proposition de reglement interieur du comite d'entreprise - fonction ...
RÈGLEMENT INTERIEUR DU COMITÉ D'ENTREPRISE. 1) CONSTITUTION. A la
suite des élections du XXXXX, il a été institué, par la société XXXX située
XXXXXX, un Comité d'Entreprise qui fonctionnera suivant la législation en
vigueur et modifiée ou complétée par la suite des différents textes législatifs. Le
présent ...