Travail dirigé individuel sur la législation et l'enfant
Un arrêté ministériel détermine le modèle et le mode d'utilisation de ce carnet où
sont mentionnés obligatoirement les résultats des examens médicaux prévus
aux articles L. .... Mais les règles de droit transitoire méritent un examen attentif.
.... L'autorité parentale a cours dans les relations parent - enfant en ligne directe.