modèle de règlement intérieur d'un conseil d ... - les COOP' HLM
Les dispositions prévues au présent règlement sont dès lors conçues pour
contribuer à l'instauration et au maintien d'une bonne organisation du travail. ...
Elle est également tenue de respecter le présent Règlement Intérieur ainsi que
celui des entreprises auprès desquelles elle est mise à disposition, en particulier
en ...