Classification économique des administrations publiques - Cellule d ...
Dans le SEC 2010, les achats en matière de recherche et développement sous
la forme de contrats de recherche ne sont plus considérés comme des achats de
biens et ..... Dans le cadre des PPP, en plus de ces 2 postes de dépenses, on
enregistre sous le code 12.11 les dépenses relatives à la composante entretien.