Modèle de règlement intérieur - Cdg59
Ce modèle de règlement intérieur à destination des collectivités territoriales et
établissements publics a été validé par le Comité technique du Centre de gestion
de la Fonction ... Le présent règlement intérieur a pour but d'organiser la vie et
les conditions d'exécution du travail dans la collectivité (ou l'établissement).