Partenariats publics-privés et concurrence pour le marché - Afse
En tout état de cause, contrairement au contrat de PPP, sa position de monopole
sur le marché ne peut jamais être remise en question par l'autorité publique. Sur
la base ...... Un examen approfondi de cette caractéristique tout à fait courante
des PPP n'a jusqu'à présent, et à notre connaissance, jamais été mis en ?uvre.