projet de reglement interieur - SIST BTP Seine et Marne
Règlement Intérieur. Service Interentreprises de Santé au Travail-BTP Seine et
Marne. SIST-BTP Seine et Marne. (Article 6 des Statuts de l'Association Loi 1901)
. Chapitre I ... L'acceptation par l'Association de la demande d'adhésion entraîne,
pour l'employeur, l'obligation de fournir, en temps utile, à l'Association, tous les ...