REGLEMENT INTERIEUR - Accueil
Cette charte s'est accompagnée d'un modèle de règlement intérieur du conseil d'
administration ou du conseil de surveillance d'une coopérative d'Hlm devant
permettre ... Il dispose pour examen du Dossier Individuel de Situation adressé
annuellement au directeur général par le Dispositif d'Autocontrôle de la
Fédération.