapes de la chaîne
causale, de la ratification à la mise en ?uvre, pour acquérir des données
crédibles à ces trois niveaux. Les méthodes utilisées pour recueillir des
données ont inclus une étude de documents, des entretiens
téléphoniques/Skype, des sondages, et des entretiens en personne dans
certains pays.
Principales conclusions de l'évaluation Les États parties considèrent la Convention de 2003 pour la sauvegarde du
patrimoine culturel immatériel comme étant un instrument juridique
international très pertinent, aussi bien en termes de cohérence avec les
priorités nationales et locales qu'en termes de besoins des communautés,
groupes et individus concernés. C'est un avis que partagent de nombreux
acteurs non étatiques impliqués dans la mise en ?uvre de la Convention,
dont des ONG, des représentants d'organisations détentrices du patrimoine
culturel immatériel (PCI) et des universitaires. La Convention, ains