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CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE
DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL DE
SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL Huitième session
Bakou, Azerbaïdjan
2 - 7 décembre 2013 Compte-rendu du
Groupe de travail intergouvernemental ouvert
sur l'étendue ou la portée adéquate d'un élément
(Siège de l'UNESCO, 22 et 23 octobre 2012)
1. Avant l'arrivée de M. Arley Gill, Président de la septième session du
Comité intergouvernemental, la Secrétaire de la Convention, Mme Cécile
Duvelle, a accueilli les États parties conviés à la réunion de travail
de deux jours, annonçant que l'interprétation simultanée en anglais et
en français était disponible. 2. Souhaitant la bienvenue aux participants, M. Gill a rappelé la
décision 6.COM 15 prise à Bali visant à organiser la présente réunion
et a remercié la délégation du Japon, dont la contribution généreuse a
permis la présence de nombreuses délégations de pays en voie de
développement. M. Gill a informé les participants quant à la réunion
du Bureau et la réunion d'information prévue après la présente
réunion. Comme il est d'usage, M. Gill a invité les délégations à
désigner le Président du groupe de travail. 3. La délégation de Monaco a souhaité proposer M. Francesco Tafuri,
Italie, soutenue en ce sens par le Japon, le Brésil, le Maroc, le
Kazakhstan et le Burkina Faso. M. Tafuri a été désigné à l'unanimité. 4. M. Tafuri a remercié les délégations de la confiance qu'elles lui ont
donnée pour mener les débats et s'est dit confiant quant au fait que
le Comité donnera des directives concrètes à cet égard. Le Président
est ensuite passé à l'élection du Vice-président. 5. La délégation de la Côte d'Ivoire a félicité le Président pour son
élection et a proposé le Burkina Faso en tant que Vice-président,
soutenu par les délégations du Burundi et du Nigéria. En l'absence
d'objections, le Burkina Faso a été nommé Vice-président. 6. Se reportant à la décision 6.COM 15, le Président a rappelé qu'à sa
sixième session, à Bali, le Comité avait décidé d'organiser un groupe
de travail intergouvernemental ouvert avant sa septième session pour
discuter de « l'étendue ou la portée adéquate d'un élément » dans le
cadre de la mise en ?uvre de la Convention. Le Président a invité la
Secrétaire à présenter le contexte de la décision. 7. La Secrétaire a expliqué que l'objectif principal de la réunion était
de donner la possibilité de réfléchir sur un ensemble de questions
récurrentes auxquelles les États, le Comité et ses Organisations
consultatives ont été récemment confrontés s'agissant de similarités
entre certains éléments inscrits ainsi que de l'intégration d'autres
éléments. Il avait été indiqué que l'identification de l'étendue ou la
portée « adéquate » d'un élément posait des problèmes aux États
parties mettant en ?uvre la Convention de 2003, cela se traduisant par
des difficultés lors de l'examen préliminaire des candidatures à la
Liste de sauvegarde urgente et à la Liste représentative. Par exemple,
l'Organe subsidiaire, lors de son premier examen des dossiers en 2009,
a pointé le besoin d'une définition claire de la portée et des
contours d'un élément s'agissant de plusieurs dossiers
d'inscription[1]. Concernant le cycle de 2010, l'Organe subsidiaire a
exprimé sa préoccupation concernant les multiples propositions
d'inscription d'éléments fortement similaires présents sur le
territoire d'un État soumissionnaire - » des dossiers portant sur un
même élément fragmenté et présenté selon différents aspects » -,
suggérant qu'il serait préférable de soumettre un élément plus
englobant plutôt que de multiplier les éléments similaires[2]. Ce
problème de similarités a été pointé à nouveau en 2011 par l'Organe
subsidiaire, cette fois au regard de deux propositions d'inscription
en grande partie identiques[3] sur la Liste de sauvegarde urgente,
suggérant qu'il était préférable de soumettre un élément plus
largement englobant que plusieurs dossiers traitant d'éléments
similaires. Au cours de la même année, l'Organe subsidiaire a
considéré, s'agissant de plusieurs propositions d'inscriptions sur la
Liste représentative, que l'État soumissionnaire n'avait pas
suffisamment montré qu'un élément nouvellement inscrit était
notablement différent d'un élément récemment inscrit pour justifier
l'inscription, suggérant que « la contribution à la visibilité et à la
prise de conscience d'une deuxième inscription était simplement
cumulative ou était suffisante pour répondre aux objectifs de la Liste
représentative ».[4] 8. La Secrétaire a ensuite expliqué que l'inverse se produisait aussi
lorsque certaines propositions d'inscription étaient par trop
générales quant à la définition des éléments soumis, dont les contours
étaient indéfinis. Ces éléments tendaient à embrasser la gamme entière
de manifestations propres à différents domaines, certaines
propositions d'inscription visant à inscrire la somme totale des
éléments de patrimoine immatériel d'une communauté donnée. Ainsi, en
2011, l'Organe subsidiaire a-t-il conseillé au Comité et aux États
soumissionnaires de rechercher un équilibre entre des éléments par
trop généraux d'un côté, et des micro-éléments de l'autre côté, dont
les spécificités pourraient ne pas être apparentes ou aisément
démontrables pour les non-initiés. Ce groupe de travail a donc été mis
en place afin de trouver un terrain d'entente et clarifier l'étendue
ou la portée adéquate d'un élément aux fins de la Convention. Afin de
faciliter le travail, quatre experts ont été invités par le
Secrétariat à présenter des documents de réflexion ensuite fournis en
tant que documents de travail. 9. La Secrétaire a ensuite présenté le document de référence ITH/12/7.COM
WG/2, « Réflexion sur l'étendue ou la portée adéquate d'un élément »,
ainsi que les quatre notes de réflexion : i) Note ITH/12/7.COM WG/3 :
La notion d'« élément » dans la rédaction de la Convention de 2003 et
de ses Directives opérationnelles ; ii) Note ITH/12/7.COM WG/4 : Bilan
des éléments inscrits sur les Listes : dynamiques actuelles,
catégories et exemples ; iii) Note ITH/12/7.COM WG/5 : Approches
possibles pour traiter d'« éléments similaires » : l'extension d'un
élément inscrit et la soumission d'« éléments en série » ; et iv) Note
ITH/12/7.COM WG/6 : « Adéquat » dans quel contexte ? Éléments du
patrimoine culturel immatériel pour l'inventaire, l'inscription, la
sauvegarde et la sensibilisation. La Secrétaire a indiqué qu'à la
suite des débats, le Président présenterait les résultats et
conclusions de la réunion dans son rapport oral qui sera présenté à la
septième session du Comité, à Paris. 10. Revenant au document de référence, la Secrétaire a attiré l'attention
sur les trois résultats possibles de la présente réunion : i) le
groupe de travail considère que le moment n'est pas propice à
l'élaboration de délibérations et recommandations formelles ; ii) le
groupe de travail conclut qu'une ou plusieurs questions spécifiques
abordées pendant les discussions justifient une décision du Comité et
propose un ou des projets de décision pour examen par le Comité ;
iii) le groupe de travail conclut qu'une ou plusieurs questions
spécifiques abordées pendant les discussions appellent une révision
des Directives opérationnelles et demande au Secrétariat de proposer
des projets de révision des Directives opérationnelles pour examen par
le Comité à sa huitième session, en 2013, ce qui supposerait une
adoption formelle par l'Assemblée générale, en 2014. Dans tous les
cas, le Secrétariat préparerait un compte-rendu synthétique et
détaillé de la réunion du groupe de travail qui serait disponible sur
le site web de la Convention début 2013. 11. Le Président a remercié la Secrétaire d'avoir fourni ces explications
détaillées et a invité les experts à présenter leur note de réflexion,
chaque thème étant suivi par une discussion. La dernière demi-heure de
la journée de réunion serait réservée pour résumer et conclure sur les
délibérations du jour. Le Président a présenté la note de réflexion
sur le Thème I : La notion d'« élément » dans la rédaction de la
Convention 2003 et de ses Directives opérationnelles, préparée par
M. Rieks Smeets, Pays-Bas, et qui traite de l'évolution des Directives
opérationnelles et de la terminologie de la Convention. Cette note
présente également la définition d'un élément et de ses manifestations
telle que comprise par la communauté internationale dans la mise en
?uvre de la Convention, Convention selon laquelle un élément est
inventorié, catalogué, enregistré et inscrit sur les listes. M. Rieks
Smeets fut Secrétaire de la Con