contrat de sous-traitance formation - Prefectures-regions.gouv.fr
Article premier : Nature du contrat. Le présent contrat est conclu dans le cadre d'
une prestation de formation ponctuelle réalisée par le sous-traitant au bénéfice
du donneur d'ordre. ... Participer, en tant que de besoin, aux réunions de
préparation / aux jurys d'examen / aux remises de diplôme? ;. Article 5 :
Obligations du ...