Modèle de Convention pluriannuelle - Associations.gouv.fr
... et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d'administration
publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'
association, ... la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la
subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir
préalablement ...