Modèle d'évaluation préalable - Boîte à outils PPP Sénégal
Examen préliminaire des conditions de solidité et de sécurité juridique des
montages et des procédures de passation. ... Si certaines fonctions sont
conservées en régie ou font déjà l'objet de contrats d'externalisation (pour des
tâches d'entretien courant par exemple), il conviendra de le mentionner et de l'
expliquer.