La diffusion des données publiques produites dans le cadre de ... - Hal
Plusieurs textes vont poser un principe de la disponibilité des données publiques
: « Les lignes directrices pour l'amélioration de la synergie entre le secteur public
et ..... Les relevés scientifiques d'un chercheur, les réponses initiales aux
demandes de l'Éducation nationale, les résultats d'un examen sont des
informations ...